Refus d’engager comme bénévole.

Sujet (Cloturé) initié par AGIRAil y a 3 ans - 1684 vues

Bonjour, Maître,
ma « belle-petite-fille », Sénégalaise, est arrivée en France à l'âge de 12 ans. Elle y a fait 4 ans de collège et deux ans de lycée. Suite à une mesure de protection prononcée par le Juge pour enfants, elle a été placée en foyer à l'ASE. Elle est depuis septembre dernier en contrat « Jeune majeure » avec l'ASE.
Elle est en attente des papiers d'identité sénégalais nécessaires à sa demande de naturalisation qui ont été demandés à Paris. Son père a bloqué toute possibilité qu'elle les obtienne dès l'âge de seize ans comme elle pouvait y prétendre.
Son rêve est de s'engager dans l'armée et d'y suivre une formation de maître-chien. Comme elle ne peut légalement pas travailler, j'ai eu l'idée de l'orienter vers la SPA comme bénévole. Avoir une activité, des horaires et cultiver sa passion des animaux me semble constructif et de nature à peser aussi bien sur la décision de naturalisation que sur celle de l'armée, plutôt que de ne rien faire. J'étais par ailleurs persuadée qu'une association avait une liberté que n'a pas un employeur. Mais elle me dit qu'elle a déjà postulé avec ses éducateurs ASE et que le refuge SPA avait refusé au motif qu'il devait la déclarer aux assurances, ce qui était impossible, et qu'elle ne serait donc pas assurée.
J'ai cherché sur Internet et trouvé les textes qui autorisent un sans-papier à être bénévole dans une association. J'ignore quel titre de séjour provisoire elle a, mais elle n'est pas stricto sensu sans papiers. Qu'en est-il de la question de l'assurance et quels textes puis-je chercher pour plaider sa cause ? À défaut, pouvons-nous l'assurer à titre personnel ? Merci. Cordialement.

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3 réponses

AGIRA

Je commente ma propre demande pour la rectifier. Cette jeune fille est bien sans papiers, sans titre de séjour depuis sa majorité en septembre dernier. J'ignorais qu'en tant que mineure, sous la responsabilité de son père puis de l'ASE, elle n'avait pas obligation d'en avoir un.

il y a 3 ans

TANGALAKIS

Bonjour

A quelle date elle a été placée à l'ASE ?et pour quelles raisons ?
Pourquoi elle n'a même pas de papiers sénégalais ( passeport sénégalais ) ?
En tant que mineure elle avait le droit d'avoir un Document de circulation de mineur étranger.
Si elle a été placée c'est que ses parents ont été inaptes de s'occuper d'elle.

Pour travailler pour qui que ce soit en France elle a besoin d'avoir et l'autorisation de travailler et un titre de séjour.

Ce qui semble bloquer totalement sa situation est le fait qu'elle n'a même pas un passeport.

Je pense que ses éducateurs ont du se tromper dans les démarches.

Puisque vous semblez vous soucier de sa situation je vous recommande vivement de consulter un avocat qui saura vous guider dans les démarches et recours à effectuer aux fins de sa régularisation.

Merci d indiquer que la question est résolue si tel est le cas

#Meilleure réponseil y a 3 ans

AGIRA

Maître, merci pour votre réponse. Je pourrais vous éclairer sur cette situation complexe et répondre à vos interrogations, mais ce serait un peu long et un forum n'est pas le lieu idéal. Je viens d'apprendre que ses papiers d'identité sénégalais sont censés arriver début septembre, ce qui devrait faciliter la suite des démarches. Je ne manquerai pas de suivre votre conseil si la situation restait bloquée.

il y a 3 ans

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