Demande de consultation juridique – Éligibilité à l’aps après obtention de deux
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation administrative et les possibilités qui s'offrent à moi pour obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) ou un titre de séjour « recherche d'emploi / création d'entreprise ».
Je suis une étudiante de nationalité gabonaise, résidant en France depuis plusieurs années. En septembre 2025, j'ai obtenu deux diplômes de niveau Bac+5 : un Master universitaire et un diplôme de niveau Mastere en logistique et transport international.
Souhaitant approfondir mes compétences et renforcer mon employabilité, j'ai poursuivi mon cursus en intégrant, pour l'année universitaire 2025-2026, un Mastère Spécialisé en Management de la Chaîne Logistique et Achats dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
Malheureusement, bien qu'ayant suivi cette formation, je n'ai pas validé ma thèse professionnelle, ce qui compromet l'obtention de mon dernier diplôme.
Parallèlement à mon alternance, j'exerce également une activité salariée les week-ends, dans le cadre d'un contrat de travail étudiant.
Mon titre de séjour étudiant actuel est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Dans ce contexte, je souhaiterais obtenir votre avis juridique sur plusieurs points :
1. Éligibilité à l'APS : Puis-je solliciter une APS sur la base de mes deux diplômes obtenus en septembre 2025, malgré la non-validation de mon Mastère Spécialisé en 2026 ?
2. Cumul d'activités professionnelles : Le fait d'avoir exercé simultanément une activité en contrat d'apprentissage et un emploi salarié les week-ends peut-il constituer un obstacle à ma demande, notamment au regard de la réglementation relative au temps de travail des étudiants étrangers ?
3. Délais et conditions : Existe-t-il un délai légal pour demander ce titre de séjour après l'obtention de mes diplômes en septembre 2025 ? Ma nationalité gabonaise implique-t-elle des dispositions particulières ?
4. Alternatives administratives : Dans l'hypothèse où je ne serais pas éligible à l'APS, quelles autres possibilités de changement de statut pourraient me permettre de poursuivre légalement mon séjour en France et d'intégrer le marché du travail ?
Cette situation suscite chez moi de réelles inquiétudes, d'autant plus que je suis actuellement en recherche active d'emploi, après plusieurs années d'investissement dans mes études et mon parcours professionnel en France.
Je souhaiterais donc bénéficier de votre accompagnement afin d'identifier la démarche la plus adaptée à ma situation et de sécuriser mon statut administratif avant l'expiration de mon titre de séjour.
Je reste à votre disposition pour vous transmettre mes diplômes, mes contrats de travail, mon titre de séjour ainsi que tout document nécessaire à l'étude de mon dossier.
Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande et souhaiterais connaître vos disponibilités ainsi que les modalités d'une éventuelle consultation.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Yvinka Algina NDOUGA
Merci de vos réponses
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation administrative et les possibilités qui s'offrent à moi pour obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) ou un titre de séjour « recherche d'emploi / création d'entreprise ».
Je suis une étudiante de nationalité gabonaise, résidant en France depuis plusieurs années. En septembre 2025, j'ai obtenu deux diplômes de niveau Bac+5 : un Master universitaire et un diplôme de niveau Mastere en logistique et transport international.
Souhaitant approfondir mes compétences et renforcer mon employabilité, j'ai poursuivi mon cursus en intégrant, pour l'année universitaire 2025-2026, un Mastère Spécialisé en Management de la Chaîne Logistique et Achats dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
Malheureusement, bien qu'ayant suivi cette formation, je n'ai pas validé ma thèse professionnelle, ce qui compromet l'obtention de mon dernier diplôme.
Parallèlement à mon alternance, j'exerce également une activité salariée les week-ends, dans le cadre d'un contrat de travail étudiant.
Mon titre de séjour étudiant actuel est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Dans ce contexte, je souhaiterais obtenir votre avis juridique sur plusieurs points :
1. Éligibilité à l'APS : Puis-je solliciter une APS sur la base de mes deux diplômes obtenus en septembre 2025, malgré la non-validation de mon Mastère Spécialisé en 2026 ?
2. Cumul d'activités professionnelles : Le fait d'avoir exercé simultanément une activité en contrat d'apprentissage et un emploi salarié les week-ends peut-il constituer un obstacle à ma demande, notamment au regard de la réglementation relative au temps de travail des étudiants étrangers ?
3. Délais et conditions : Existe-t-il un délai légal pour demander ce titre de séjour après l'obtention de mes diplômes en septembre 2025 ? Ma nationalité gabonaise implique-t-elle des dispositions particulières ?
4. Alternatives administratives : Dans l'hypothèse où je ne serais pas éligible à l'APS, quelles autres possibilités de changement de statut pourraient me permettre de poursuivre légalement mon séjour en France et d'intégrer le marché du travail ?
Cette situation suscite chez moi de réelles inquiétudes, d'autant plus que je suis actuellement en recherche active d'emploi, après plusieurs années d'investissement dans mes études et mon parcours professionnel en France.
Je souhaiterais donc bénéficier de votre accompagnement afin d'identifier la démarche la plus adaptée à ma situation et de sécuriser mon statut administratif avant l'expiration de mon titre de séjour.
Je reste à votre disposition pour vous transmettre mes diplômes, mes contrats de travail, mon titre de séjour ainsi que tout document nécessaire à l'étude de mon dossier.
Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande et souhaiterais connaître vos disponibilités ainsi que les modalités d'une éventuelle consultation.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Yvinka Algina NDOUGA
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