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Transcription de divorce
Posée par guitou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par guitou - 5226 vues

Je me suis marié en france à fos sur mer je suis français et ma femme thailandaise nous avons divorcé en thailande depuis le 09 aout 2017 les documents ont été traduits et validé par l'ambassade de france et le ministère des...

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Pension
Posée par ElK, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ElK - 5226 vues

Séparé depuis plusieurs mois de ma femme (mai 2017) nous avons décidé pour nos deux enfants, 5 et 10ans, la garde alternée. je lui verse une pension de 100euros mais il me semble que cela n'est pas vraiment équitable car nous avons...

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Prestation compensatoire
Posée par patou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patou - 5226 vues

Je voulais savoir si le juge ou l'avocat pouvait refuser une pension compensatoire a partir du moment ou c'est un accord entre les deux epoux, car on m'a dit que cette pension n'etait due que si la femme...

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Carte de sejour de 10 ans
Posée par jamli, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5226 vues

Je suis conjoint de française actuellement je suis en procedure de divorce en decembre la validitè de ma carte termine c est ma 3 ieme de 1 an, mon fils est français je veux savoir si je peux faire une demande de carte de 10 ans...

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Divorce
Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 5226 vues

Voilà 15 ans que je suis marié 4 ans que je dors sur le canapé ma femme ne veut plus avoir de relation et nous vivons en colocation j'ai un enfant j'ai rencontrer quelqu'un si je fais une demande de divorce comment...

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Delai appel ordonnance de non conciliation dépassé
Posée par Fred, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5225 vues

Je suis en instance de divorce. l odonnance de non conciliation a été rendue en janvier 2018. suite à un prochain rendez vous chez le notaire, ce dernier m a informé d incohérence dans cette ordonnance. monsieur etait d accord pour...

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Mariage/divorce
Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanny - 5225 vues

Mon mari a ete marie deux fois en france et divorcer egalement sans toute fois déclarer ces mariages ou divorce au portugal son pays dorigine maintenant quon est marié moi africaine il aimerai donc enregistrer notre mariage au...

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Charge du mariage
Posée par cannibal, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CANNIBAL - 5225 vues

Quand un des epoux ne contribue pas aux charge du mariage malgré ses revenus et c'est le meme epoux qui demande le divorce! la non contribution aux charges du mariage constitue t elle une faute lors du divorce?justement quand...

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Changement de type de garde
Posée par JSB, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIKPONHOUE - 5225 vues

Divorcé depuis septembre 2014 par jugement (seul solution a l?époque), il est inscrit que les enfants auront résidence habituelle chez leur mère. les effectueront chez leur père des séjours du vendredi soir à la sortie des classes...

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Divorce avec mariage separation de bien
Posée par NEICKO, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 5225 vues

Quand nous etions ensemble, nous avons acheté une maison avec mon assurance décés de mon enteprise, je suis etteint de la scleros en plaque est ce je dois vendre ma maison ?...

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Désolidarisation d'un prêt immobilier
Posée par STEPH, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5225 vues

étant divorcée depuis mars 2017 ,mon ex-mari s'est vu restituer le bien immobilier et moi ,mon entreprise (notaire ,jugement ) je me croyais tranquille ,mais la banque refuse de me désolidariser du prêt immobilier car mon ex-époux...

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Dettes et divorce
Posée par geisha, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par geisha - 5225 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 6 ans car monsieur fait des appels incessants aux ordonnances de non conciliation et cette année des conclusions à nos conclusions... nous avons un gros crédit suite à une reprise de...

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Pension alimentaire
Posée par gros, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gros - 5225 vues

Dois je toujours regler la pension alimentaire de secour a mon ex a ma retraite ? si je viens a aquerrir un appartement puis je demander une revolorisation de celle ci ?...

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Renseignements
Posée par caline, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caline - 5225 vues

Lors de la liquidation mon ex ne veut pas me donner ma part sur la voiture dont il a la jouissance la notaire n a pas l air de savoir quoi faire comment faire pour sortir de cette situation merci...

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Changement de garde
Posée par Talou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Talou - 5225 vues

Doit on saisir le jaf pour un changement de domicile d un enfant majeur qui va vivre chez son pere? ou un simple recommande d avocat de celui ci est juste necessaire ? merci...

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Revenus
Posée par fifi, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 5225 vues

J ai décidé de divorcer mais mon mari dissimule ses vrais revenus en déclarant une petite somme par an alors qu il gagne très bien sa vie (grosses voitures etc) comment puis je procéder? merci d avance...

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En attendant
Posée par champliaud, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5225 vues

Un des époux peut-il quitter le domicile ? sous qu'elle condition ? la séparation des comptes financiers...

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Impayés de pensions alimentaires
Posée par Idéale, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Idéale - 5225 vues

Mon mari a fait appel de l'onc il y a 2 ans et l'audience est prévue pour dans 1 mois. en attendant il ne paye aucune pension depuis 21 mois. recours à huissier car il est médecin libéral. les saisies sur compte bancaires...

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Séparation
Posée par Dodie38, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5225 vues

Nous venons de nous séparer je voudrais savoir si j ai droit à la caf pour ma location meme si on est pas encore divorcer??...

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Dissimulation d'informations à propos du statut marital
Posée par Leeloo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Leeloo - 5224 vues

La loi ne permet pas de vérifier la véracité de l'existence d'une procédure de divorce dans un couple. une personne m'a manipulée et a largement profité de cette particularité du droit pour me mentir durant des...

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Non respect du jugement de divorce
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CABANE - 5224 vues

Je suis divorcé et dans le jugement il est dit que j'ai le droit de faire skype avec mon fils tous les dimanches mais sans la présence de la mère. jusqu'à présent elle respectait à peu près cette clause. mais récemment...

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Reécriture du jugement du divorce pour omission le 8 juin 2016
Posée par Quevaj, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Quevaj - 5224 vues

Puis-je intervenir pour contrôler cette reécriture qui ne me convient pas, suite à un accord de principe sur le partage de la caf.?...

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Divorce de fait
Posée par Malicemimi, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5224 vues

Comment faire pour un divorce de fait...

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Acte d'acquiescement
Posée par Pola, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pola - 5223 vues

Je dois faire enregistrer mon divorce dans mon pays de naissance, le portugal et pour cela j'ai besoin de l'annexe 39 pour lequel jade dois fournir un certificat de non appel ou un acte d'acquiescement. cet acte peut...

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Supplement familial
Posée par noely, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5223 vues

Ex épouse de policier puis je prétendre au sft qu il touche pour nos 3 enfants sachant que j ai la garde exclusive. si c est le cas ou puis je faire la demande ?...

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Ma femme a demandé le divorce
Posée par Zorro1977, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5223 vues

Ma femme a demandé le divorce. on a 2 enfants et elle veux que je part. alors que j'ai des sms de ma femme avec son amant et elle avoue déjà sur les sms qu'elle m'a trompé 2 fois. a t'elle le droit de garder les...

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Concernant la maison qu'on a achetée
Posée par vonjy, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DA COSTA GOMES - 5222 vues

Suite à mon handicap après un accident de circulation, l'assurance a pris en charge le crédit de la maison pendant 18 ans , on n'a donc payé que 2 ans , aussi en cas de divorce, est ce que mon mari peut prétendre la...

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Devis approximatf
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fred - 5221 vues

Nous sommes mariés sous le régime classique de la communauté réduites aux acquêts ou l'ensemble des acquisitions entre dans la communauté. nous disposons d'un capital immobilier d'environ 400000 euros, nous disposons...

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Disjointion compte joint
Posée par Gilares, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par BERGER - 5221 vues

Mon épouse a demandé la disjonction du compte joint, et je suis seul utilisateur. que devient l'argent au moment de la séparation des biens...

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Divorce
Posée par Liliana, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître CECCATO - 5216 vues

Peut on être divorcé sur demande unilatérale sans le savoir et sans comparaître à une audience devant le juge en france...

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