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Sujet initié par Marckou83il y a 3 jours - 178 vues
Bonjour,maître, après un delit/natinf20730 aucune ITT dépôt de plainte retiré le lendemain, j arrêté de boire et pris un medecin alcoologue . Je vais aux AA, toute les semaines, J ai pris contact avec le CSAPA, j ai été convoqué à l association en chemin qui classe l affaire sans suite à condition: Interdiction de contact avec la victime pendant 6mois Interdiction de paraître au domicile de la Victime pendant 6mois Étant d'accord tous les deux de reprendre notre vie d avant elle souhaiterais écrire une lettre pour que le juge soit plus clément et enlève les interdictions à qui faut il ecrire? Merci de vos réponses .
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Dans votre situation, le retrait de plainte de votre compagne ne signifie pas automatiquement que les mesures d'interdiction de contact ou de paraître à son domicile prennent fin.
En effet, en matière de violences conjugales, le procureur de la République peut décider de poursuivre la procédure pénale même lorsque la victime retire sa plainte.
Vous indiquez que votre affaire a fait l'objet d'un classement sans suite sous condition, accompagné d'interdictions de contact et de paraître au domicile de votre compagne.
Il convient tout d'abord de vérifier la nature juridique exacte de la mesure décidée par le parquet, à partir des documents qui vous ont été remis.
S'il s'agit effectivement d'un classement sous condition, les obligations imposées constituent des mesures alternatives aux poursuites et non des peines prononcées par un tribunal.
Le respect de ces conditions peut permettre d'éviter l'engagement de poursuites pénales.
En revanche, leur non-respect peut conduire le procureur à reconsidérer sa décision et à engager des poursuites, sous réserve des règles applicables à la procédure concernée.
Le fait que votre compagne souhaite reprendre la vie commune ne suffit donc pas, à lui seul, à supprimer les interdictions qui vous ont été imposées.
Même si elle est à l'origine de cette demande, il appartient à l'autorité compétente d'apprécier si les conditions peuvent être modifiées ou levées.
Il est également important de préciser que l'absence d'incapacité totale de travail (ITT) ne signifie pas que les faits sont dépourvus de gravité sur le plan pénal.
Les violences commises dans le cadre conjugal peuvent être sanctionnées même en l'absence d'ITT.
Toutefois, les circonstances des faits, l'évolution de votre situation et les démarches entreprises pour prévenir leur renouvellement peuvent être prises en considération dans l'examen de votre demande.
2/ Les solutions
Dans votre situation, votre compagne peut adresser un courrier au procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent afin d'expliquer qu'elle souhaite reprendre la vie commune et de solliciter un réexamen des interdictions.
Elle pourra préciser que cette démarche correspond à sa volonté personnelle, sans pression ni contrainte.
De votre côté, je vous recommande vivement de faire intervenir un avocat afin de demander officiellement un assouplissement ou une levée des mesures.
Votre avocat pourra vérifier la nature exacte de la procédure, l'autorité compétente et les possibilités de modification des obligations imposées.
Il pourra également produire les justificatifs de vos démarches de soins et d'accompagnement, notamment auprès des Alcooliques anonymes, d'un CSAPA ou d'un médecin spécialisé en addictologie.
Ces éléments peuvent être utiles pour démontrer votre engagement dans une démarche de prévention et de responsabilisation, sans garantir pour autant une décision favorable.
Le procureur demeure libre d'apprécier l'opportunité d'un assouplissement, notamment au regard de la protection de votre compagne et du risque de réitération des faits.
Dans l'attente d'une réponse officielle, vous devez impérativement respecter les interdictions qui vous ont été notifiées.
Ne reprenez donc pas contact avec votre compagne et ne retournez pas à son domicile si ces comportements sont interdits, même si elle vous y invite.
En résumé, le retrait de plainte et la volonté de votre compagne de reprendre la vie commune ne mettent pas automatiquement fin aux interdictions décidées dans le cadre de votre procédure pénale. Une demande de réexamen peut être adressée au procureur, de préférence avec l'assistance d'un avocat et les justificatifs de votre suivi. Toutefois, tant qu'aucune modification officielle ne vous a été notifiée, vous devez continuer à respecter strictement les mesures en vigueur.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
il y a 3 jours
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