Mandat simple et offres accepte

Sujet initié par NONOI2026, il y a 5 heures - 584 vues

Bonjour,

➡️1. Le droit

Le mandat simple confié à une agence immobilière a pour objet de permettre à celle-ci de rechercher un acquéreur et de négocier la vente du bien pour le compte du propriétaire.

Contrairement au mandat exclusif, il vous laisse la possibilité de confier simultanément la vente à plusieurs agences, voire de vendre le bien par vos propres moyens, sous réserve de respecter les clauses prévues au contrat.

La signature d'un mandat simple ne vous oblige pas à vendre votre bien, ni à accepter une offre correspondant exactement au prix indiqué dans le mandat.

Tant qu'aucun compromis de vente ou acte authentique n'a été signé avec un acquéreur, vous demeurez libre d'accepter, de refuser ou de négocier les offres qui vous sont présentées.

Par ailleurs, la rémunération de l'agence immobilière n'est, en principe, due que si la vente est effectivement conclue grâce à son intervention, conformément aux dispositions de la loi dite « Hoguet ».

Une simple négociation ou la présentation d'un acquéreur ne suffit donc pas, à elle seule, à rendre la commission exigible si la vente n'aboutit pas.

Lorsque plusieurs agences disposent d'un mandat simple, chacune conserve ses droits dans les limites de sa propre intervention.

Le vendeur ne commet pas de faute en vendant par l'intermédiaire de l'une d'elles, dès lors qu'il respecte les obligations prévues par les mandats et qu'il ne cherche pas délibérément à priver une agence de la commission à laquelle elle pourrait prétendre après avoir effectivement réalisé la vente.

➡️2. Les solutions

Au regard des éléments que vous exposez, rien ne semble vous interdire d'accepter une offre d'achat inférieure au prix initialement affiché, si cette offre vous convient.

Le prix mentionné dans le mandat constitue un objectif de commercialisation, mais il ne vous prive pas de votre liberté de négocier avec un acquéreur tant qu'aucune vente n'est définitivement conclue.

Le fait que cette offre soit présentée par la première agence ne vous place pas, en lui-même, en faute vis-à-vis de la seconde. Vous indiquez d'ailleurs avoir communiqué l'identité de l'acquéreur lorsque cela était prévu, ce qui démontre votre volonté de respecter vos obligations contractuelles.

Par prudence, je vous recommande toutefois de relire attentivement les deux mandats que vous avez signés.

Certaines clauses peuvent prévoir des obligations particulières, notamment une information de l'autre agence, ou encore une clause pénale dans des situations très précises.

Il est donc préférable de vérifier que toutes les formalités prévues ont bien été respectées.

Si la seconde agence estimait malgré tout avoir droit à une commission, elle devrait être en mesure de démontrer qu'elle est effectivement à l'origine de la vente ou que vous avez volontairement contourné son intervention pour l'écarter de la transaction.

En l'absence de tels éléments, sa demande aurait généralement peu de chances d'aboutir.
En pratique, si vous souhaitez sécuriser complètement l'opération, n'hésitez pas à demander à votre notaire de relire les deux mandats avant la signature du compromis de vente.

Cette vérification permettra d'anticiper toute difficulté éventuelle et de finaliser la vente avec davantage de sérénité.

Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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