Possibilité de suspendre la pension alimentaire en cas de mise en disponibilité

Sujet initié par MATTEO, il y a 3 jours - 937 vues

Bonjour,

Je vous conseille de saisir le JAF pour demander une réduction temporaire, un aménagement, ou un report, en expliquant votre année sans salaire.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Je ne suis pas avocat mais vous allez avoir deux problèmes :

1) la temporalité entre la date de votre demande de mettre en pause la pension alimentaire pendant un an et votre passage devant le JAF. Il peut s'écouler plus de 6 mois, voire 1 an selon les juridictions entre votre demande et la passage devant le JAF.
Vous devez payer la pension alimentaire jusqu'au nouveau jugement sinon vous passez pas la case prison.
Le JAF n'accorde jamais, ou presque, le remboursement de la pension alimentaire que vous avez payé même si vous n'aviez plus de revenus.
Cela pose de nombreux problèmes lorsque vous vous faîtes licencié et que vos indemnités chômage sont bien moindres que vos précédents revenus car pendant plusieurs mois vous payez plein pot une pension alimentaire qui n'est pas en adéquation avec vos nouveaux revenus.

2) La notion d'appauvrissement volontaire.
A n'en pas douter, votre ex-conjointe va défendre devant le JAF le fait que vous avez choisi de vous mettre vous-même en disponibilité sans aucune ressource, même si c'est pour tenter de monter votre entreprise par exemple et gagner davantage que votre emploi actuel. Le JAF va uniquement regarder les revenus actuels et si vous avez choisi cette situation.
Cela s'appelle l'appauvrissement volontaire et le JAF, dans l'intérêt de l'enfant, ne va jamais vous accorder une diminution de la pension ou une pause dans son paiement.
Vous êtes donc condamné à faire le même métier toute votre envie, à moins de trouver un emploi immédiatement plus rémunérateur, ce qui est de plus en plus rare dans le contexte économique actuel. En général, un changement d'emploi ou une réorientation professionnelle va sur le court terme vous apporter moins de revenus que votre métier actuel.

Voyez cela comme une forme moderne d'esclavagisme, la société vous empêche de vous épanouir professionnellement si vous gagnez moins d'argent en vous obligeant à toujours travailler pour le même employeur.

La seule méthode pour faire diminuer la pension alimentaire est de prouver que vous n'y êtes pour rien dans la baisse de vos revenus ou cas de force majeur.
Par exemple, si vous êtes licencié, si vous devez suivre votre nouvelle conjointe avec un déménagement et donc trouver un autre emploi pour rester avec elle, si vous devez vous occuper d'un parent malade qui vous oblige à passer à 80% ou 50% ou à déménager près de lui...

Bref, vous allez l'avoir dans l'os comme on dit.

Bienvenue en France.

Et bon courage.