Bonjour,
1/ Le droit
Les dirigeants d'une association sont tenus de gérer les fonds, les dons et les ressources qui leur sont confiés dans l'intérêt de l'association et conformément à son objet statutaire.
Les sommes perçues au nom de l'association ne doivent pas être utilisées dans l'intérêt personnel d'un dirigeant, d'un membre ou d'un tiers.
Lorsqu'une personne détourne, à son profit ou au profit d'un tiers, des fonds qui lui ont été remis afin d'être utilisés pour un objet déterminé, les faits peuvent, selon les circonstances, être susceptibles de constituer un abus de confiance pénalement sanctionné.
Peuvent notamment susciter des interrogations :
le détournement de dons destinés à l'association ;
l'utilisation des fonds associatifs pour financer des dépenses personnelles ;
le transfert injustifié de sommes vers le compte personnel d'un dirigeant ;
la communication d'un relevé d'identité bancaire personnel afin de recevoir des dons normalement destinés à l'association ;
l'absence de reversement à l'association de sommes collectées en son nom ;
l'utilisation de ressources associatives à des fins étrangères à l'objet prévu par les statuts.
Toutefois, le simple fait qu'un compte bancaire personnel soit utilisé ne suffit pas nécessairement, à lui seul, à établir l'existence d'un détournement ou d'une infraction pénale.
Il convient d'examiner les circonstances précises, notamment l'identité du bénéficiaire des sommes, la destination réelle des fonds, leur inscription éventuelle dans la comptabilité de l'association ainsi que les explications apportées par les dirigeants.
Par ailleurs, la loi ne reconnaît pas, en principe, à un simple tiers un droit général et automatique d'obtenir la communication des documents internes d'une association.
Un tiers ne peut donc pas nécessairement exiger la transmission du relevé d'identité bancaire de l'association, de ses relevés bancaires, de ses factures ou de l'ensemble de ses pièces comptables.
Les membres de l'association disposent généralement d'un droit d'information sur la gestion de la structure. Toutefois, ce droit ne leur permet pas nécessairement d'obtenir automatiquement la copie de tous les documents administratifs, bancaires ou comptables.
L'étendue du droit d'information des membres dépend notamment :
des statuts de l'association ;
du règlement intérieur ;
des règles relatives à la tenue des assemblées générales ;
des obligations particulières applicables à certaines associations ;
de l'existence éventuelle de financements publics ou d'un statut spécifique.
Les statuts peuvent prévoir des droits plus étendus, notamment la possibilité de consulter les comptes, les rapports financiers, les justificatifs ou certains documents au siège de l'association.
2/ Les solutions
Si vous êtes membre de l'association, vous pouvez adresser une demande écrite aux dirigeants afin d'obtenir des explications sur la gestion des fonds et de consulter les documents auxquels vous avez accès en application des statuts ou du règlement intérieur.
Vous pouvez notamment demander :
la présentation des comptes annuels ;
la consultation du rapport financier ;
des explications sur l'utilisation des dons ;
la justification de l'emploi des sommes collectées ;
la consultation des pièces utiles au siège de l'association ;
l'inscription de la question à l'ordre du jour d'une assemblée générale, lorsque les statuts le permettent.
Vous pouvez également informer les autres membres, les administrateurs ou les membres du bureau de l'existence de vos interrogations afin qu'un contrôle interne soit effectué.
Il est recommandé de formuler vos demandes de manière factuelle, sans présenter comme établi un détournement qui n'aurait pas encore été démontré.
Si vous n'êtes pas membre de l'association, vous ne pourrez généralement pas imposer la communication de ses documents internes ou bancaires.
Toutefois, si vous disposez d'éléments précis laissant penser que des dons ou des fonds destinés à l'association ont été versés sur un compte personnel ou utilisés à des fins étrangères à l'objet associatif, vous pouvez demander des explications écrites aux dirigeants.
Vous pouvez leur adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en indiquant :
les faits précisément constatés ;
les dates concernées ;
les sommes éventuellement versées ;
les modalités de paiement utilisées ;
l'identité du bénéficiaire apparaissant sur les documents, si elle est connue ;
les raisons pour lesquelles vous vous interrogez sur la destination des fonds ;
les explications ou justificatifs que vous sollicitez.
Il est également important de conserver l'ensemble des éléments susceptibles d'étayer vos interrogations, notamment :
les captures d'écran du site internet de l'association ;
les pages présentant les appels aux dons ;
les courriels et messages échangés ;
les reçus ou justificatifs délivrés par une plateforme de collecte ;
les reçus émis par HelloAsso, le cas échéant ;
les justificatifs de virement ;
les documents faisant apparaître le nom du titulaire du compte destinataire ;
les communications publiques de l'association ;
tout élément permettant d'établir la destination annoncée des sommes.
Si aucune réponse satisfaisante n'est apportée et que vous disposez d'éléments suffisamment sérieux, précis et vérifiables, vous pourrez effectuer un signalement auprès des autorités compétentes.
Selon la nature des faits, vous pourrez notamment saisir l'administration fiscale si vous suspectez des irrégularités concernant la collecte de dons, l'émission de reçus fiscaux ou l'utilisation des fonds.
Vous pouvez également adresser un signalement ou une plainte au procureur de la République en exposant les faits de manière chronologique et en joignant les documents dont vous disposez.
Il appartiendra alors aux autorités compétentes d'apprécier l'opportunité d'engager des vérifications, un contrôle ou une enquête.
Dans ce cadre, les autorités judiciaires ou administratives disposent de pouvoirs permettant, lorsque les conditions légales sont réunies, d'obtenir la communication des documents comptables et bancaires nécessaires.
En définitive, vous ne pouvez pas nécessairement imposer vous-même la communication du RIB ou des documents bancaires de l'association. En revanche, vous pouvez demander des explications, exercer les droits d'information prévus par les statuts si vous êtes membre, conserver les éléments de preuve et, en présence d'indices sérieux de détournement, saisir les autorités compétentes afin qu'elles procèdent aux vérifications nécessaires.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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