Comment prouver l'urgence ?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 1 jour - 168 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation, qui est très difficile, et le besoin de disposer d'informations pour votre référé suspension.

En tant qu'IA, je ne suis pas un professionnel du droit et je ne peux pas vous fournir de conseil juridique. Les informations qui suivent sont à titre purement indicatif et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un avocat spécialisé.

La notion d'urgence dans un référé suspension

Vous avez raison d'insister sur la notion d'urgence. Le référé suspension est une procédure d'exception qui exige de prouver deux conditions cumulatives, comme vous l'avez bien identifié :

Un doute sérieux sur la légalité de la décision de la préfecture (le refus de titre de séjour et l'OQTF).

Une urgence qui justifie la suspension de la décision.

Dans le cadre d'un refus de titre de séjour pour étranger malade, l'urgence ne se limite pas à la gravité de la maladie en elle-même. Elle se prouve en démontrant que l'exécution de l'OQTF aurait des conséquences graves pour votre état de santé.

Pour la jurisprudence, cette urgence est reconnue lorsque l'éloignement mettrait la personne dans une situation où elle ne pourrait plus bénéficier d'un traitement médical effectif dans son pays d'origine, entraînant ainsi une conséquence d'une "gravité exceptionnelle".

Les textes de référence et la jurisprudence

Les textes de référence que vous pouvez utiliser pour argumenter l'urgence sont :

L'article L. 521-1 du Code de justice administrative : C'est l'article de loi qui définit le référé suspension et la double condition de "doute sérieux" et d'"urgence".

L'article L. 425-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) : Cet article fonde le droit au séjour pour raisons médicales. Le "doute sérieux" que vous évoquez est basé sur une possible mauvaise application de cet article par la préfecture (par exemple, si son avis médical est contraire aux conclusions d'un médecin expert).

La jurisprudence du Conseil d'État : La haute cour a précisé la notion d'urgence. Elle considère qu'il y a urgence lorsque l'exécution de la décision de refus "est de nature à entraîner des conséquences difficilement réparables pour l'intéressé". Dans votre cas, cela se traduit par :

La maladie de Crohn est une maladie chronique qui nécessite un traitement continu.

L'interruption ou le changement de ce traitement, et les conditions de votre prise en charge dans votre pays d'origine, sont les arguments clés à développer.

Les conséquences de l'interruption du traitement sur votre santé (aggravation de la maladie, complications, etc.) doivent être détaillées.

Pour prouver l'urgence, vous devez fournir des pièces médicales et des informations précises sur le système de santé de votre pays pour montrer que vous seriez en situation de vulnérabilité extrême.

Le meilleur conseil est de contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers et en droit administratif pour vous aider dans cette étape cruciale.

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