En attente de réponse commission de titre de séjour 5 mois après

Sujet (Cloturé) initié par Lassil y a 1 mois - 1498 vues

Bonjour,
J'ai déposé mon dossier admission exceptionnelle au séjour le 21 mars 2023 à la préfecture de Val De Marne. 15 ans de présence rentré en France à l'âge de 14 ans, prise en charge à l'ASE à 16 ans et demi j'ai par le par le passé en 2015 obtenu un titre séjour étudiant par erreur alors que je n'étais plus scolarisé puisque j'avais terminé mon CAP plomberie à l'époque.

Depuis mars 2023 c'était le 26 février que j'étais passé devant la commission de titre de séjour ou j'ai pu obtenir un avis positif une semaine, même si l'avis ne lie pas au préfet.

Depuis plusieurs semaines je relance la préfecture de Créteil quant à l'état d'avancement de mon dossier aujourd'hui j'ai été stupéfait d'apprendre que mon dossier a été récupéré par la préfecture de Paris le 30 mars dernier c'est à dire un mois après l'avis positif de la commission de titre

Est ce normal que la préfecture de Paris récupère mon dossier alors que je n'habite ni jamais été domicilié à Paris, ni été incarcéré à Paris.
Ma question est là suivante que faire maintenait vu mon dossier n'est plus à la préfecture de Créteil, un recours devant le TA est possible? Ou risqué

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Maître Maturin PETSOKO

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

Après un avis positif de la commission, il est fréquent que la préfecture de Paris reprenne l'instruction d'un dossier d'AES. Tant qu'elle n'a pas statué, un recours au TA serait trop tôt ; vous devez d'abord relancer Paris, puis, en cas de silence prolongé, déposer un recours pour silence de l'administration.

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#Meilleure réponseil y a 1 mois

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