Une question en divorce ?

Je suis en instance de divorce, mon épouse a quitté le domicile conjugal j'occupe provisoirement le domicile jusqu'a sa vente apres le divorce puis je recevoir à domicile ma nouvelle compagne ? a vous lire cordialement...

Mon ex mari a appris que j'ai un nouveau compagnon il menace de lui faire du mal s'il nous croise déjà que son ex a lui me menace aussi et qui est en plus ma patronne (je suis d'ailleurs en arrêt par crainte...

La caf vient de lancer une procédure au niveau du tresor public, contre mon ex mari pour pension non payer des 4 enfants , lui ne veux pas payer donc il veut se retourner contre moi en prenant un avocat, étant donner que les enfts sont...

Mon père vit avec quelqu’un qui ne m´apprécie pas cela fait 1 mois que j’y vais plus à cause de sa conjointe j’aimerais savoir quelle procédure entamée pour que ma mère et ma garde ?...

J'aimerais savoir si je peu retirer le titre de 10 ans a ma femme car elle vient d'arriver en france. par un regroupement familial, le 16/04/2016. après 1 ans je lui demander carte de résidence 10 ans . j'ai signée le 25/05/2017...

Le jaf dit que monsieur devra régler l'impôt sur le revenu de 2016 au prorata de ses revenus sans la formule"et l'y condamne". puis je malgré tout demander à un huissier d'appliquer cette décision? merci pour votre...

Mon mari a quitté le domicile conjugual il y'a presque un an et n'a pris aucune nouvelle (j'étais enceinte au moment des faits) il n'a pas souhaité reconnaître l'enfant il s'est comporté comme un...

Maître. mon conjoint m a emmené ainsi q notre enfant en algérie en prétextant q on partait en vacances puis prit tous nos papiers carte de sejour passeport carte d identité française d mon fils et est reparti en cachette . ce qui...

Le jugement de divorce par consentement mutuel prononcé en 04/2012 n'est plus adapté à la réalité suite à mon déménagement. depuis 1 an, mon ex-mari et moi avons modifié l'alternance de garde (1 semaine chez lui dans le...

Mon mari a reçu un héritage et une donation il y a quelques années. il en a placé une partie à son nom en assurance vie et une autre partie sur nos différents comptes joints. tout cela s est donc bien mélangé à notre épargne. nous...

Je me permet de poster ceci afin de voir si il ya une personne qui est dans le même cas que moi . j ai divorcé en algérie janvier 2017 mon ex épouse est retourné là-bas et na pas obtenu les papiers . seulement celle ci dans sa...

Un des époux peut-il quitter le domicile ? sous qu'elle condition ? la séparation des comptes financiers...

J'ai entamé une procédure de divorce fin 2015. mon avocat m'a demandée une provision de 900 euros que je lui ai versé. mais il s'est montré ensuite tellement incompétent au cours de la procédure que je lui ai donné...

Mon mari a ete marie deux fois en france et divorcer egalement sans toute fois déclarer ces mariages ou divorce au portugal son pays dorigine maintenant quon est marié moi africaine il aimerai donc enregistrer notre mariage au...

Je souhaiterais avoir une confirmation sur le sujet de la pension alimentaire en garde alternée. il me semble que la personne qui la verse ne doit pas la déduire de ses impôts et la personne qui l'a reçoit ne l'a déclare...

Divorcé depuis septembre 2014 par jugement (seul solution a l?époque), il est inscrit que les enfants auront résidence habituelle chez leur mère. les effectueront chez leur père des séjours du vendredi soir à la sortie des classes...

La loi ne permet pas de vérifier la véracité de l'existence d'une procédure de divorce dans un couple. une personne m'a manipulée et a largement profité de cette particularité du droit pour me mentir durant des...

Les fournitures scolaires, les frais de cantine et la carte de transport local sont-ils bien compris dans ce que la pension alimentaire doit couvrir? et non pas dans les frais scolaires exceptionnels à partager en plus avec...

Madame, monsieur, j'ai fait un divorce amiable. nous avons choisi un avocat que nous a recommandé une connaissance. j'ai bénéficié d'une rente viagère, compte tenu de mon état de santé (invalidité) et de la durée du mariage...

J'aurais aimé avoir quelques renseignements quant aux procédures de divorce. a - date de divorce jugement du tribunal de grande instance : 28 février appel : reçu le 29 mars enregistré le 01 avril quelle sera la date définitive de...

Quand nous etions ensemble, nous avons acheté une maison avec mon assurance décés de mon enteprise, je suis etteint de la scleros en plaque est ce je dois vendre ma maison ?...

Je voulais savoir si il existe un renvoie du délibéré???? si quelqu'un peut m'expliquer svp psk nonrmalement le délibré de on divorce le 19juin 2018 et mon avocate m'annonce que non c'est renvoyé au mois...

Mon conjoint, avec qui je suis en demande de divorce, à trouvé mon micro enregistreur. il a pris une photo. si il dépose plainte, la photo suffit-elle à prouver la mise sur écoute, l'enquête de police va t-elle jusqu'à...

Mes enfants agés de 12, 15 et 18 ans ne souhaitent plus aller chez leur père car ils ne s'y sentient pas bien. nous sommes divorcés depuis 9 ans. peuvent-ils faire entendre leur souhait, et leur père peut-il les obliger à...

S, je suis de nationalité marocaine et je me suis marié avec une marocain en 2004. nous avons fais le mariage à la mairie parce que nous avions les deux des récépissés de demande de titre de séjours. cette demande n'a pas aboutit...

Comment faire pour un divorce de fait...

Mon mari a fait appel de l'onc il y a 2 ans et l'audience est prévue pour dans 1 mois. en attendant il ne paye aucune pension depuis 21 mois. recours à huissier car il est médecin libéral. les saisies sur compte bancaires...

Ma fille est divorcée elle a deux filles une 14ans depuis le 07 septembre et elle ne veut plus aller chez son pére en garde alternée elle a le droit de refuser sans passer par un avocat salutations...

C'est une question d'ordre générale je ne sais pas dans quelle section la mettre. actuellement je suis en procès contre mon bailleur, on m'a désigné un avocat lors de l'aide juridictionnelle. or cet avocat est...

Je suis mariée sous la communauté de bien en tunisie depuis 12 ans et ne m'entend plus avec mon mari. j'ai acquis une maison en tunisie dont seul mon nop apparaît sur l'acte d'achat. je voudrais savoir si je demande le divorce en...