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Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une décision de la préfecture relative à la demande de carte nationale d'identité et de passeport français de mon enfant, Ghali Sebri.
La préfecture de l'Orne a refusé la délivrance de ces documents. Elle indique avoir des doutes sur la réalité de la reconnaissance de paternité de Monsieur Salah Sebri, le père déclaré de mon enfant, et évoque un possible caractère frauduleux de cette reconnaissance. Elle précise également qu'un signalement pourrait être transmis au procureur de la République.
Pourtant, j'ai déjà fourni plusieurs documents : l'acte de reconnaissance de paternité, le livret de famille, des photographies du père avec l'enfant, des justificatifs d'achats pour l'enfant ainsi que des relevés bancaires montrant des virements effectués par le père.
La lettre mentionne aussi des convocations des 18 et 24 juin 2026. Or, le père et moi nous sommes bien présentés aux convocations.et yas un erreur de la préfecture qui me considère que je suis encore marier avec mon ancien mon ex alors je suis divorcer en 2012Je souhaite notamment comprendre sur quels éléments précis la préfecture fonde sa décision et savoir comment la contester dans le délai de deux mois.
Je voudrais avoir votre avis s'il vous plaît, sur ma situation,
Merci de vos réponses
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une décision de la préfecture relative à la demande de carte nationale d'identité et de passeport français de mon enfant, Ghali Sebri.
La préfecture de l'Orne a refusé la délivrance de ces documents. Elle indique avoir des doutes sur la réalité de la reconnaissance de paternité de Monsieur Salah Sebri, le père déclaré de mon enfant, et évoque un possible caractère frauduleux de cette reconnaissance. Elle précise également qu'un signalement pourrait être transmis au procureur de la République.
Pourtant, j'ai déjà fourni plusieurs documents : l'acte de reconnaissance de paternité, le livret de famille, des photographies du père avec l'enfant, des justificatifs d'achats pour l'enfant ainsi que des relevés bancaires montrant des virements effectués par le père.
La lettre mentionne aussi des convocations des 18 et 24 juin 2026. Or, le père et moi nous sommes bien présentés aux convocations.et yas un erreur de la préfecture qui me considère que je suis encore marier avec mon ancien mon ex alors je suis divorcer en 2012Je souhaite notamment comprendre sur quels éléments précis la préfecture fonde sa décision et savoir comment la contester dans le délai de deux mois.
Je voudrais avoir votre avis s'il vous plaît, sur ma situation,
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