Bonjour,
1/ Le droit
Oui, vous pouvez demander à votre banque un duplicata de votre relevé de compte de 2018, même plusieurs années après les faits.
Les établissements bancaires conservent pendant une certaine durée les documents et informations relatifs aux opérations effectuées sur les comptes de leurs clients. Lorsque les relevés ne sont plus accessibles directement dans l'espace bancaire en ligne, il est généralement possible d'en demander une copie à la banque, éventuellement moyennant des frais de recherche ou d'édition d'archives.
Toutefois, compte tenu de l'ancienneté de l'année 2018, il est préférable d'effectuer cette demande sans tarder, car les durées de conservation ne sont pas illimitées et la disponibilité concrète des documents doit être vérifiée auprès de votre établissement.
Ce relevé bancaire est particulièrement important puisqu'il peut permettre d'établir si une somme a effectivement été bloquée ou débitée à la suite d'une saisie.
Concernant le syndic, le fait que la saisie n'apparaisse pas dans votre compte individuel de copropriétaire ou dans les documents comptables dont vous disposez constitue une anomalie qu'il faut éclaircir, mais cela ne démontre pas, à lui seul, que la saisie n'a jamais existé ou que le syndic doit nécessairement vous restituer une somme.
Il faut d'abord reconstituer le circuit exact des fonds.
Plusieurs intervenants peuvent avoir participé à l'opération : votre banque, le commissaire de justice (anciennement huissier), éventuellement un avocat et la CARPA, puis le créancier ou son représentant.
Il est donc essentiel d'obtenir des preuves permettant de répondre à quatre questions : quelle somme a été saisie, à quelle date, par qui et à qui a-t-elle finalement été versée ?
Concernant la CARPA, il faut apporter une précision : elle n'est pas nécessairement votre interlocuteur direct. Si les fonds ont transité par le compte CARPA d'un avocat, il est généralement préférable de demander d'abord à cet avocat de justifier les sommes reçues et leur affectation.
Enfin, il est préférable de ne pas invoquer immédiatement le dol ou une fraude. Le dol suppose notamment des manœuvres ou une dissimulation intentionnelle répondant à des conditions juridiques précises. Une absence de document comptable ou une difficulté à retrouver une opération ancienne ne suffit pas, en elle-même, à démontrer une volonté de tromper.
Il faut donc commencer par établir matériellement la réalité de la saisie et le parcours de l'argent.
2/ Les solutions
Premièrement : demandez immédiatement à votre banque les relevés concernés.
Adressez une demande écrite à votre banque afin d'obtenir le duplicata du relevé correspondant au mois pendant lequel la saisie aurait été pratiquée.
Si vous ne connaissez pas précisément la date, demandez les relevés couvrant une période suffisamment large autour de la saisie présumée.
Demandez également, si la banque peut encore vous le fournir, tout document d'archive relatif à la mesure de saisie : avis de blocage, notification, référence du commissaire de justice, montant bloqué et montant effectivement débité.
Le relevé de compte permettra de rechercher une écriture correspondant au montant dont vous vous souvenez.
Deuxièmement : ne demandez pas uniquement le relevé bancaire, mais également les informations relatives à l'opération.
Si une saisie apparaît sur le relevé, demandez à la banque de vous préciser :
sa date ;
son montant ;
sa nature ;
la référence de la procédure ;
l'identité du commissaire de justice lorsqu'elle figure dans ses archives ;
et, si l'information est disponible, la date à laquelle les fonds ont été transférés.
Ces éléments permettront ensuite d'identifier plus facilement le professionnel chargé de l'exécution.
Troisièmement : écrivez au commissaire de justice concerné.
Si vous connaissez l'étude qui avait pratiqué la saisie, adressez-lui une demande écrite, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les références dont vous disposez.
Demandez notamment :
une copie de l'acte de saisie ;
le montant saisi ;
le montant effectivement encaissé ;
la date de l'encaissement ;
les éventuels frais prélevés ;
le montant finalement reversé ;
la date du reversement ;
et l'identité du destinataire des fonds.
S'il s'agit d'une étude ayant depuis changé de titulaire, de nom ou de structure, recherchez quelle étude détient aujourd'hui les archives du dossier.
Quatrièmement : si un avocat est intervenu, demandez-lui de retracer les fonds.
Si les sommes saisies ont été transmises à un avocat intervenant pour le syndicat des copropriétaires ou dans le cadre de la procédure, demandez-lui de confirmer par écrit s'il a effectivement reçu les fonds.
S'ils ont transité par la CARPA, demandez-lui également de vous préciser la date, le montant et la destination du règlement.
L'objectif n'est pas de connaître le fonctionnement général de la CARPA, mais de déterminer si vos fonds ont effectivement transité par ce circuit et à qui ils ont ensuite été versés.
Cinquièmement : adressez parallèlement une demande formelle au syndic.
Demandez au syndic un relevé détaillé de votre compte individuel de copropriétaire pour la période concernée, ainsi que l'explication de toutes les sommes imputées sur votre compte.
Demandez expressément si le syndicat des copropriétaires a reçu une somme provenant de la saisie pratiquée en 2018 et, dans l'affirmative :
son montant ;
sa date de réception ;
la date de son inscription comptable ;
et la dette sur laquelle elle a été imputée.
Si le syndic affirme n'avoir jamais reçu cette somme, demandez-lui de vous le confirmer par écrit.
Sixièmement : comparez les documents entre eux.
Une fois les réponses obtenues, établissez un tableau chronologique très simple :
montant de la dette réclamée en 2018 ;
date de la saisie ;
montant bloqué par la banque ;
montant effectivement prélevé ;
montant reçu par le commissaire de justice ;
éventuel transfert à un avocat ou transit par la CARPA ;
montant finalement versé au créancier ;
montant porté au crédit de votre compte de copropriétaire.
Cette comparaison permettra de localiser précisément l'endroit où la somme cesse éventuellement d'être traçable.
Septièmement : vérifiez si vous avez continué à payer après la saisie.
Rassemblez vos autres relevés bancaires, appels de fonds et justificatifs de paiement postérieurs à la saisie.
Il faut vérifier si la somme saisie a effectivement réduit votre dette ou si vous avez continué à régler des sommes correspondant à une dette qui aurait déjà dû être, au moins partiellement, apurée.
Si tel est le cas, il pourrait exister un trop-perçu ou une erreur d'imputation comptable, mais cela devra être démontré par les documents.
Huitièmement : en cas d'absence de réponse, adressez une mise en demeure ciblée.
Si l'un des intervenants ne répond pas, envoyez-lui une demande formelle en rappelant :
la date approximative de la saisie ;
son montant supposé ;
les démarches déjà effectuées ;
les documents précisément demandés ;
et la nécessité de retracer la destination des fonds.
Évitez les accusations générales. Demandez des faits, dates, montants et justificatifs.
Cette démarche sera beaucoup plus efficace juridiquement.
Neuvièmement : ne concluez pas trop rapidement que l'absence d'écriture chez le syndic signifie que l'argent a disparu.
Plusieurs explications sont possibles : imputation sous une autre référence, règlement enregistré à une autre date, frais de procédure, transmission par un intermédiaire ou, éventuellement, erreur comptable.
Il faut donc rechercher la preuve du versement final au créancier avant de déterminer la responsabilité éventuelle du syndic.
Dixièmement : si vous établissez que le syndic a reçu la somme sans la créditer sur votre compte, demandez une régularisation complète.
Demandez alors au syndic de rectifier votre compte en prenant en considération la date à laquelle le paiement aurait dû être enregistré.
Demandez également un nouveau décompte de votre dette, en vérifiant les intérêts, frais et autres sommes éventuellement calculés après ce paiement.
Si une dette a continué à produire des frais alors qu'elle avait déjà été partiellement réglée, il faudra examiner si ces sommes doivent également être rectifiées.
Onzièmement : si un trop-perçu apparaît, réclamez sa restitution.
Une fois le circuit des fonds établi, si vous démontrez que vous avez payé davantage que ce qui était réellement dû, adressez une demande chiffrée de remboursement.
Ne demandez pas simplement « le remboursement de la saisie ». Expliquez précisément :
montant dû – paiements volontaires – somme saisie = solde réellement dû ou trop-perçu.
Une demande chiffrée et accompagnée des justificatifs sera beaucoup plus solide.
Douzièmement : si le litige persiste, faites vérifier la juridiction et la procédure compétentes avant de saisir le juge.
Le juge de l'exécution (JEX) est compétent pour de nombreuses contestations relatives aux mesures d'exécution forcée. Cependant, sa compétence dépend de la nature exacte de la contestation.
Si votre problème porte désormais principalement sur l'imputation comptable d'une somme ancienne par le syndic ou sur sa restitution, le recours approprié peut être différent.
Il est donc préférable de faire examiner les actes de saisie et les documents obtenus avant d'engager une procédure, afin de saisir la juridiction compétente avec la bonne demande.
Treizièmement : soyez également attentive aux délais de prescription.
Les faits remontant à 2018, cette question est particulièrement importante.
La prescription dépendra notamment de la nature de l'action que vous souhaitez engager, de la date à laquelle vous avez eu connaissance des faits permettant d'agir et des éventuels actes ayant interrompu ou suspendu certains délais.
Il est donc recommandé, dès que vous aurez réuni les premières pièces, de faire vérifier rapidement la question de la prescription par un avocat.
En résumé
Votre priorité est maintenant de retrouver une preuve objective de la saisie de 2018 et de suivre l'argent jusqu'à son destinataire final.
Commencez par demander à votre banque les relevés et documents d'archives disponibles. Demandez ensuite au commissaire de justice le détail de la saisie et du reversement, à l'éventuel avocat les informations concernant les fonds qu'il aurait reçus et au syndic le relevé détaillé de votre compte ainsi que l'imputation de la somme litigieuse.
Ce n'est qu'après avoir reconstitué ce circuit que vous pourrez déterminer si une somme n'a pas été comptabilisée, s'il existe un trop-perçu et contre qui une demande de restitution ou de responsabilité doit être dirigée.
Compte tenu de l'ancienneté des faits, ne tardez pas à effectuer ces démarches et faites également vérifier les éventuelles règles de prescription avant d'engager une action judiciaire.
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Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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