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Droit de succession sur appartement en nu-propriete apres deces de l'usufruitier Posée par Dany, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dany - 9799 vues Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la valeur de l'appartement soit 135.000 € dans la succession sous... Compléter

Changement de statut étudient avec un contrat cdi chantiet Posée par Roudi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mister P - 9795 vues J ai fini mes étude d ingénieur . je ai décroché un contrat de travail cdi chantier. ma carte étudient fini sa validité en fin d octobre 2018. est ce que avec ce type de contrat je peux changer de statut est avoir ma carte de... Compléter

Rémunération du gérant Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9794 vues Un gérant tns peut il décider sans ago de diminuer son salaire alors que le chiffre d'affaires de la sarl à augmenté. tout ça dans le but, en procédure de divorce, d'obtenir une pension?... Compléter

RÉpartition des charges en monopropriete Posée par noro3856, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moustache - 9794 vues Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble de 4 appartements, les appartement appartiennent tous au même propriétaire, donc ce n'est pas une copropriété mais une mono propriété. lorsque le propriétaire fait la... Compléter

Plus de communication Posée par bel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9793 vues Voila jai mon fils de 6ans qui consulte un psychologue depuis quelque mois il voit aussi un neuropédiatre qui ont décelé un tdah du coup a traitement lourd a long terme. .impossible de parler de l état de santé de mon fils avc son... Compléter

Engagement de la responsabilité paternelle en cas de pma Posée par mariam, il y a 9 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9793 vues Nous avons entrepris une pma, mon compagnon (à présent ex) et moi-même, dont il reste un embryon congelé que j'aimerais transférer. si l'ex-compagnon consent au transfert, peut-il se dégager de toute responsabilité paternelle après... Compléter

Retrouver une personne condamnée Posée par mirko52, il y a 9 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Chalus-Pénochet - 9793 vues Victime en tant que passager d'un accident sur la voie publique, le conducteur a été condamné à me verser la somme de 80 000 € cette personne ne m'a toujours pas indemnisé et le souci est que je ne connais pas son adresse... Compléter

Recel de communauté. Posée par John, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par John - 9792 vues Cinq ans après un divorce (mariage sans contrat), comment peut-on connaître le montant des sommes que l'un des époux a dissimulé à son profit (compte bancaire, placement financier...) et omis de déclarer dans les biens à... Compléter

Si j'ai moi même dessiné mon tatouage qui a les droits d'auteur ? Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Favrel - 9792 vues J'ai dessiné quelque chose de très personnel que j'aimerai me faire tatouer dans un futur plus ou moins proche. il n'est pas du tout inspiré d'un tatouage déjà existant. il est donc évidemment hors de question... Compléter

Aide judiciaire Posée par Patrimoine, il y a 10 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 9792 vues Comme association, avons-nous droit à l'aide judiciaire pour mener des actions de défense du patrimoine ? bien cordialement... Compléter

Femme enceinte situation irrégulière et avec un mari titre de séjour Posée par Marie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Santee12 - 9787 vues Je suis enceinte et mon copain a un titre de séjour vie privée et familiale et moi je suis en situation irrégulière est-ce que je pourrais bénéficier pour s’occuper de mn enfant j’ai déjà envoyé la déclaration à la caf aucune réponse j’ai... Compléter

Squat d'un emplacement de parking privé Posée par pbs, il y a 10 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pbs - 9787 vues Mon emplacement de parking privé que j'ai acheté et qui est numéroté est quasi systématiquement utilisé par un voisin. est-ce que je dispose d'un moyen (lorsque toutes les tentatives amiables auront échouées) de récupérer... Compléter

Taxe de remembrement association foncière de remembrement Posée par jonquille, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par jonquille - 9783 vues Il m'est demandé par notification d'opposition à td une taxe de remembrement depuis 20008.suite à donation. pas reçu de statuts d'afr ni de convocation d'assemblée generale ni compte rendus. la taxe est de 5... Compléter

Peut-on déposer plainte pour faut témoignage après avoir gagné en appel? Posée par papat, il y a 8 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimil - 9780 vues Maître suite a une condamnation pour un licenciement sans cause réel et sérieuse en cour d'appel,j'ai eux gain de cause contre une multinationale. j'ai été licencié suite a une attestation d'un salarié un agent... Compléter

Liquidateur ou mandataire judiciaire? Posée par vreia, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 9780 vues Dans le cadre d'une liquidation de communauté dans un divorce et en ce qui concerne une sci familiale (mon ex époux et moi même) le notaire vient de m'adresser un courrier stipulant que sans réponse de ma part sous 10... Compléter

Fichier fijiais Posée par Doyrdin, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DIOP - 9779 vues Sa fais 1ans et 3 moi que j'ai fait ma demande d'effacement est ce que c'est normal que j'ai pas de réponse?... Compléter

Dérobé via la procuration Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 9774 vues Ma femme avec ma procuration ma spolier 92000euros est ce que les gendarmes peuvent enquêté à la banque... Compléter

Asvp casier judiciaire Posée par Naybour, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris1313 - 9773 vues Je souhaiterai postuler pour un emploi asvp en mairie. mon casier judiciaire b3-b2 est vierge. j'ai simplement une mention sur mon b1 avec une amende sursis de 500 euros en date du 20 mai 2010. une requête en réhabilitation... Compléter

Que devient une donation d'un parent après un divorce? Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Syl - 9773 vues Je suis mariée sans contrat de mariage. pendant mon mariage, mon père m'a fait une donation actée chez un notaire. a l'époque j'ai utilisé cette somme dans des travaux d'agrandissement du bien commun. aujourd'hui en procédure de... Compléter

Remplir une attestation sur l'honneur Posée par Ben, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 9772 vues Sur une attestation sur l'honneur que je dois remplir sauf sur cette attestation c'est écrit ne pas contracté de mariage depuis son divorce avec m...................consigné s/n.........folio........ volume... Compléter

Prélèvement abusif orange Posée par Pedro, il y a 4 ans dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Un corse - 9771 vues Je suis chez orange depuis 3 ans,et j'ai remarqué que depuis le mois d'octobre je suis prélèvé pour un abonnement playvod premium et un abonnement mobyprofcoaching pour 2,98 euros/semaine par un,et 3.00 euros/semaine par l'autre. j'ai... Compléter

Le refus d'avoir un enfant peut-il être une faute invoquée pendant le divorce ? Posée par Mo, il y a 5 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathys - 9765 vues Voilà je suis marie depuis 3 ans on as eu une petite fille 1an après le mariage et y as 6 mois je découvre que ma femme a fait une img avortement sans m'en parler et sans savoir quel était en sainte et quand j ai découvert tout sa... Compléter

Vente d'une maison Posée par dentelle, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9764 vues Ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie... Compléter

Aps et changement de statut Posée par Mademoiselle 95, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mademoiselle 95 - 9762 vues J’ai obtenu une aps il y a un an et j’ai finalement obtenu un employeur souhaitant faire mon changement de statut mais à la dernière minute soit une semaine avant la fin de mon aps. la sous-préfecture m’a délivré un récépissé... Compléter

Prêt de personnels Posée par Gfou, il y a 8 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gfou - 9762 vues Je suis dans une entreprise de moin de 50 employés qui embauche ,cdi,et cdd alors qu il propose des avenants de travail pour prêt de personnel suite à un marque d activités, prêt dans une filiale, est il possible de recruter avec... Compléter

Chèque impayé vente voiture Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taz - 9760 vues J'ai vendu ma voiture le 22/03/2016 à un particulier qui est également esponsable d'une société (achat, vente de voiture: cacher de sa société et nmr de siret apposés sur la déclaration de cession du véhicule). le... Compléter

Signification du mot dépens jaf Posée par Bouba, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par ALLIER - 9759 vues Sur jaf garde enfant de 2 ans qui m a été attribuée (mère) mon ex a 100 euros de pa mais on ne comprend pas : sur les mesures accessoires, les mesures concernant l enfant commun, les dépens seront partagés par moitié entre les... Compléter

Mon ex femme se remarie avec quelq un qui n a pas la meme religion que les enfan Posée par adul, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adul - 9759 vues Puis je demander la revision de la garde des enfants . ils sont age de 10ans et 13ans... Compléter

Trop perçu après un jugement Posée par Arthur, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9759 vues Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?... Compléter

Age maximum pour reconnaître un enfant qui n'est pas le sien? Posée par seblounat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par seblounat - 9759 vues Ma fille à onze ans, j'ai fais une reconnaissance anticipée car le géniteur ne l'a pas reconnu. je vis avec quelqu'un depuis que ma fille à deux ans, nous nous sommes mariés et nous voudrions que mon mari est les... Compléter