Vous avez une question juridique ?

Voilà ma fille 16 ans arrêter école et voilà les service sociaux on f appel au juges des enfants voilà je voudrais savoir ç quoi un juges des enfants et si m'a fille serait placees...

Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de...

Mesdames, messieurs. nous sommes une agence web et de fait nous avons plusieurs types de clients. récemment, nous avons eu la demande d'une clinique esthétique pour laquelle nous avons besoin de réaliser une campagne google adwords...

Peut on faire la saisine du tribunal de grande instance pour insultes homophobe que ce soit genre ''pd'', ''sale pd'' etc...

Je me permets de vous contacter car ma compagne a reçu une oqtf de la préfecture du val-de-marne fin novembre. la préfecture indique les pièces demandées à l'employeur n'ont jamais été envoyées alors même que celui-ci affirme...

Ma compagne et moi allons nous marier. elle est marocaine et doit fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat. je souhaiterai savoir si une fois fait, ces documents ont une période de validité. elle en a un datant...

Je suis en cours de divorce par consentement mutuel, j’ai signée l’état liquidation il y a plus de 2 mois devant le notaire en indiquant que je renonçais à ma soulte, la situation étant plus compliquée que prévue, j’aimerais savoir...

Nous avons fait une procédure contre notre syndic et notre conseil syndical, qui ont laissé devenir président a.g depuis des années une personne qui n'était pas propriétaire dans la résidence, de plus cette personne à signé d'un nom au...

Ma mere etant de nationalite marocaine sa fais 4 ans quelle est en france nous avons fais une demande de carte de sejour mais cela fais des mois qu nous attendont pouvez me conseiller sur comment ameliorer le delai moi et mes frere...

Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison...

Je souhaiterais demander l'asile contre l'excision pour ma fille.,elle a juste un mois. je suis de nationalité guinée / conakry.au fait la fille de ma compagne issue de sa première union a bénéficié de cette protection...

Voici ma situation : je suis étranger installé en france depuis un an en cdi, avec un vls ts salarié, et je vais recevoir mon renouvellement dans une semaine, j'ai reçu le sms de convocation pour retrait du titre. actuellement...

J'ai connu une femme brésilienne,elle était sans papier je ne le savais pas,elle est tombée enceinte rapidement après 1mois de relation,j'ai reconnu l'enfant et je lui es fait des papiers françaises,maintenant je...

'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être diligenté...

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile en date du 27 mai pour diffamations publique injure publique et j'en ai profité pour déposé en outre le délit d'appels téléphoniques malveillant retirer...

Le compte rendu du délibéré m' a été communiqué par mon conseil au mois de juin mais toujours pas de signification par le tribunal et mentionne que mon ex conjoint doit payer une pension au titre de l'entretien et...

J'ai fait une maladresse dans une commune voisines et je me suis fait interpellé. ma question : qui doit me convoquer est ce la mairie ou la maladresse a été effectuée ou est ce la mairie de mon domicile qui doit me convoquer...

Lorsqu un sans papier se mari avec une francaise et qu'il rempli les conditions de vie commune la préfecture lui donne le titre de séjour en france ou font qu'il retourne au pay pou le visa long séjour et revenir et avoir...

Je suis algérienne, j'ai 57 ans, je réside et travaille en france depuis 35 ans. j'ai été mariée en algérie, mais ce mariage n'a pas duré, et le divorce a été prononcé un an après que je suis arrivée en france...

Étant séparé depuis qq années de mon premier conjoint..(j étais alors enceinte de 8mois) j ai élevé seule mes enfants sans pension alimentaire et monsieur ne les a jamais revu ... depuis peu il refait surface car il souhaite les...

Mon mari m a retirer de ces ayants droit il c est enfuie au maroc avec mes enfants depuis le mois d aout.j ai un cancer et je doit me soigne je ne sais pas quoi faire je n ai jamais travaille de ce faig je n ai pas de droit a la...

Ma fille et mon ex gendre avaient fait un crédit auprès d'une banque. a la suite du divorce ce prêt devait être remboursé pour moitié par chacun d'entre eux. a la suite d'un souci financier ma fille a fait un dossier...

Le jugement a été rendu et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire de 80 000€ et à ce jour il ne m’a rien versé. la pension alimentaire a été arrêtée le 21 octobre 2017. durant la procédure mon ex-mari avait cette...

J'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé qui vient d'être rejetée en date du 06 janvier 2018 pour le motif que les soins de ma maladie (la dialyse) existe dans mon pays d'origine (algérie). ce...

J'ai déposé un dossier en 2016 comme acheteur mai malheureusement la préfecture ma fai un refus avec quittemnt de trottoir après un recours au trubinal à cause d'une preuve ki me manque en 2013 bref j voulais juste savoir...

Je suis passer devant le jaf au moi de mars c'est le père qui as la garde et c'est stipulé dans le jugement qu'il années paires et qu'i l doift me prévenir 3 mois à l avance pour le choix de son moi pour les vacances...

Voici la situation je veux divorcer,mme ne veut pas si celle ci quitte le domicile alors que nous sommes encore mariés cela peut il etre une preuve de faute de sa. part? comment la matérialiser? prenez vous en charge la procédure si...

Je suis en location et j'ai déposé mon préavis de 3 mois qui prend fin le 31 juin, je ne trouve actuellement aucun appartement. est-ce que ma propriétaire peut me mettre dehors ? j'ai trouvé un logement soumis à...

J'ai passer ma visite médicale le 06 juillet 2016 avec avis apte la sous-préfecture à reçu mon dossier le 08 juillet 2016 en recommandé j'attend toujours une réponse de la sous préfecture pour récupérer mon permis de...

Je suis travailleur frontalier en belgique j'ai signé un accord en commun avec mon employeur pour mettre fin à un cdi. le service de pôle emploi français considère la décision comme une démission et il ne m'accorder pas...