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Sujet (Cloturé) initié par Liliail y a 1 mois - 2658 vues
Bonjour,
J'ai été contrôlé par la police pour un excès de vitesse. Le dépistage puis l'analyse concernant le cannabis se sont révélés positifs. Il n'y avait pas d'alcool.
La police a retenu mon permis de conduire et immobilisé mon véhicule. J'ai ensuite reçu une suspension administrative de mon permis pour une durée de six mois.
Je suis encore en permis probatoire et je disposais de 10 points. Il m'a été indiqué qu'un retrait de 9 points serait appliqué, ce qui ne me laisserait qu'un seul point. Il me restait environ deux mois avant la fin de ma période probatoire.
Mon permis et mon véhicule sont indispensables pour mon travail.
Je souhaiterais savoir :
– Est-il possible de contester ou de réduire la suspension de six mois malgré l'analyse positive ? – Est-ce que je risque une invalidation ou une annulation de mon permis ? – Puis-je récupérer mon véhicule rapidement ? – Devrai-je effectuer un stage obligatoire après la réception de la lettre 48N ? – Quelles démarches dois-je effectuer avant une éventuelle convocation au tribunal ?
J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois. avant la fin ce ces 3 mois, je suis passé en crpc et dans la décision du tribunal il n'est stipulé aucune peine de
J'ai eu 6mois de suspension administrative (3f), elle termine le 2mai. je suis passé en composition pénale qui me notifie qu'il n'a pas été prononcé de
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Je fais l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire suite à un test salivaire routier revenu positif aux amphétamines. le contexte est
La situation que vous décrivez relève de plusieurs procédures distinctes qu'il convient de ne pas confondre : la suspension administrative du permis, la procédure pénale liée à la conduite après usage de stupéfiants et les conséquences éventuelles sur le solde de points.
La suspension administrative de six mois est une mesure provisoire prise par le préfet. Elle peut, dans certains cas, faire l'objet d'une contestation, notamment si vous estimez qu'elle est irrégulière ou disproportionnée. En pratique, l'administration dispose toutefois d'une marge d'appréciation importante lorsque l'infraction est caractérisée par un dépistage et une analyse positifs.
Concernant les points, la conduite après usage de stupéfiants entraîne en principe un retrait de 6 points. En revanche, si vous êtes encore en période probatoire et que vous ne disposez que de 10 points, il faudra examiner précisément votre situation au regard de la date d'obtention du permis, de la date de l'infraction et de la date de notification des différentes décisions. Il est également important de vérifier si d'autres infractions sont retenues, notamment l'excès de vitesse évoqué.
Le retrait de points ne conduit pas automatiquement à une annulation du permis, mais une invalidation peut intervenir si votre solde devient nul. Dans ce cas, vous recevriez une notification 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis. La situation doit donc être surveillée attentivement.
S'agissant du véhicule, l'immobilisation administrative peut prendre fin selon les conditions fixées par l'autorité compétente et l'évolution de la procédure. Il convient de vérifier si une mesure de confiscation ou une autre décision a été prise.
Le stage obligatoire dit « stage 48N » concerne les conducteurs en permis probatoire ayant perdu au moins 3 points en une seule fois, mais son obligation dépendra de la notification effective du retrait de points et de votre situation exacte.
Avant une éventuelle audience pénale, il est conseillé de préparer votre dossier : justificatifs professionnels démontrant la nécessité du permis, situation personnelle, absence d'antécédents, éléments relatifs à l'infraction et, le cas échéant, tout élément pouvant être pris en compte pour individualiser la sanction.
Compte tenu des enjeux (perte de points, risque d'invalidation, conséquences professionnelles), une analyse précise de votre dossier est recommandée afin de vérifier les recours possibles et la stratégie à adopter.
Si vous souhaitez être accompagné dans cette procédure, vous pouvez consulter un avocat.
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Maître Gonzalez
#Meilleure réponseil y a 1 mois
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