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Une trotinette électrique à contre sens percute mon véhicule et s'enfuit.
Sujet initié par Ericil y a 2 mois - 1454 vues
Bonjour, le 21 juin 2026 j'étais arrêté dans un carrefour pour laisser la priorité à des piétons traversant. Une trotinette électrique à traversé le carrefour à contre-sens de la circulation et m'a percuté par la gauche. Je suis sorti de mon véhicule pour aider les deux adolescents sans casque qui étaient sur la trotinette et qui se sont relevés seuls sans problème. Lorsque j'ai voulu prendre les renseignements, identité et assurance, les adolescents ont pris la fuite. Après déclaration à mon assurance de mon accident non responsable avec délit de fuite des tiers non identifiés, mon assureur l'attribut la responsabilité avec malus par défaut de tier identifié. N'ayant commis aucune faute selon le code de la route, comment m'opposer à cette décision injuste. J'ai le croquis de l'accident joint au délit de fuite et assureur si besoin. Bien cordialement.
Dans votre situation, la trottinette électrique constitue juridiquement un véhicule soumis aux règles du Code de la route. Le fait que ses conducteurs soient entrés en collision avec votre véhicule, puis aient quitté les lieux sans communiquer leur identité ni leurs coordonnées, est susceptible de caractériser un délit de fuite, sous réserve de l'appréciation des circonstances par les autorités compétentes.
D'après les éléments que vous exposez, aucune infraction ni faute de conduite ne semble pouvoir vous être reprochée : votre véhicule était à l'arrêt afin de laisser traverser des piétons lorsque la collision s'est produite.
En matière de responsabilité civile automobile, votre responsabilité ne saurait, en principe, être retenue au seul motif que l'auteur du dommage n'a pas été identifié. De même, l'application d'un malus suppose que les conditions prévues par la réglementation et par votre contrat d'assurance soient réunies. Si aucune faute de conduite ne peut vous être imputée et que votre responsabilité dans le sinistre n'est pas établie, il appartient à votre assureur de préciser les éléments de fait et les dispositions contractuelles ou réglementaires sur lesquels il se fonde pour retenir votre responsabilité et appliquer une majoration de votre coefficient de réduction-majoration.
Si votre contrat comporte une garantie « tous risques » ou une garantie couvrant les dommages causés par un tiers non identifié, l'assureur devra examiner la prise en charge des dommages conformément aux garanties, exclusions, franchises et conditions prévues au contrat. Cette prise en charge ne devrait toutefois pas conduire automatiquement à vous considérer comme responsable du sinistre.
Pour contester la décision, vous pouvez adresser à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception rappelant précisément les circonstances de l'accident : votre véhicule était à l'arrêt afin de respecter la priorité accordée aux piétons ; la trottinette électrique vous aurait percutée par la gauche alors qu'elle circulait à contresens ; ses conducteurs auraient ensuite quitté les lieux sans communiquer leur identité.
Il conviendra de joindre à votre courrier une copie du constat ou de la déclaration de sinistre, le croquis des circonstances de l'accident, les éventuelles photographies ainsi que toute attestation de témoin. Vous pourrez demander le réexamen de votre dossier, la communication des éléments ayant conduit l'assureur à retenir votre responsabilité et, en l'absence de faute ou de responsabilité établie de votre part, la rectification de la décision ainsi que la suppression du malus appliqué.
En cas de maintien de la décision, vous pourrez saisir le service réclamations de l'assureur. Si le désaccord persiste après l'épuisement de cette procédure interne, vous pourrez saisir le Médiateur de l'assurance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité. Enfin, si le litige ne peut être résolu à l'amiable, il pourra être utile de solliciter l'avis d'un avocat ou d'une association de défense des assurés afin d'examiner les recours susceptibles d'être engagés.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Xavier DAUSSE
il y a 2 mois
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