Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Taxe foncière
Sujet initié par , il y a 2 ans - 4678 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon père à construit depuis plus de 40 ans sur un terrain appartenant à son père.
Mon grand père décédé est donc le propriétaire de ce terrain.
Mon père est âgé de 67 ans et à des frères et soeurs, donc un terrain en indivision.
Le trésor public envoi à mon père la taxe foncière à payer,alors que mon père n'a pas de titre de propriété.
Mon père à t'il l'obligation de payer cette taxe foncière ? Sachant que seul les propriétaires doivent payer.
Que risque t'il pour le non paiement, car il ne peux pas payer un terrain auquel le titre de propriété n'est pas à son nom.
De plus il à 68 ans vivant avec ma mère de 66 ans, une retraite de 800 euros mensuel pour deux.
Peut t'il bénéficier de l'Exonération d'impôts ?
En cas de décès que risque t'ont nous les enfants ?
Merci de me répondre.
Cordialement

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit fiscal ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

En principe, lorsqu'un immeuble est en indivision, l'imposition à la taxe foncière est établie au nom des indivisaires.
L'avis de taxe foncière doit en principe nommément désigner les propriétaires.

S'agissant du paiement de la taxe foncière, les indivisaires doivent trouver un arrangement et, à défaut, saisir la justice s'agissant du paiement.

S'il s'agit dune erreur je vous invite à contacter le service des impôts pour signaler l'existence d'une indivision. A ce stade, il s'agit peut être juste d'une erreur.

En outre, des exonérations en matière de taxe foncière sont prévues par la loi et sont conditionnées à des critères d'âge, de ressources ou des situations d'invalidités.

J'espère avoir répondu à vos questions.
Recommandé par
Mon père à t'il l'obligation de payer cette taxe foncière ? Sachant que seul les propriétaires doivent payer.
Que risque t'il pour le non paiement, car il ne peux pas payer un terrain auquel le titre de propriété n'est pas à son nom.
En cas de décès que risque t'ont nous les enfants ?
Merci de me répondre.
Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour,

Il me semble que mon confrère Maitre FILLEUL a parfaitement répondu à votre question.

Suivez son conseil et écrivez aux impôts pour demander une exonération en exposant la situation.

En cas décès, vous ne risquez rien car votre père n'est pas propriétaire.

Cordialement
il y a 2 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Posivib
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
4 janv. 2018 ... Il s'agit, tout comme la taxe foncière sur les propriétés non bâties, d'un impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales (communes, ...
21 nov. 2018 ... Vous devez régler la taxe foncière chaque année si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier. cependant, il existe de nombreuses ...
20 déc. 2017 ... La taxe foncière est due lorsqu'une personne est propriétaire d'un bien immobilier bâti (appartement, local, maison etc.) ou non bâti (terrain ...
Tout-à-fait. Mais l'administration fiscale demande généralement à un indivisaire de régler la totalité de la taxe, à charge pour celui-ci de se retourner contre les ...
Oui puisque vous étiez encore propriétaire de la maison. cette solution est différente de celle adoptée en matière de taxe d'habitation parce que là, on en est ...

Avocats les plus actifs en droit fiscal

Ces 60 derniers jours
1
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
10 problèmes résolus
2
Maître Grégory VINCENT
Maître Grégory VINCENT
3 problèmes résolus
3
Maître Lucile de Mellis
Maître Lucile de Mellis
2 problèmes résolus
4
Maître Myriam BENARROCHE
Maître Myriam BENARROCHE
2 problèmes résolus
5
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
1 problème résolu
Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit fiscal

J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et...
Résolue par Maître VINCENT
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant?...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui...
Résolue par Maître ZINEB
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce...
Résolue par Maître HUGLO