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Vente de ma maison en direct alors que l acheteur es venu visiter par l agence
Sujet (Cloturé) initié par vivi95310il y a 6 mois - 745 vues
Bonjour, je vend ma maison une visite à été effectuer par une agence ou je l ai mis en mandat simple l acheteur veut ne pas passer par l agence juste par notaire es ce que moi je peut accepter sans que l agence se retourne contre moi. es ce que je risque quelque chose. Merci pour votre retour.
Ne trouvant pas la situation d'une maison qui nous intéresse dans un village que je connais bien (afin de connaître la proximité école etc...), je me suis résolu
J’ai signé le 21/11/2021, un contrat de vente de ma maison, contrat dit »gagnant « , qui s’avère être un contrat exclusif. m’apercevant de ce libellé quelque peu
Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de contacter les vendeurs à propos de points
Maître, ma question est très simple, j'ai en main un mandat simple depuis peu de temps et mon mandataire n'a fait aucune visite depuis le 14/05 . j'ai lui ai
Le propriétaire refuse toute visite depuis que le délais de rétractation est terminé et avant l’acte définitif. peut on le forcer à accepter des visites
Je vous explique mon souci: j'ai vendu mon véhicule samedi à des particuliers. ils sont venus le voir, on regardé l'intérieur, l'extérieur, on demandés
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. nous allons voir les possibilités qui s’offrent
Premièrement, en droit, tout dépend strictement du contenu de votre mandat simple. En principe, avec un mandat simple, vous pouvez vendre par vous‑même ou via une autre agence, mais l'agence conserve un droit à rémunération si la vente se réalise avec un acquéreur qu'elle vous a présenté, lorsque le mandat le prévoit (ce qui est très fréquent).
Dans ce cas, même si vous signez directement chez le notaire sans l'agence, elle peut réclamer sa commission.
Deuxièmement, si l'acheteur a visité le bien par l'intermédiaire de l'agence (bon de visite signé, mails, SMS, etc.), et que le mandat prévoit qu'en cas de vente à un acquéreur « présenté par l'agence », la commission est due, alors écarter l'agence au moment de la signature ne vous protège pas : l'agence pourra agir contre vous (et éventuellement contre l'acheteur) pour obtenir sa rémunération.
Troisièmement, si vous voulez sécuriser la situation, il faut :
- relire votre mandat (durée, clauses sur la présentation d'un acquéreur, conditions de rémunération) ; - si la commission est due en cas de vente à un acquéreur présenté par l'agence, intégrer l'agence dans la vente (ou a minima négocier avec elle), plutôt que signer « en direct » et prendre le risque d'un litige et du paiement de la commission a posteriori.
En synthèse, vous ne pouvez pas, sans risque, écarter l'agence si l'acheteur a été trouvé et présenté par elle et que le mandat prévoit une commission dans ce cas.
Il est peut être possible de demander la résolution du mandat, encore faudra-t-il étudier le mandat et l'exécution qui en a été réalisé par l'agence.
Avant d'accepter la proposition de l'acheteur de "passer seulement par le notaire", faites analyser le mandat par un avocat et, sauf clause très particulière, partez du principe que l'agence pourra légitimement réclamer sa rémunération.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue
Bien cordialement,
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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