Vous avez une question juridique ?

Notre chantier fait l'objet de malfaçons. le maçon ne veut rien entendre et ne nous apas remis pv de reception de travaux. il a envoyé un huissier avec demande d'injonction de payer la somme restante equivalente à moins...

Marié jais eu un enfant avec une autre femme ( je né jamais vécue avec elle ) je suis parti de mon domicile depuis 1997 séparé de corps et de bien depuis 2007 jais demander 3 fois le divorce toujours refusé depuis 2005 je vie avec...

Avant d'envoyé l'assignation au tribunal , mon avocat m'a envoyé une copie afin de faire des remarques si il y en avait. je lui alors fais plusieurs corrections afin de dire la vérité. il m'a repondu qu'il...

Certains parents et moi même, avons habitude de nous arrêter sur le parking d'une résidence, pour récupérer nos enfants au collège car le parking y est trop petit. nous restons dans les véhicules prêt à décoller. Ça dur...

J'envisage de me pourvoir en cassation d'un arrêt déclaré irrecevable. il me renvoie au jugement de 1ere instance qui fait foi. le jugement de 1ere instance -réputé contradictoire- ne m'a pas été signifié, cela va...

J'ai déposé plainte mercredi matin contre mon petit ami pour violence verbale physique psychologique sexuelle vendredi matin il y a eu confrontation sachant qu'il était en garde à vue depuis mercredi après midi il a...

Mon fils a besoin d aller voir un psychologue spécialisé dans les tics au niveau des yeux, mon ex mari ne veut payer sauf une seule séance alors que dans le jugement il est noté qu il doit participer de moitié aux frais de santé...

Puis-je faire une répartition de mes biens à ma convenance ?...

Avec mon fiancé, nous avons fait une demande de ccam auprès du consulat de lagos au nigéria le 23 mars. le 30 avril, j'ai été auditionné à la mairie de mon lieu de résidence et le 10 mai, c'est mon fiancé qui a été...

Suite à une malheureuse erreur et un sacré malentendu sur la démarche, je me suis présentée hors le délai administratif pour procéder au changement de mon permis marocain contre le permis français. ce qui signifie que je dois...

Un huissier à fait une saisie sur mon compte bancaire en 2014 alors qu il n avait pas la compétence territoriale que faire merci...

Je suis séparée du père de nos 2 enfants depuis plus de cinq ans (10 et 7 ans )qui bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement un week-end sur trois et la moitié des vacances scolaires. celui-ci m'avait fait part au téléphone peu avant...

Je souhaiterais avoir une réponse à ma question s'il vous plaît. nous vivons avec mon mari et mon fils de 7 mois dans un appartement insalubre reconnu par l'inspecteur chargé de l'insalubrité de notre ville. en...

Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais...

Est-il toujours possible de déclarer à la gendarmerie l'abandon de son domicile conjugal ? car ma fille a voulu le faire mais on l'a renvoyée vers un huissier de justice sauf qu'elle n'en a pas les...

Pourquoi un organisateurs est obligé d' assurer la sécurité du public...

L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux avec moi, futur locataire, sans faire intervenir le propriétaire. or, tout ce qu'il y avait à l'intérieur appartenait au propriétaire ( je...

Je viens vers vous car je ne sais plus comment faire et à qui m'adresser ? la maman de mon enfant m'a fait part du baptême en janvier 2015, mais ma famille et moi même n'était pas convié, je lui ai fait part que je...

Maître j'ai condamné mon ancien employeur ma procédure de licenciement qui est sans cause réel et sérieuse,j'ai été licencié a cause d'un ancien collègue de travail qui a produit aux prud'hommes et en cour...

Suite à abandon de domicile de mon ex mari début 2013, puis selon ordonnance de non conciliation d'oct 2013, j'occupe toujours pour le moment le bien immobilier que nous avons en commun (jouissance provisoire). le divorce...

Je un acte de mon fils le déclaration et fait part le médecin de poste de santé .mai je dépose une demande de certificat de la nationalité il l'ont rejeté part se motif main dan leur article ont dit pour la déclaration peu...

J ai oublié mon avant dernier rdv au spip qu est ce que je risque ? et je lui ai envoyé un mail pour m excuse et que c était là première fois...

Je souhaite divorcer rapidement et nous avons choisis un divorce par consentement mutuel avec notaire. l'avocate de mon futur ex-époux refuse car ce dernier est de nationalité marocaine et préfère une procédure avec...

Voilà, j'ai fait l'edl de sortie d'un appartement non meublé avec l'agence immobilière mais le propriétaire n'était pas là, du coup il n'y a pas sa signature, uniquement la mienne et celle de...

J'ai fait mes courses dans un magasin qui oblige ses clients à laisser leur chariot à l'entrée. mon chariot à été volé par un autre client, nous l'avons vu sur les images de vidéosurveillance. le directeur du magasin...

Je paye depuis 20 ans une pension alimentaire a mon ancienne compagne pour notre fille de 26 ans. ma fille travaille , et dit elle même ne plus en avoir besoin et est ok pour l'arrêter, mais sa mère ne veut pas ! je précise...

Après un divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie...

Je voudrais savoir quelle est la valeur juridique du relevé d'informations automobile. ce document est-il juste " informatif " ou si une fois rédigé, il représente une pièce non discutable devant un tribunal. merci par avance...

S'il y a seulement séparation et qu'il garde la maison avec elle en me donnant un montant selon le calcul qûe vous m'avez mentionné soit la valeur moins les dettes divisé par deux il veut s'il décédé qûe sa part...

Suite à un infractus à l'étranger et ma demande de remboursements, le cnse et le cpam92 la refusent et pretextent que je vis à l etranger pour mes deplacements de 6 mois , alors que je vis en france et suis dans l immobilier...