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RésoluLogement social
Bonjour,
Je vous écris pour solliciter une consultation juridique ; existe-t-il un volet juridique que je pourrais exploiter dans ma situation ?
Au début de l'année 2019, j'ai déposé une demande de logement social en urgence et je l'ai effectivement obtenue ; il s'agit d'un studio au rez-de-chaussée de 22 m² sans chambre séparée, Il n'y a qu'une grande porte vitrée (donnant sur l'extérieur) ; si on l'ouvre pour aérer ou laisser entrer la lumière, on a une vue directe sur le parking de voiture ce qui compromet l'intimité.
Comme j'étais célibataire à l'époque et que je n'avais pas de logement, j'ai accepté l'offre et signé le contrat de location sans hésiter.
Plus que y'a 4 ans et 3 mois que j'ai déposé une autre demande pour un autre logement social et je dispose, bien un numéro unique de cette demande.
En 2022 Je me suis marié et j'ai eu une fille hors de France ; j'ai ensuite déposé une demande de regroupement familial et, en juin 2026, ma famille m'a rejoint ici en France grâce à un visa de regroupement familial.
Ma logement actuel est inadapté pour une famille de 3 personnes, d'autant plus que ma fille a désormais 4 ans et comprend tout ce qui se passe, alors que nous ne disposons pas de chambre séparée.
Dans un premier temps, j'ai contacté une assistante sociale pour faire le point et obtenir de l'aide concernant ma demande de logement d'autant plus que ma famille est déjà sur place et vit avec moi dans un logement inadapté à la taille du foyer ;elle m'a informé que je n'avais pas le droit de demander un autre logement et que la seule solution dans mon cas était de demander un changement de logement en tant que mon bailleur, Elle m'a également dit que je ne pouvais pas quitter le logement social et que, si je le faisais, je n'aurais pas le droit d'en demander un autre par la suite.
Je n'ai pas été convaincu par ses propos, mais j'ai suivi son exemple et j'ai effectivement déposé une demande de mutation et J'ai expliqué la situation et les raisons auprès du bailleur. J'ai reçu une réponse indiquant que ma situation ne constitue pas une demande urgente et n'est pas prioritaire ; ils ne peuvent pas me proposer de logement et je dois patienter plus de 70 000 des demandes encore.
Suite à cette réponse, je me suis adressé à la mairie ; j'y ai également contacté le service du logement social et j'ai tout expliqué.
On m'a informé que ma situation ne pouvait pas être prise en compte pour le moment, car mon épouse n'est pas encore enregistrée avec moi auprès de l'administration fiscale. Comme elle est arrivée en France cette année, je dois attendre le milieu de l'année prochaine pour qu'elle soit enregistrée ; ce n'est qu'ensuite que notre demande pourra être prise en compte et examinée.
Je m'excuse pour la longueur de ce message, mais j'ai tenu à vous expliquer les détails dans l'espoir que l'un d'entre vous puisse me conseiller sur la marche à suivre pour résoudre mon problème. Je tiens également à ajouter que nous attendons un nouvel enfant ; or, dans notre situation, il m'est impossible de louer un logement privé, car le loyer y est plus de deux fois supérieur à celui d'un logement social, ce que mes revenus ne me permettent pas d'assumer.
Autre point , ajouter la demande de DALO aussi a été refusée déjà avant que ma famille entrée à la France au raison que j'ai déjà un logement social.
Merci de vos réponses
Je vous écris pour solliciter une consultation juridique ; existe-t-il un volet juridique que je pourrais exploiter dans ma situation ?
Au début de l'année 2019, j'ai déposé une demande de logement social en urgence et je l'ai effectivement obtenue ; il s'agit d'un studio au rez-de-chaussée de 22 m² sans chambre séparée, Il n'y a qu'une grande porte vitrée (donnant sur l'extérieur) ; si on l'ouvre pour aérer ou laisser entrer la lumière, on a une vue directe sur le parking de voiture ce qui compromet l'intimité.
Comme j'étais célibataire à l'époque et que je n'avais pas de logement, j'ai accepté l'offre et signé le contrat de location sans hésiter.
Plus que y'a 4 ans et 3 mois que j'ai déposé une autre demande pour un autre logement social et je dispose, bien un numéro unique de cette demande.
En 2022 Je me suis marié et j'ai eu une fille hors de France ; j'ai ensuite déposé une demande de regroupement familial et, en juin 2026, ma famille m'a rejoint ici en France grâce à un visa de regroupement familial.
Ma logement actuel est inadapté pour une famille de 3 personnes, d'autant plus que ma fille a désormais 4 ans et comprend tout ce qui se passe, alors que nous ne disposons pas de chambre séparée.
Dans un premier temps, j'ai contacté une assistante sociale pour faire le point et obtenir de l'aide concernant ma demande de logement d'autant plus que ma famille est déjà sur place et vit avec moi dans un logement inadapté à la taille du foyer ;elle m'a informé que je n'avais pas le droit de demander un autre logement et que la seule solution dans mon cas était de demander un changement de logement en tant que mon bailleur, Elle m'a également dit que je ne pouvais pas quitter le logement social et que, si je le faisais, je n'aurais pas le droit d'en demander un autre par la suite.
Je n'ai pas été convaincu par ses propos, mais j'ai suivi son exemple et j'ai effectivement déposé une demande de mutation et J'ai expliqué la situation et les raisons auprès du bailleur. J'ai reçu une réponse indiquant que ma situation ne constitue pas une demande urgente et n'est pas prioritaire ; ils ne peuvent pas me proposer de logement et je dois patienter plus de 70 000 des demandes encore.
Suite à cette réponse, je me suis adressé à la mairie ; j'y ai également contacté le service du logement social et j'ai tout expliqué.
On m'a informé que ma situation ne pouvait pas être prise en compte pour le moment, car mon épouse n'est pas encore enregistrée avec moi auprès de l'administration fiscale. Comme elle est arrivée en France cette année, je dois attendre le milieu de l'année prochaine pour qu'elle soit enregistrée ; ce n'est qu'ensuite que notre demande pourra être prise en compte et examinée.
Je m'excuse pour la longueur de ce message, mais j'ai tenu à vous expliquer les détails dans l'espoir que l'un d'entre vous puisse me conseiller sur la marche à suivre pour résoudre mon problème. Je tiens également à ajouter que nous attendons un nouvel enfant ; or, dans notre situation, il m'est impossible de louer un logement privé, car le loyer y est plus de deux fois supérieur à celui d'un logement social, ce que mes revenus ne me permettent pas d'assumer.
Autre point , ajouter la demande de DALO aussi a été refusée déjà avant que ma famille entrée à la France au raison que j'ai déjà un logement social.
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