Résiliation assurance habitation

Sujet initié par Day, il y a 1 jour - 1023 vues

Bonjour,

Au regard des éléments que vous exposez, il convient de distinguer deux questions : la résiliation du contrat et la prise en charge de votre sinistre.

S'agissant de la résiliation, un assureur peut, sous certaines conditions, résilier un contrat d'assurance habitation à son échéance ou dans les cas prévus par le contrat et le Code des assurances. Le fait que plusieurs sinistres aient été déclarés, même lorsqu'ils ne vous sont pas imputables, peut conduire un assureur à considérer que le risque est devenu trop important. Cette décision n'est donc pas, en elle-même, nécessairement irrégulière.

En revanche, cette résiliation ne dispense pas l'assureur d'exécuter les obligations nées pendant la période de validité du contrat. Si le sinistre a été déclaré alors que vous étiez assuré, l'assureur demeure tenu d'instruire le dossier et, le cas échéant, d'indemniser les dommages garantis ou de prendre en charge les réparations prévues au contrat. Le fait que le contrat prenne fin ultérieurement est, en principe, sans incidence sur le traitement de ce sinistre.

Vous indiquez également que les artisans missionnés ont estimé nécessaire de procéder à des investigations complémentaires, impliquant notamment l'ouverture d'un mur, mais qu'aucune suite n'a été donnée. Si cette absence d'intervention perdure, vous êtes en droit de solliciter une position écrite de votre assureur sur les raisons de ce blocage et sur les suites qu'il entend donner à votre dossier.

Dans l'immédiat, je vous recommande donc :
- de rechercher sans attendre un nouvel assureur afin d'éviter toute période sans couverture ;
- d'adresser un courrier recommandé à votre assureur actuel afin de lui demander de finaliser le traitement du sinistre déclaré en juillet 2025 et de préciser les mesures qu'il entend prendre concernant les désordres électriques qui subsistent (vous pouvez pour cela vous faire assister d'un avocat).

En cas de refus injustifié ou d'inertie persistante, une réclamation auprès du service réclamations de l'assureur, puis, le cas échéant, une saisine du médiateur de l'assurance ou une action judiciaire pourront être envisagées.

Je vous invite à cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer qu'une réponse a bien été apportée à votre question.

Avec mes salutations dévouées,

Maître Marine Gonzalez