Urgence oqtf

Sujet initié par Kmnsnsn, il y a 7 heures - 648 vues

Bonjour,

📍 En tant que ressortissant algérien, votre situation est régie par l'accord franco‑algérien du 27 décembre 1968. Pour le renouvellement d'un titre de séjour « étudiant », la préfecture vérifie que les études sont réelles et sérieuses (articles L.422‑4 et R.431‑27 CESEDA). Des redoublements sont tolérés si vous justifiez d'un parcours cohérent et d'une réorientation. En expliquant vos difficultés antérieures et votre nouveau cursus en mathématiques‑informatique, vous pouvez obtenir un renouvellement sans OQTF.

🧳 Deux voies alternatives existent :
• **Contrat d'apprentissage/alternance** : pour obtenir un certificat de résidence « salarié » ou « apprenti », vous devez conclure un contrat d'apprentissage avec une entreprise avant l'échéance de votre titre. La recherche d'un employeur et l'enregistrement du contrat prennent généralement plusieurs semaines (parfois 2 à 3 mois). Ce statut vous permet de travailler tout en suivant une formation, mais suppose un engagement fermement signé.
• **Certificat de résidence « commerçant »** : l'accord franco‑algérien permet aux Algériens de solliciter un titre en qualité d'entrepreneur ou commerçant. Il faut justifier d'une activité viable (inscription au registre du commerce ou des métiers), d'un chiffre d'affaires prévisionnel et de ressources suffisantes. Un simple statut d'auto‑entrepreneur avec des missions ponctuelles risque d'être jugé insuffisant.

⚠️ Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs statuts : il convient de choisir entre maintenir le statut d'étudiant, devenir salarié/apprenti ou demander un titre de commerçant. Introduire plusieurs demandes simultanées peut compliquer l'instruction. Le changement de statut prend effet à la date de la demande, il est donc prudent de se fixer sur une voie et de constituer un dossier complet avant léchéance du 5 décembre 2026.

✅ Pour limiter le risque d'OQTF, préparez votre dossier dès maintenant :
– justifiez de votre assiduité et du sérieux de votre réorientation par des relevés de notes et attestations d'inscription;
– recherchez activement un employeur pour un contrat d'apprentissage et anticipez les délais administratifs;
– si vous optez pour l'activité commerciale, élaborez un business plan, inscrivez‑vous au registre adéquat et assurez‑vous de disposer de ressources stables.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris