Titre de séjour rece

Sujet initié par valba, il y a 3 jours - 255 vues

Vous avez raison de vouloir une réponse claire. Depuis la modification du CESEDA entrée en vigueur en 2025, la carte “recherche d’emploi / création d’entreprise” autorise son titulaire, pendant sa validité, à chercher et exercer un emploi en relation avec sa formation (ou ses recherches) et assorti d’une rémunération au moins égale à un seuil fixé par décret, modulé selon le niveau de diplôme. Ce n’est donc plus un droit au travail “sans restriction” au sens large; le lien avec les études et le seuil de rémunération sont désormais des conditions explicites du dispositif2.

Concrètement, occuper un emploi “alimentaire” hors de votre domaine (vente, caisse, service client non qualifié) pendant la RECE n’est pas conforme au cadre légal actuel. En pratique, certains employeurs ne vérifient que l’habilitation à travailler, mais la préfecture, elle, appréciera le respect de ces conditions lors d’un contrôle ou surtout au moment de votre changement de statut: un emploi hors champ peut fragiliser votre dossier ultérieur.

De même, la rémunération de l’emploi exercé sous RECE doit atteindre le seuil réglementaire applicable à votre niveau de diplôme. Travailler en dessous (par exemple en deçà d’environ 1,5 SMIC, valeur historiquement utilisée comme référence) ne répond pas aux conditions posées par la loi actuelle; et, en fin de RECE, la délivrance du titre “salarié/travailleur temporaire” ou “passeport talent” suppose précisément un emploi respectant le lien avec la formation et le seuil. Vérifiez le montant à jour auprès de votre préfecture ou via les ressources officielles, le principe juridique étant désormais gravé dans l’article L422‑113.

Pour sécuriser votre parcours, ciblez des missions même juniors ou d’intérim dans votre domaine, mais qui atteignent le seuil; conservez une fiche de poste et des éléments montrant le lien avec vos études. Si une opportunité sérieusement “hors champ” se présente et que vous souhaitez quand même la saisir, envisagez plutôt un changement de statut direct vers “salarié” ou “travailleur temporaire” (procédure différente et avec opposabilité de la situation de l’emploi), ce qui évite d’exposer votre RECE à un usage non conforme.

Enfin, si vos lectures (Campus France, France‑Visas) mentionnent encore un travail “sans restriction”, tenez compte du fait que le site de référence reste la loi à jour: depuis le 3 mai 2025, l’article L422‑11 impose bien le double critère lien+seuil pendant la durée de la carte. N’hésitez pas à joindre cet article à vos échanges avec un employeur ou la préfecture pour lever toute ambiguïté

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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