Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Titre de séjour salarié 4 ans – autorisation de travail et problème de délai !
Sujet initié par Zoumil y a 1 jour - 612 vues
Bonjour Madame, Monsieur,
Je détiens actuellement un titre de séjour "salarié" pluriannuel qui expire en 2029.
Actuellement en transition professionnelle. J'ai signé récemment une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur et j'ai réussi à décrocher plusieurs entretiens assez rapidement. Ce qui bloque, c'est le délai afin d'obtenir une autorisation de travail.
Travaillant dans la communication, les entreprises ont rarement le temps d'attendre un mois à six semaines le temps que la décision arrive. J'ai déjà perdu deux opportunités professionnelles au cours des deux dernières semaines pour cette raison.
La délivrance d'un titre de séjour salarié dépend de l'émission d'une autorisation de travail octroyée par la direccte. ainsi, celle-ci est donnée en fonction du contrat de
Je suis titulaire d’une carte de séjour "salarié" de 4 ans. je travaille actuellement à temps plein dans un poste déclaré. je souhaite savoir si je peux
J'ai un tds salarié pluriannuel ( 4 ans ), j'ai signé une rupture conventionnelle et je cherche un nouvel emploi. est-ce que mon employeur doit absolument
Chers maîtres, je me permets de vous adresser les questions suivantes concernant ma situation administrative et professionnelle. 1. je suis de nationalité russe et titulaire
Je sollicite votre aide concernant ma situation administrative compliquée liée au renouvellement de mon titre de séjour salarié 4ans en france. j’ai entamé une
Je suis titulaire d’un titre de séjour salarié pluriannuel de 4 ans. je voudrais changer mon employeur. est-ce que je dois faire une demande d’autorisation de travail
Je possède un titre de séjour salarié valable 4 ans et envisage de m’établir dans mon pays d’origine pour y travailler. quelle est la durée maximale pendant laquelle
Je souhaiterais savoir s'il y a des personnes ont passés par cette situation. mon employeur à oublier de déposer mon demande d'autorisation de travail en
Je suis titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans et actuellement en cdi. je souhaite savoir s’il est légalement possible de cumuler mon emploi salarié
Votre carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié » vous autorise à séjourner en France et à exercer l'activité professionnelle salariée correspondant aux conditions dans lesquelles votre droit au travail a été accordé.
En cas de changement d'employeur ou d'emploi, il faut vérifier si le nouveau poste peut être exercé directement avec votre titre actuel ou si une nouvelle autorisation de travail doit être obtenue. Cette question dépend notamment des mentions de votre titre, de votre situation et des caractéristiques du nouvel emploi.
Lorsqu'une nouvelle autorisation est nécessaire, c'est en principe le nouvel employeur qui effectue la demande en ligne. Il est alors prudent de ne pas commencer le nouvel emploi avant de disposer du droit au travail correspondant.
Par ailleurs, la perte involontaire d'un emploi ne signifie pas automatiquement la perte immédiate de votre droit au séjour. Des règles protectrices existent notamment lors du renouvellement d'un titre « salarié », mais leur application dépend du moment de la perte d'emploi, de votre situation et de vos éventuels droits à l'assurance chômage.
2/ Les solutions et démarches
Avant de refuser une nouvelle opportunité professionnelle en raison des délais administratifs, vérifiez systématiquement si une nouvelle autorisation de travail est réellement nécessaire pour le poste proposé. La mention exacte figurant sur votre carte et les conditions de votre précédente autorisation sont importantes.
Lorsque l'autorisation est nécessaire, informez le futur employeur dès le début du recrutement afin qu'il puisse déposer la demande immédiatement après son accord sur votre embauche, sans attendre la date prévue de prise de poste.
Préparez également à l'avance les documents généralement nécessaires : copie du titre de séjour, passeport, précédent contrat et autorisation de travail, nouveau contrat ou promesse d'embauche et justificatifs relatifs à votre situation professionnelle.
Si plusieurs employeurs renoncent à vous recruter en raison de cette difficulté, il peut être utile de faire vérifier votre situation précise par un professionnel du droit des étrangers afin de déterminer l'étendue exacte de votre droit au travail actuel et d'éviter de déposer inutilement une nouvelle demande lorsqu'elle n'est pas juridiquement requise.
Enfin, si votre titre approche de son expiration alors que vous êtes involontairement privé d'emploi, préparez votre renouvellement avec vos documents France Travail, justificatifs d'indemnisation, certificats de travail et recherches d'emploi. Il ne faut pas partir du principe qu'une prolongation d'un an sera automatique sans vérifier les conditions applicables à votre situation.
Votre priorité est donc de déterminer précisément, pour chaque nouvel emploi, si une nouvelle autorisation de travail est obligatoire, puis, lorsqu'elle l'est, d'anticiper son dépôt avec le futur employeur afin de réduire au maximum le délai avant l'embauche.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
il y a 1 jour
Zoum
Bonjour Maître,
Merci beaucoup pour votre réponse. Pour préciser ma situation, mon titre de séjour porte la mention exacte suivante :
SALARIÉ : CONCEPTEUR ARTISTIQUE COMM MÉDIA ZONE : TOUTE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
Pour mon premier emploi, celui qui avait justifié la demande d'autorisation initiale, il s'agissait d'un CDI avec l'intitulé de poste "chargé de communication".
Le poste récent pour lequel le délai administratif a posé problème était lui aussi un CDI, avec l'intitulé "vidéaste création de tutoriels digitaux".
À votre avis, une nouvelle autorisation de travail aurait-elle été nécessaire dans ce cas précis ?
Je sais que ce n'est pas un exercice facile à trancher à distance, et je vous remercie sincèrement pour votre temps et votre aide.
Pour chaque nouveau contrat de travail, l'administration exige en principe une nouvelle autorisation de travail, même si vous avez déjà une carte pluriannuelle « salarié » et même si votre zone géographique reste la même (la règle est que l'autorisation ne vaut que pour l'emploi pour lequel elle a été délivrée).
Le changement d'employeur et d'intitulé de poste (de « chargé de communication » à « vidéaste création de tutoriels digitaux »), même dans le même secteur de la communication, est donc normalement considéré comme un « nouvel emploi » nécessitant une nouvelle autorisation, ce qui explique que la préfecture vous l'ait demandée.
En pratique, pour les titulaires d'une carte pluriannuelle « salarié », l'administration peut traiter ces demandes sans opposer la situation de l'emploi (procédure un peu allégée), mais elle ne supprime pas l'obligation de demander cette autorisation pour le nouveau CDI.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
#Meilleure réponseil y a 17 heures
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
