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Jugement ordinaire et jugement definif
Bonjour,J'ai déposé une demande de regroupement familial et, parmi les pièces demandées, il y avait le jugement de divorce définitif et irrévocable. J'ai bien fourni ce jugement définitif, avec la grosse, lors du dépôt de mon dossier.
Quelques mois plus tard, j'ai reçu une demande de complément concernant le jugement de divorce. La préfecture demandait le jugement définitif/irrévocable correspondant à la mention figurant sur mon extrait de naissance.
Le problème est que le jugement mentionné sur mon extrait de naissance est le jugement « ordinaire », tandis que le jugement définitif/irrévocable avec la grosse que j'avais déjà fourni est un autre document lié à la même procédure.
J'ai donc envoyé le jugement qui est mentionné sur mon extrait de naissance, en plus du jugement définitif que j'avais déjà fourni. Suite à cet envoi, j'ai reçu une attestation de dépôt et maintenant j'attends la décision de la préfecture.
Ma question est la suivante : est-ce que quelqu'un a déjà eu ce genre de situation ? Est-ce que le fait d'avoir fourni d'abord le jugement définitif avec la grosse, puis le jugement mentionné sur l'extrait de naissance en complément, peut poser problème ou entraîner un refus ?
J'ai peur que la préfecture considère que le jugement fourni en complément n'est pas le « définitif/irrévocable » demandé, alors que le jugement définitif avait déjà été transmis dans le dossier initial.
Merci beaucoup à ceux qui pourront me faire part de leur expérience, notamment pour un regroupement familial en préfecture de l'Isère.
Quelques mois plus tard, j'ai reçu une demande de complément concernant le jugement de divorce. La préfecture demandait le jugement définitif/irrévocable correspondant à la mention figurant sur mon extrait de naissance.
Le problème est que le jugement mentionné sur mon extrait de naissance est le jugement « ordinaire », tandis que le jugement définitif/irrévocable avec la grosse que j'avais déjà fourni est un autre document lié à la même procédure.
J'ai donc envoyé le jugement qui est mentionné sur mon extrait de naissance, en plus du jugement définitif que j'avais déjà fourni. Suite à cet envoi, j'ai reçu une attestation de dépôt et maintenant j'attends la décision de la préfecture.
Ma question est la suivante : est-ce que quelqu'un a déjà eu ce genre de situation ? Est-ce que le fait d'avoir fourni d'abord le jugement définitif avec la grosse, puis le jugement mentionné sur l'extrait de naissance en complément, peut poser problème ou entraîner un refus ?
J'ai peur que la préfecture considère que le jugement fourni en complément n'est pas le « définitif/irrévocable » demandé, alors que le jugement définitif avait déjà été transmis dans le dossier initial.
Merci beaucoup à ceux qui pourront me faire part de leur expérience, notamment pour un regroupement familial en préfecture de l'Isère.
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