Vice cacher sur voiture depot vente

Sujet initié par Vinc, il y a 8 heures - 290 vues

Bonjour,

Votre situation dépend principalement de la qualité du vendeur (professionnel ou particulier) et des conditions exactes de la vente.

1. Si vous avez acheté le véhicule auprès d'un professionnel (même en dépôt-vente)

Si le contrat de vente a été conclu avec le professionnel qui exploitait le dépôt-vente, vous bénéficiez notamment de la garantie légale de conformité (sous réserve des conditions d'application) ainsi que, le cas échéant, de la garantie des vices cachés.

Un embrayage défaillant seulement quelques jours après l'achat peut justifier une prise en charge, à condition de démontrer que le défaut existait, au moins en germe, au moment de la vente et qu'il ne résulte pas d'une usure normale postérieure.

2. Si le vendeur est en réalité un particulier

Lorsque le dépôt-vente n'a été qu'un intermédiaire et que la vente a été conclue directement avec le propriétaire du véhicule, la garantie légale de conformité ne s'applique pas. Vous pouvez néanmoins agir sur le fondement de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sous réserve d'établir que le défaut était antérieur à la vente, caché et suffisamment grave.

3. Devez-vous retourner au garage ?

Vous n'avez pas l'obligation d'accepter un déplacement de deux heures sans qu'une solution concrète vous soit proposée. En revanche, avant toute réparation à votre initiative, il est préférable de laisser au vendeur la possibilité de constater le défaut, faute de quoi il pourrait contester l'origine de la panne.
Je vous conseille donc de formaliser votre réclamation par écrit (courrier recommandé ou courriel), en joignant le diagnostic établi par le garage qui a examiné le véhicule et en demandant la prise en charge des réparations dans un délai déterminé.

4. En cas de refus

À défaut d'accord amiable, vous pourrez envisager une expertise contradictoire puis, si nécessaire, une action judiciaire afin d'obtenir la réparation de votre préjudice ou, selon les circonstances, la résolution de la vente.

Je vous invite à cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer qu'une réponse a bien été apportée à votre question.

Avec mes salutations dévouées.

Maître Gonzalez