Une question en droit immobilier ?

J'ai acheté un bien en viager sur 2 têtes d'un couple sauf que les deux personnes ne vivent plus ensemble, j'ai appris que leur mariage c'est juste pour diminuer leur impôts le monsieur possède beaucoup de...

A la suite d'une réponse de votre part à une amie " pas de devis accepté , rien à payer" , je souhaite savoir pourquoi , un entrepreneur dont je n'ai pas accepté le devis car il y avait des modification à...

Onjour, je gère un société à l'is qui loue des appartement à la semaine ( lmp). j'arrive à l'équilibre financier de justesse, mais voila que l'été prochain un voisin va construire en face de chez moi, à 5 m un chalet...

Mon bailleur veut m envoyer un huissier pour des frais d un autre huissier qu il ma envoyer et oui ... il dit que cc est une dette de loyer...

J ai signé un bail f2 meublé sur 10ans avec un loyer total cité sans détails avec un propriétaire qui décéde 5ans apres. le fils héritier veut me faire payer eau et edf sur les 5ans en arrierié alors que rien n est précisé sur le...

Peut-on signer un bail de location (habitation) aujourd'hui avec une date de prise d'effet immédiate (c'est à dire pendant le confinement). ou est-ce interdit ?...

Voilà , j'ai vendu en urgence par le biais d'une vente notariale interactive , acte signer le 31 08 2014 , le notaire me précise a ce jour qu'il a besoin d'un rectificatif du juge pour la répartition des fonds...

Nous avons quitter notre appartement après 3 mois en 2015 nous somles dans un logement social hlm la propriétaire en 2010 n a pas écrit sur le bail l état des lieux elle a voulu le faire verbalement donc aucune preuve a l époque et...

Si je vend quelle pourcentage que je lui donne c est pour vendre et r acheter pares de lui...

Je dois déménager comment faire pour justifier d un colocataire qui est parti sans laisser d adresse ni meme ayant pris le soin de se désolidariser, aujourd hui mon bailleur ne veux pas me laisser sortir sans une lettre de mon...

Je quitte mon logement le 2 mars 2016 au soir et je viens de recevoir un courrier de renouvellement de contrat de la chaudière à gaz. celui-ci arrive à échéance le 26 mars 2016, soit une semaine avant mon départ du logement. je...

Je suis hébergé chez un ami, depuis quelques mois et pour quelques mois. quelle inscription puis-je mettre sur la boite au lettre de telle sorte que mes courriers arrivent bien, que le facteur voit bien mon nom ?...

J ai contracté une dette importante suite a une adjudication mais 20 ans après il me reste a donner une grosse somme sur un bien qui ne coûtait que la moitié j en ai pour toute ma vie cette histoire ma pourrit la vie merci de vos...

Mon mari , ma fille de 9mois et moi meme vivons dans une maison insalubre ( forte taux d'humidité qui du coup font apparaître des champignons sur tous les murs de la maison) , nous avons fait apel a la mairie , la police...

Nous avons signé un compromis de vente avec une agence immobilière l'achat d'un appartement. le jour de la signature, nous apprenons qu'il manque la daact et la taxe foncière. le propriétaire ne peut nous fournir la...

J'ai signé un compromis de vente avec un promoteur en mai 2011 concernant un bien m'appartenant.il y avait des clauses suspensives dont l'acceptation du permis de construire purgé de tout recours.après 4 ans de...

Avec mon conjoint, nous vivons maritalemt depuis 32 ans. nous avons acheté une maison à crédit, celui-ci vient de ce finir. depuis 5 ans il me fait vivre un enfer. je voudrais me séparer. mais quand je lui dis qu' il faut...

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne, la maison de mes voisins a été vendue et le nouveau propriétaire a commencé des travaux, le toit prolongeant le mien à été démonté jusqu'au poutres des liteaux posés...

Mon propriétaire initial m a signé un bail f2 meuble charges comprises le fils qui le reprend veut me faire partir il a décidé de me faire payer sur 5ans d arriere edf en a t il le droit et entre temps a fait couper le compteur edf...

La proprietaire du logement que je loue m a fait signer chez le notaire un bail qui l autorise a faire visiter son logement, dans le cas d'une vente, tous les jours ouvrés, le matin comme l'après-midi. or, je travaille...

En rentrant dans la maison que je louais l'état des lieux d'entrée était presque vierge : simplement l'état des murs, du sol etc.. mais aucune annotation précise (volet, électricité etc...) : l'agence a coché...

Nous avons acheté une maison devant notaire, le diagnostic stipulait trace de capricorne dans le garage lors de l'acte authentique la notaire demande si le vendeur a traité il répond oui, la notaire lui demande si il a des...

Une curatelle peut elle arrêter la procédure d assignation devant le juge de l exécution à l audience d orientation ?...

Je souhaite vendre un appartement. j'ai prévenu le locataire. bien que le bail soir reconduit pour 3 ans il est d'accord pour trouver un autre logement, nous nous sommes arrangés à l'amiable. quelles precautions...

Je suis locataire dans un immeuble de logements sociaux. la visite d'un prestataire pour un diagnostic "selon la règlementation en vigueur" (sic) m'a interpelé. deux techniciens parlaient entre eux d'amiante. après...

Mes voisins et moi-même avons assigné notre bailleur, en référé, devant le tribunal d'instance de puteaux. a la demande de l’avocate de notre bailleur, l’audience a été reportée au 19 avril 2017. cependant, lors de cette...

Je reçois un simple courrier me demandant de rembourser a locapass une somme qui m'a été versée en 2003. je ne me souviens plus bien entendu si ils ont été remboursés a l'époque ou pas. que dois-je faire? ignorer ce...

Merci de vos reponses j ai acheter une maison je constate que les volets roulants fonctionne mal et un tombe et un a des malfacons constater par un profesionnel . la porte d entree et la serrure defectueuse l eau de la douche ne s...

Il est prévu de voter un ravalement sur un immeuble scindé en 2 copropriétés. (6 entrées, 3 par copropriété). est-il possible de voter un ravalement (avec choix divers) par une seule des 2 copropriétés, sur donc seulement la moitié...

Vente le 19/7 de notre pavillon samedi un appel de l agence me me demandant si nous avions connaissance d une fuite au niveau du velux de la mezzanine je leur ai répondu que non que ci cela avait le cas nous aurions fait le necessaire ils m...