Premiere demande de titre de séjour

Sujet initié par sam87, il y a 1 jour - 210 vues

Bonjour

Pour l’instruction d’une première carte « vie privée et familiale » au titre du conjoint de Français, la préfecture vérifie essentiellement deux choses :

Votre communauté de vie (justificatifs de domicile, preuves de vie commune, RIB, attestations d’assurance, factures, etc.)

Votre situation fiscale et sociale (ressources stables, avis d’imposition, couverture maladie).

Pourquoi on vous demande un RIB aux deux noms • C’est la preuve la plus simple d’un compte joint, donc d’une communauté de vie ; • À défaut, on peut fournir au moins deux documents à la même adresse indiquant clairement vos deux noms (quittance de loyer, factures EDF/internet, attestation d’assurance habitation, etc.).

L’attestation de sécurité sociale « au nom de M. et Mme » • L’Assurance Maladie exige que chaque ménage soit manifestement couvert ; • Si votre épouse n’a pas encore obtenu sa carte Vitale ou sa mutuelle, une attestation provisoire de l’Assurance Maladie pour elle, en cours de traitement, suffit ; • Vous pouvez aussi produire une attestation mutuelle à votre nom et l’attestation de droits de votre épouse.

Les avis d’impôts • La préfecture demande en principe l’avis d’imposition de chaque membre du foyer ; • Votre épouse n’étant pas encore fiscalement domiciliée en France pour l’année N-1, elle n’a pas à produire d’avis ; • Vous pouvez joindre uniquement votre avis d’imposition et préciser dans une déclaration sur l’honneur qu’elle n’a pas encore eu l’occasion de déclarer ses revenus en France (arrivée récente, visa VLS-TS de 6 mois).

Les risques et comment y remédier • Un dossier incomplet peut simplement entraîner un retard ou une demande de pièces complémentaires, mais pas forcément un refus définitif ; • Pour sécuriser votre démarche, adressez à la préfecture , de préférence en recommandé ou via le téléservice ANEF, : – Un RIB joint ; – Vos deux derniers avis d’imposition (le vôtre et justification de l’absence d’avis pour elle) ; – L’attestation de droits à l’Assurance Maladie pour chacun ; – Une déclaration sur l’honneur de vie commune et de non-déclaration fiscale de votre épouse.

Textes de référence • Article R. 311-3 du CESEDA : pièces justificatives à fournir pour le conjoint de Français • Service-public.fr – rubrique « Carte de séjour vie privée et familiale » : liste des justificatifs, notamment domiciliation, ressources et communauté de vie.

En résumé, tant que vous fournissez un dossier cohérent démontrant votre vie commune et les ressources du ménage, l’absence d’avis d’imposition au nom de votre épouse (du fait de son arrivée récente) ne constitue pas un motif de rejet. Une simple déclaration sur l’honneur et la production des pièces alternatives suffisent généralement à faire avancer votre demande. Pensez à conserver les récépissés d’envoi ou les accusés de dépôt ANEF, afin de prouver que vous avez transmis l’intégralité des éléments demandés.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT