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Refus d’autorisation de travail - titre de séjour « recherche d’emploi »
Sujet initié par Wildberry, il y a 6 mois - 861 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d’un diplôme de master, qui a été émis en Janvier 2024. Je travaille depuis juillet 2024 avec un titre de séjour « recherche d’emploi/création entreprise ». Ma rémunération est de 2700€ brut.

Mon APS expirant en fin fevrier 2025, j’ai entrepris les démarches de changement de statut. Mon employeur a effectué une demande d’autorisation de travail, demande qui m’a été refusé il ya quelques jours.

- voici ce qui ressort du document de refus :
[Mme … titulaire d'une carte de séjour mention étudiant, n'est pas titulaire d'un diplôme équivalent au grade de master et ne perçoit pas une rémunération équivalente à 1,5 fois le SMIC. Par conséquent, l'intéressé ne répond pas aux conditions légales précitées pour déroger à l'exigence de l'opposabilité de l'emploi. Au surplus, le métier ne relève de la codification des emplois sous tension…].

Que dois-je faire ? Mon titre de séjour expire bientôt et je ne peux pas faire ma demande de changement de statut sans ce document. Je risque également de perdre mon emploi.

Je vous remercie par avance de votre aide.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

En l’occurrence, compte tenu du rejet de votre demande, vous devez envisager un recours administratif contre cette décision de rejet.

Il convient pour cela de vous rapprocher d’un avocat pour une étude préalable de votre dossier.

Merci d’indiquer si la question est résolue.
il y a 6 mois
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Younessedd
Bonjour, avez vous envisagé de faire un recours au final ?
il y a 1 mois
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Bonjour

La décision repose sur trois critères principaux que l’administration a jugés non remplis :

Diplôme non reconnu comme équivalent au grade de master selon les critères français ;

Salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC (en 2025, cela représente environ 2 675 € brut, donc 2 700 € serait juste suffisant… mais il faut que ce montant soit contractuellement garanti et stable) ;

Emploi non classé comme "en tension", ce qui limite l'accès facilité au marché du travail pour les étrangers.

Ces éléments font que l’administration vous a appliqué la règle d’opposabilité de la situation de l’emploi, c’est-à-dire qu’elle peut refuser l’autorisation si l’offre pourrait être pourvue par une personne déjà sur le marché du travail français.

Je vous recommande de former un recours administratif.

1. Recours gracieux
Vous écrivez à l’administration (DREETS ou préfecture) pour demander la révision de la décision, en exposant vos arguments (validation du diplôme, valeur ajoutée de votre profil, etc.).

2. Recours hiérarchique
Vous adressez la contestation à une autorité supérieure (Ministère de l’Intérieur, par exemple), en expliquant les raisons juridiques ou factuelles de votre désaccord.

3. Recours contentieux
Si ces démarches échouent ou que le délai est trop court, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Il est vivement recommandé d’être assisté par un avocat en droit des étrangers pour défendre efficacement votre dossier.

Attention ! Le délai de recours est généralement de 2 mois à partir de la notification du refus. Il est crucial de réagir rapidement car votre titre actuel expire bientôt.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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