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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Travailler avec un titre de séjour rece dans un job
Sujet initié par Charlotte, il y a 6 heures - 615 vues

Bonjour,
je suis titulaire d'une APS Master, carte recherche d'emploi /création d'entreprise après l'obtention de mon master en informatique. Je recherche activement du travail dans le domaine de ma formation mais récemment, j'ai eu à signer un CDI à temps partiel en hôtellerie en tant que femme de chambres. Pour moi, j'ai considéré ce travail comme un job, le temps de trouver un emploi dans le domaine de ma formation.
Seulement qu'il y a quelques jours de cela, une de mes connaissances a relevé le fait que : est-ce que j'ai le droit de travailler avec ce type de titre de séjour dans un autre domaine que ce pourquoi il a été délivré? Est-ce que le fait d'effectuer ce travail ne me causera pas des problèmes au niveau de la préfecture?
J'ai donc commencé à me poser des questions sur la situation et j'ai besoin d'éclaircissements juridiques sur la situation. Qu'est-ce que dit la loi sur ce cas? Est-ce que le fait d'effectuer ce travail de femmes de chambres en attendant de trouver un emploi dans mon domaine me causera t-il des problèmes au niveau de la préfecture pour une quelconque demande de renouvellement?
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Bonjour,

➡️ 1. Le droit

La carte de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise », délivrée notamment à l'issue de l'obtention d'un diplôme de niveau master ou équivalent, a pour finalité de permettre à son titulaire de rechercher un emploi qualifié ou de développer un projet de création d'entreprise en lien avec sa formation.

Pendant la durée de validité de cette carte, son titulaire est autorisé à exercer une activité professionnelle.

Toutefois, ce dispositif a vocation à favoriser l'accès à un emploi correspondant au niveau de qualification obtenu et permettant, par la suite, de solliciter un changement de statut vers un titre de séjour adapté, tel qu'un titre « salarié » ou un passeport talent, lorsque les conditions légales sont réunies.

Dans ce cadre, l'emploi envisagé doit, en principe, présenter un lien avec la formation suivie et répondre aux critères de rémunération prévus par les textes applicables.

Un emploi sans rapport avec le diplôme obtenu, exercé uniquement pour subvenir à ses besoins, ne correspond pas à l'objectif poursuivi par ce titre de séjour.

Par conséquent, l'exercice durable d'un emploi de femme de chambre en hôtellerie, même sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel, pourrait être considéré comme étranger à l'objet de cette carte de séjour.

Cette situation est susceptible d'être prise en considération par la préfecture lors de l'examen d'une future demande de changement de statut, même si chaque dossier reste apprécié au regard de l'ensemble de ses circonstances.

➡️2. Les solutions

Je comprends que vous ayez accepté cet emploi afin de disposer de ressources pendant votre recherche d'un poste correspondant à votre diplôme.

Cette démarche est tout à fait compréhensible sur le plan personnel et financier. Il est souvent difficile de trouver rapidement un premier emploi qualifié après l'obtention d'un diplôme, surtout dans un contexte économique exigeant.

Toutefois, au regard de votre titre de séjour, il est préférable que cette situation demeure temporaire. Je vous encourage à poursuivre activement vos recherches dans le domaine de l'informatique ou dans tout autre secteur directement en lien avec votre formation.

L'obtention d'un emploi qualifié constituera le meilleur fondement pour une future demande de changement de statut.

Si vous avez déjà signé ce contrat de travail, il n'est pas nécessairement indispensable d'y mettre immédiatement fin. En revanche, il serait prudent de faire examiner votre situation par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou par une association compétente.

Ces professionnels pourront apprécier les risques au regard de votre dossier personnel et vous conseiller sur la stratégie la plus adaptée avant le dépôt de votre prochaine demande de titre de séjour.

Ils pourront notamment vous indiquer s'il est préférable de conserver cet emploi pendant une courte période, de rechercher sans délai un poste conforme à votre diplôme ou d'engager rapidement les démarches permettant de régulariser votre situation administrative.

En anticipant ces démarches dès maintenant, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre futur changement de statut soit examiné dans les meilleures conditions et que votre parcours professionnel soit cohérent avec l'objet de votre carte de séjour.

Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : Question résolue.
Charlotte
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Elle est claire.
il y a 2 heures
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