Demande parloir

Sujet initié par Siiana-69, il y a 7 heures - 763 vues

Bonjour,

La réponse dépend de la nature exacte de l'interdiction de contact dont votre conjoint fait l'objet.

Si cette interdiction a été prononcée par une autorité judiciaire (par exemple dans le cadre d'un contrôle judiciaire, d'une détention provisoire ou d'une condamnation), elle s'impose aux deux personnes concernées. Dans ce cas, une demande de permis de visite (parloir) a de fortes chances d'être refusée tant que cette interdiction est en vigueur.

Si, malgré cette interdiction, un parloir était exceptionnellement autorisé par l'autorité compétente, le fait de vous y rendre conformément à cette autorisation ne constituerait pas, en principe, une violation de la mesure. En revanche, il est déconseillé de chercher à entrer en contact avec votre conjoint en dehors des modalités expressément autorisées, au risque de méconnaître une décision de justice.

En conséquence, avant d'effectuer toute démarche, il est important d'identifier précisément la décision ayant instauré cette interdiction (contrôle judiciaire, ordonnance du juge, jugement de condamnation, etc.) et sa durée.

Cela permettra de déterminer si une levée ou un aménagement de cette interdiction est nécessaire avant qu'un parloir puisse être envisagé.

Si cette réponse a répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer qu'une réponse vous a été apportée.