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RésoluLogement fortement touché par l’humidité et les moisissures – responsabilité du
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un litige avec mon ancien propriétaire concernant un logement situé à Caen (14000), que nous occupions en colocation à trois.
Nous étions trois colocataires dans un appartement situé 12 rue des Carmélites, 14000 Caen.
Le bail a été signé le 23 août 2024. Le loyer était initialement de 1 125 € par mois, réparti entre les trois colocataires.
Le propriétaire est une SCI.
Le logement est chauffé par un chauffage collectif. Le propriétaire payait également l'électricité et nous la refacturait ensuite.
Le logement était classé E selon le DPE dont nous avons eu connaissance. Nous avons également constaté des difficultés concernant le DPE : le logement n'a aucun DPE valide, le dernier date de son achat soit en 2016, qui n'est donc plus valable avec les nouvelles lois en vigueur.
Au cours de la location, des problèmes importants d'humidité et de moisissures sont apparus.
Initialement, les moisissures concernaient principalement ma chambre, puis elles se sont progressivement étendues.
À terme, les problèmes concernaient :
* les trois chambres ;
* le salon/séjour ;
* la salle de bain ;
* plusieurs fenêtres et menuiseries.
Dans ma chambre, la situation était suffisamment importante pour que je ne puisse plus l'utiliser normalement et que je sois contraint de dormir dans le salon, notamment pendant ma période d'examens universitaires.
Un autre colocataire a également eu des problèmes de santé et dispose d'une prescription médicale que nous considérons comme pouvant être liée aux conditions du logement. Nous souhaitons également savoir comment établir juridiquement le lien entre l'état du logement et les problèmes de santé.
3. Ventilation et fenêtres
Le propriétaire soutient que les problèmes seraient principalement dus à notre comportement : manque d'aération et chauffage insuffisant.
Il affirme notamment que nous n'aurions pas suffisamment ouvert les fenêtres et que nous n'aurions pas suffisamment chauffé.
Cependant, plusieurs éléments nous interrogent :
* il n'y avait pas de VMC dans le logement, mais uniquement des grilles de ventilation naturelle ;
* certaines fenêtres présentaient des problèmes importants ;
* certaines menuiseries étaient fortement dégradées ;
* une fenêtre de la salle de bain était cassée et permettait des infiltrations d'eau ;
* certaines fenêtres présentaient du bois gonflé/dégradé, de la peinture cloquée ou écaillée et du mastic fortement dégradé.
Le propriétaire considère notamment que l'entretien du mastic nous incombe et nous impute les dégradations des fenêtres.
Nous avons fait constater l'état du logement par un commissaire de justice.
Le constat décrit notamment la présence de moisissures dans plusieurs pièces ainsi que l'état dégradé de certaines fenêtres/menuiseries et différents signes d'humidité.
Nous disposons également de photographies datées, de rapports d'expertise et de nombreux échanges écrits avec le propriétaire.
Le commissaire de justice nous a cependant précisé qu'il pouvait constater l'état matériel du logement mais qu'il ne pouvait pas déterminer lui-même la cause des dégradations.
Nous cherchons donc à déterminer quelle expertise ou quel organisme pourrait établir objectivement l'origine des problèmes : défaut de ventilation, infiltration, vétusté, condensation, comportement des occupants, ou combinaison de plusieurs facteurs.
Nous avons déclaré des problèmes à la MAIF.
La MAIF nous a indiqué que les biens personnels des colocataires n'étaient pas couverts par le contrat habitation du propriétaire assuré chez eux et que les biens des colocataires devaient normalement être couverts par leur propre assurance habitation.
Le problème est que je n'avais pas d'assurance habitation personnelle.
La MAIF a également refusé de prendre certains dommages en charge, notamment parce qu'elle considère que le problème était préexistant au sinistre déclaré.
Nous cherchons donc à savoir si, dans cette situation, le propriétaire ou son assurance peut malgré tout être responsable de certains dommages causés à nos biens personnels, notamment mon matériel informatique, lorsque les dommages résultent d'un problème affectant le logement.
Le propriétaire nous a répondu en contestant notre responsabilité et en affirmant que le logement était en bon état lors de notre entrée.
Il s'appuie notamment sur l'état des lieux d'entrée et sur le fait que l'appartement aurait été rénové plusieurs années auparavant.
Il affirme que les moisissures seraient dues à une mauvaise utilisation du logement : chauffage insuffisant et fenêtres non ouvertes.
De notre côté, nous considérons que les problèmes sont beaucoup plus complexes et pourraient notamment être liés à l'état des menuiseries, à la ventilation et/ou à des infiltrations.
Nous avons également demandé au propriétaire de réparer la fenêtre de la salle de bain qui laissait entrer de l'eau.
7. Tentative de règlement amiable
Nous avons essayé de régler le problème à l'amiable avec le propriétaire.
Nous lui avons notamment demandé une indemnisation concernant :
* les préjudices liés à la santé ;
* le trouble de jouissance ;
* les pièces devenues inutilisables ;
* les périodes pendant lesquelles ma chambre n'était plus normalement utilisable ;
* ainsi qu'une éventuelle réduction/remboursement d'une partie des loyers compte tenu de la perte de jouissance du logement.
Le propriétaire a refusé de reconnaître sa responsabilité et a également refusé de participer à une procédure de conciliation.
Depuis nous sommes partie et n'avons bien évidement pas récupérer nos dépôts de garanties, sans qu'aucune facture justifiant quoi que ce soit nous soit envoyé.
Merci de vos réponses
Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un litige avec mon ancien propriétaire concernant un logement situé à Caen (14000), que nous occupions en colocation à trois.
Nous étions trois colocataires dans un appartement situé 12 rue des Carmélites, 14000 Caen.
Le bail a été signé le 23 août 2024. Le loyer était initialement de 1 125 € par mois, réparti entre les trois colocataires.
Le propriétaire est une SCI.
Le logement est chauffé par un chauffage collectif. Le propriétaire payait également l'électricité et nous la refacturait ensuite.
Le logement était classé E selon le DPE dont nous avons eu connaissance. Nous avons également constaté des difficultés concernant le DPE : le logement n'a aucun DPE valide, le dernier date de son achat soit en 2016, qui n'est donc plus valable avec les nouvelles lois en vigueur.
Au cours de la location, des problèmes importants d'humidité et de moisissures sont apparus.
Initialement, les moisissures concernaient principalement ma chambre, puis elles se sont progressivement étendues.
À terme, les problèmes concernaient :
* les trois chambres ;
* le salon/séjour ;
* la salle de bain ;
* plusieurs fenêtres et menuiseries.
Dans ma chambre, la situation était suffisamment importante pour que je ne puisse plus l'utiliser normalement et que je sois contraint de dormir dans le salon, notamment pendant ma période d'examens universitaires.
Un autre colocataire a également eu des problèmes de santé et dispose d'une prescription médicale que nous considérons comme pouvant être liée aux conditions du logement. Nous souhaitons également savoir comment établir juridiquement le lien entre l'état du logement et les problèmes de santé.
3. Ventilation et fenêtres
Le propriétaire soutient que les problèmes seraient principalement dus à notre comportement : manque d'aération et chauffage insuffisant.
Il affirme notamment que nous n'aurions pas suffisamment ouvert les fenêtres et que nous n'aurions pas suffisamment chauffé.
Cependant, plusieurs éléments nous interrogent :
* il n'y avait pas de VMC dans le logement, mais uniquement des grilles de ventilation naturelle ;
* certaines fenêtres présentaient des problèmes importants ;
* certaines menuiseries étaient fortement dégradées ;
* une fenêtre de la salle de bain était cassée et permettait des infiltrations d'eau ;
* certaines fenêtres présentaient du bois gonflé/dégradé, de la peinture cloquée ou écaillée et du mastic fortement dégradé.
Le propriétaire considère notamment que l'entretien du mastic nous incombe et nous impute les dégradations des fenêtres.
Nous avons fait constater l'état du logement par un commissaire de justice.
Le constat décrit notamment la présence de moisissures dans plusieurs pièces ainsi que l'état dégradé de certaines fenêtres/menuiseries et différents signes d'humidité.
Nous disposons également de photographies datées, de rapports d'expertise et de nombreux échanges écrits avec le propriétaire.
Le commissaire de justice nous a cependant précisé qu'il pouvait constater l'état matériel du logement mais qu'il ne pouvait pas déterminer lui-même la cause des dégradations.
Nous cherchons donc à déterminer quelle expertise ou quel organisme pourrait établir objectivement l'origine des problèmes : défaut de ventilation, infiltration, vétusté, condensation, comportement des occupants, ou combinaison de plusieurs facteurs.
Nous avons déclaré des problèmes à la MAIF.
La MAIF nous a indiqué que les biens personnels des colocataires n'étaient pas couverts par le contrat habitation du propriétaire assuré chez eux et que les biens des colocataires devaient normalement être couverts par leur propre assurance habitation.
Le problème est que je n'avais pas d'assurance habitation personnelle.
La MAIF a également refusé de prendre certains dommages en charge, notamment parce qu'elle considère que le problème était préexistant au sinistre déclaré.
Nous cherchons donc à savoir si, dans cette situation, le propriétaire ou son assurance peut malgré tout être responsable de certains dommages causés à nos biens personnels, notamment mon matériel informatique, lorsque les dommages résultent d'un problème affectant le logement.
Le propriétaire nous a répondu en contestant notre responsabilité et en affirmant que le logement était en bon état lors de notre entrée.
Il s'appuie notamment sur l'état des lieux d'entrée et sur le fait que l'appartement aurait été rénové plusieurs années auparavant.
Il affirme que les moisissures seraient dues à une mauvaise utilisation du logement : chauffage insuffisant et fenêtres non ouvertes.
De notre côté, nous considérons que les problèmes sont beaucoup plus complexes et pourraient notamment être liés à l'état des menuiseries, à la ventilation et/ou à des infiltrations.
Nous avons également demandé au propriétaire de réparer la fenêtre de la salle de bain qui laissait entrer de l'eau.
7. Tentative de règlement amiable
Nous avons essayé de régler le problème à l'amiable avec le propriétaire.
Nous lui avons notamment demandé une indemnisation concernant :
* les préjudices liés à la santé ;
* le trouble de jouissance ;
* les pièces devenues inutilisables ;
* les périodes pendant lesquelles ma chambre n'était plus normalement utilisable ;
* ainsi qu'une éventuelle réduction/remboursement d'une partie des loyers compte tenu de la perte de jouissance du logement.
Le propriétaire a refusé de reconnaître sa responsabilité et a également refusé de participer à une procédure de conciliation.
Depuis nous sommes partie et n'avons bien évidement pas récupérer nos dépôts de garanties, sans qu'aucune facture justifiant quoi que ce soit nous soit envoyé.
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