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Sujet (Cloturé) initié par Ashleyil y a 1 mois - 2673 vues
Bonjour, Je me suis disputé fortement avec mon mari et quand je l'ai beaucoup insulté il m'a beaucoup frappé j'ai appelé la police qui l'ont mis a garde a vue, les enfants étaient dans leur chambre en train de jouer ils ont assister à rien, ils n'ont rien entendus , c'était la première fois et je l'insultais souvent quand il m'énerver et lui en général se taisait et sortait, la sa a été la goute de trop il a peter un cable, c'est un tres bon mari et un très bon père, maintenant il est rester 48h en garde a vue sans nourriture seulement a boire, il allait sortir au bout de 24h mais ils lui ont dit qu'il allait rester plus car le juge voulait le voir au tribunal, a la suite de son passage au tribunal le soir on m'appelle pour me dire qu'il est en contrôle judiciaire qu'on n'a pas le droit de se contacter ni de se voir qu'il pouvait voir les enfants quand il veut par le biais de ma soeur, je n'ai pas porté plainte dans mon procès-verbal, j'ai bien précisé que je ne voulais pas me séparer de lui que mise à part son travail instable qui était la raison de notre dispute, il était parfait et que ce n'était pas quelqu'un de violent non plus n'a pas porté plainte contre moi pour violence verbale, malgré que personne qui était avec lui, lui disait de le faire maintenant son audience a lieu en octobre. Nous sommes en juillet, et d'après ce qu'ils m'ont dit le contrôle judiciaire doit durer jusqu'à janvier. Est-ce que c'est normal que ça aille aussi loin sachant que je n'ai pas porté plainte son casier judiciaire est vide, il n'a jamais rien fait qu'est-ce que je peux faire maintenant pour régler la situation et aller de l'avant ? Et que risque il a son audience d'octobre ? Vas t il peut être aller en prison ? Je n'ai pas de jours d'itt.
Merci de vos réponses
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les violences commises au sein du couple sont considérées avec une particulière gravité par les juridictions pénales. Même lorsqu'il s'agit d'un premier épisode et qu'aucune plainte n'a été déposée par la victime, le procureur de la République peut décider d'engager des poursuites dès lors qu'il estime disposer d'éléments suffisants établissant l'existence des faits.
Lorsque les circonstances le justifient, notamment afin de prévenir tout risque de réitération des violences ou de protéger la victime et les enfants du foyer, le juge peut ordonner des mesures de contrôle judiciaire. Celles-ci peuvent notamment comprendre une interdiction d'entrer en contact avec la victime, une interdiction de paraître dans certains lieux ou encore une obligation de quitter le domicile familial. Ces mesures sont provisoires et peuvent être maintenues pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois, selon l'évolution de la procédure.
La personne placée en garde à vue bénéficie de garanties fondamentales, notamment le droit d'être informée des faits qui lui sont reprochés, d'être assistée par un avocat, d'être examinée par un médecin et de bénéficier des conditions prévues par le Code de procédure pénale. À l'issue de la garde à vue, elle est présentée à un magistrat lorsque la poursuite de la procédure le nécessite.
**2/ Les solutions**
Au regard de votre situation, il est important de comprendre que la décision de maintenir ou d'assouplir les mesures de contrôle judiciaire ne dépend pas uniquement de votre volonté. Même si vous ne souhaitez pas que votre mari fasse l'objet de poursuites ou si vous estimez que les mesures sont désormais trop contraignantes, le procureur de la République et le juge apprécient avant tout le risque de renouvellement des violences ainsi que la nécessité d'assurer votre sécurité et celle des enfants.
Si vous souhaitez faire connaître votre position, vous pouvez adresser un courrier au procureur de la République afin d'exposer votre situation actuelle, l'évolution de vos relations avec votre mari et les difficultés concrètes que les mesures de contrôle judiciaire peuvent entraîner, notamment pour l'organisation de la vie familiale ou des enfants. Ce courrier ne lie toutefois pas le magistrat, qui demeure libre de sa décision.
Il est également recommandé de prendre rendez-vous avec un avocat ou avec une association d'aide aux victimes. Ces professionnels pourront vous accompagner dans vos démarches, vous expliquer les conséquences de la procédure en cours et, le cas échéant, relayer votre position auprès des autorités judiciaires.
Enfin, si une adaptation des modalités de contact ou de l'organisation concernant les enfants apparaît nécessaire, il est préférable de solliciter officiellement une modification des mesures plutôt que de ne pas les respecter. Le non-respect d'un contrôle judiciaire peut avoir des conséquences pénales importantes pour votre mari. Toute évolution devra donc être autorisée par le magistrat compétent, qui statuera en tenant compte de l'ensemble des circonstances de l'affaire et de l'intérêt de chaque membre de la famille.
Merci de cliquer sur le bouton vert : **Question résolue.**
Votre bien dévoué,
**Xavier DAUSSE**
#Meilleure réponseil y a 1 mois
Ashley
Merci, vous avez répondu à ma question.
Savez-vous ce qu'il risque potentiellement a présent ? Vas t'il risquer d'aller en prison a la suite de son audience en octobre ? Merci beaucoup
il y a 1 mois
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