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Expiration de mon aps : quelles solutions pour rester en situation régulière ?
Sujet initié par APS_Expirationil y a 2 mois - 494 vues
Bonjour,
Je souhaite obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative.
Je suis de nationalité sénégalaise et je réside actuellement en France. J'ai obtenu un MBA en Marketing Digital et je suis actuellement titulaire d'une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) qui arrive à expiration prochainement (dans 2-3 semaines).
Je suis activement à la recherche d'un emploi en CDI et je participe à plusieurs processus de recrutement. Mon objectif est d'obtenir un contrat afin de pouvoir demander un changement de statut vers un titre de séjour salarié.
Cependant, si je ne trouve pas d'emploi avant l'expiration de mon APS, je souhaiterais savoir quelles sont les solutions qui s'offrent à moi pour rester en situation régulière en France.
Par ailleurs, j'avais créé une micro-entreprise (statut d'autoentrepreneur) et une entreprise m'a récemment proposé une mission en freelance. Je m'interroge sur les possibilités qui s'offrent à moi dans ce cadre au regard de mon titre de séjour actuel et de son expiration prochaine. Je n'ai pas encore accepté car ne sachant pas s'il est possible de faire un changement de statut avec cela et ce qu'on peut me demander éventuellement.
Mes questions sont les suivantes :
- Existe-t-il des démarches que je peux effectuer avant l'expiration de mon APS afin d'éviter de me retrouver en situation irrégulière ? - Est-il possible de solliciter une prolongation, un autre titre de séjour ou une autorisation temporaire dans ma situation ? - Si je reçois une promesse d'embauche ou un CDI après l'expiration de mon APS, quelles seraient les conséquences sur ma demande de changement de statut ? - Puis-je exercer une activité en tant qu'autoentrepreneur avec mon statut actuel et, si oui, sous quelles conditions ? - Si j'accepte cette mission en freelance, quelles démarches dois-je entreprendre pour être en règle ? - Existe-t-il un titre de séjour ou un changement de statut me permettant de poursuivre ou de développer une activité indépendante si je ne trouve pas immédiatement un CDI ? - Plus généralement, quelle serait la meilleure stratégie à adopter pour rester en situation régulière tout en poursuivant soit un projet salarial, soit un projet entrepreneurial ? - Si je décide de reprendre mes études en France (par exemple un nouveau Master ou une autre formation), puis-je demander un nouveau titre de séjour étudiant malgré le fait que je sois actuellement titulaire d'une APS ? - Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un nouveau titre de séjour étudiant dans cette situation ? - Est-il préférable d'engager cette démarche avant l'expiration de mon APS ou est-elle également possible après ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.
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📌 L'APS n'est généralement pas prolongée simplement pour poursuivre une recherche d'emploi. Avant son expiration, vous devez déposer une demande correspondant à une situation réellement établie : emploi salarié, activité entrepreneuriale viable ou reprise d'études sérieuse.
✅ Pour une activité indépendante, il faut démontrer la réalité, la viabilité économique et la cohérence du projet avec votre qualification. Une mission isolée ne garantit pas l'obtention d'un titre. Pour un emploi, une promesse ou un contrat doit remplir les conditions du changement de statut et l'autorisation de travail peut être requise.
⚠️ Une demande déposée après l'expiration sera plus fragile et ne régularisera pas automatiquement le travail effectué entre-temps. Ne débutez pas une mission sans vérifier que votre APS actuelle l'autorise. Pour une reprise d'études, déposez avant l'échéance avec une inscription, un projet cohérent et les ressources nécessaires.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 mois
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