Délai de réponse de commission

Sujet initié par Zica, il y a 2 ans - 3860 vues

Oui je voulais si le délai de réponse de 2 mois sans rien dire est normal ?

Je voulais savoir si rester 2 mois sans réponse de la commission est normal ?

Créé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. Si la commission du titre de séjour régulièrement saisie n'a pas émis son avis à l'issue des trois mois qui suivent la date d'enregistrement de la saisine du préfet à son secrétariat, son avis est réputé rendu et le préfet peut statuer.il n'y a pas de délai légal à respecter pour donner l'avis

merci d indiquer que la question est résolue

Merci pour la réponse

Bonjour

Vous avez fait une demande AES pour 10 ans de présence en France ou c'est juste vie privée et familiale ?

Merci.

Non j ai pas fait 10 ans en France c est pour un changement de statut de vie privée a travail ce qui complique le dossier j ai une condamnation de 4 mois sursis pour violence conjugale mais j ai mon fils qui est français je travaille en C.D.I. depuis 4 je suis même reponsable là-bas pour le changement de statut c est la société qui m'a remis l autorisation de travail

Quand je suis passé devant la commission ils m ont posé des questions si je verse de l argent à mon fils et mes relations avec Mme et mon travail ils sont été vraiment aimable avec moi mais j attend toujours leur réponse la commission

D'accord je savais pas que la commission intervenait dans ce cas de figure moi c'est pour une demande aes vie privée et familiale j'attends de voir si je vais passer devant eux aussi
T'as pas été avec un avocat j'imagine vu que c'est pour connaître ton histoire y a pas vraiment besoin d'avocat.

Si c est mieux avec un avocat pour vous donner des éléments de langage j ai un avocat qui gère le dossier

OK c'est bon à savoir j'espère que ça va bien se finir pour vous

Bon je sais pas on va voir la suite !

Je viens de recevoir le courrier il accepte de me donner la carte la commission favorable le préfet aussi merci

Félicitations à vous !

Félicitations une chose de faite

Merci 🙏

Oui merci un vrai combat avec eux

Oui j'imagine bien tu connais personne qui a déjà fait une demande 10ans de présence ?

Non demande au avocat je pense que c est la même chose !

Oui je pense aussi c'est surtout par rapport au délai ça fait déjà 15 mois le dossier est là-bas

Ahhh oui ça fait long

Zica bonjour ,
Tu dépendais de quelle préfecture stp ? Tu as récupérer ta carte du coup combien de temps après ton passage en Commission stp ?

Merci

Bonjour voilà mon compagnon a fait une demande titre de séjour vie privée et familial il a eu des condamnations il y a 3 ans en arrière il c'est acquitté de tout il travaille et c'est bien intégré depuis on a fait ça demande de titre de séjour septembre 2024 il passer en commission le 10 octobre 2025 ou il a eu du mal à s'exprimer du au stresse le 16 il a reçu un avis défavorable on attendais maintenant la réponse du préfet on s'attend forcément à un refus avec OQTF , sont dernier récépissé ce terminer le 21/10/2025, il est rester de nouveau sans papier nous attendons de recevoir le refus, hier matin donc le 27/10/2025 au réveil nous avons la surprise qu'il est reçu un nouveau récépissé qui l'autorise de nouveau à travailler. Ma question est pourquoi lui donner sachant que forcément le préfet suivra la décision de la commission d'après ce que j'ai pu constater dans casi la totalité des cas. Ou alors à l'inverse est ce bon signe et que le préfet et pu voir que ce que la commission et dit n'est absolument pas cohérent avec les documents qu'il a fourni et qu'il lui accorderait ? Auriez vous des avis ou témoignage merci beaucoup

je vous recommande vivement de vous faire assister par un avocat si vous etes convoqué devant la commission du TS et aussi par la suite - c'est votre interet

Nous sommes déjà passer en commission nous avons reçu un avis défavorable. Sont récépissé cents terminé le 21 et nous attendons la réponse du préfet en s'attendant à un refus avec OQTF. Mais il n'a toujours pas eu la réponse et il a de nouveau reçu un récépissé valable 3 mois