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Recours contre silence institutionnel et injure publique durant mon bénévolat
Sujet initié par Askeril y a 1 jour - 738 vues
Bonjour,
Contexte de l'incident :
Alors que j'étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la Marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m'a insulté publiquement en me traitant de "gros minable". Cette insulte, prononcée devant d'autres adhérents, m'a profondément affecté, surtout en raison de ma situation personnelle de grande précarité.
Actions entreprises :
Expression de mon indignation : J'ai envoyé un courriel à la directrice déléguée du club et au président de la section musculation pour faire part de mon indignation face à cette insulte. J'ai demandé l'éviction de mon agresseur de l'équipe des bénévoles, menaçant de démissionner si aucune action n'était entreprise.
Reconnaissance des faits : Dans un courriel, le président de la section musculation m'a confirmé que mon agresseur avait reconnu les faits. Toutefois, bien qu'il ait désapprouvé les propos de ce dernier, il a choisi de ne pas prendre parti.
Refus de tolérance : J'ai réitéré mon refus d'accepter les insultes et j'ai détaillé mon engagement au sein de la salle. J'ai même proposé de prendre en charge le créneau de mon agresseur si celui-ci était évincé.
Demande de confirmation : J'ai sollicité du président une confirmation concernant la décision à prendre à l'égard de mon agresseur avant de m'inscrire pour la nouvelle saison. Sa réponse a été qu'il devait consulter la directrice déléguée du club.
Non-renouvellement de mon bénévolat : La directrice déléguée m'a informé que mon bénévolat ne serait pas renouvelé, une décision justifiée par le souhait du club de ne pas perturber le fonctionnement de la section musculation.
Ultime tentative de conciliation : J'ai proposé une dernière tentative de conciliation, exprimant mon regret de perdre mon engagement au gymnase. J'ai suggéré un retour pacifique à condition que mon agresseur ne m'adresse plus la parole, mais je n'ai jamais reçu de réponse.
Conséquences personnelles :
Depuis cet incident, ma vie a été bouleversée. J'ai tenté de porter plainte, mais le commissariat a refusé d'enregistrer ma plainte. Je suis tombé dans une profonde dépression, perdant le seul lien social que j'avais. De plus, j'avais investi beaucoup de temps et d'énergie dans une formation d'animateur de remise en forme et PSC1, mais tous mes espoirs de devenir coach sportif se sont évaporés. Mon état psychologique s'est considérablement détérioré, avec une perte de confiance en moi et divers troubles cognitifs. J'ai été reconnu en invalidité à 80 %, et une demande d'aidant en permanence à mes côtés est actuellement en cours d'évaluation avec la MDPH.
Questions et préoccupations :
Je m'interroge sur les possibilités de faire reconnaître des préjudices moraux ou autres. Quels recours puis-je envisager contre l'individu responsable de l'injure publique et contre le gymnase de la Marine pour n'avoir pris aucune sanction disciplinaire à l'encontre de mon agresseur, alors que moi, je n'ai pas été renouvelé ? Je soupçonne également une discrimination, car lors d'un précédent conflit entre deux autres bénévoles, les deux ont été remerciés. Dans mon cas, alors que je n'avais rien fait, j'ai été le seul à devoir quitter la section de musculation. Il y a donc eu une sérieuse différence de traitement.
Contexte de l’incident : le 23 juin 2017, alors que j’étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre
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Les propos « gros minable », s'ils ont été tenus devant plusieurs personnes dans des conditions permettant de caractériser leur caractère public, peuvent éventuellement constituer une injure publique. Les infractions relevant de la loi du 29 juillet 1881 obéissent toutefois à des règles procédurales particulières et à des délais de prescription très courts, généralement de trois mois. La date exacte des faits est donc essentielle.
Concernant votre bénévolat, votre situation n'est pas assimilable à celle d'un salarié bénéficiant des règles protectrices du licenciement. Une structure dispose donc, en principe, d'une certaine liberté pour mettre fin à une collaboration bénévole.
Cette décision ne peut toutefois pas reposer sur un motif discriminatoire interdit par la loi, par exemple votre handicap, votre état de santé, votre origine, votre sexe ou un autre critère légalement protégé.
Le fait que, lors d'un précédent conflit, deux bénévoles aient été écartés alors que, dans votre situation, vous avez été le seul à ne pas être renouvelé peut constituer un élément de contexte. Mais une différence de traitement n'est pas automatiquement une discrimination : il faut pouvoir établir un lien avec un critère protégé.
Enfin, une demande d'indemnisation suppose de démontrer une faute, un préjudice personnel et un lien de causalité suffisamment établi entre les deux. L'importance actuelle de vos difficultés ne suffit donc pas, à elle seule, à rendre le gymnase ou l'auteur des propos juridiquement responsable de l'ensemble de leurs conséquences.
2/ Les solutions et démarches
Commencez par constituer un dossier chronologique comprenant les courriels échangés, notamment celui dans lequel le responsable indique que l'auteur a reconnu les propos, la décision de non-renouvellement de votre bénévolat et vos propositions de conciliation.
Identifiez également les personnes ayant directement entendu l'insulte et demandez-leur, si elles l'acceptent, une attestation relatant uniquement les faits auxquels elles ont personnellement assisté.
Si les faits remontent à moins de trois mois, consultez rapidement un avocat afin de vérifier si une action pour injure est encore possible et sous quelle qualification exacte. Les délais et formalités en matière de presse sont particulièrement stricts.
Vous pouvez également adresser un recours écrit à la direction ou à l'autorité hiérarchique compétente de la structure, en demandant les raisons précises de votre éviction alors que l'autre bénévole a été maintenu, ainsi que les suites données à l'incident.
Si vous pensez que votre non-renouvellement est lié à votre handicap ou à un autre critère de discrimination légalement protégé, rassemblez les éléments objectifs permettant d'établir ce lien. Le simple fait d'avoir été traité différemment de l'autre bénévole ne suffira généralement pas.
Enfin, si un service de police ou de gendarmerie refuse à nouveau d'enregistrer votre plainte, vous pouvez notamment écrire directement au procureur de la République, en exposant précisément les faits et en joignant les éléments de preuve disponibles.
Votre priorité est donc de vérifier immédiatement le délai de prescription, de conserver la reconnaissance écrite des faits et les témoignages, puis de distinguer trois questions : l'injure elle-même, les conditions de votre éviction du bénévolat et l'existence éventuelle d'une discrimination.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
il y a 7 heures
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