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La question

Egout
Sujet initié par , il y a 2 mois

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Bonjour,

J'aimerais savoir quelle preuve faut il apporter au notaire pour faire inscrire un égout dans un acte de propriété.

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Votre question est imprécise.
L'égoût est dans le sous-sol, et le sous-sol appartient à l'Etat, à moins qu'il ne fasse partie d'une construction globale.

Si votre question est de savoir comment prouver la propriété de la canalisation... c'est impossible.
Si votre question est de savoir comment établir sa présence, c'est tout à fait recommandé et même indispensable.
Cordialement
Merci pour la réponse qui je reconnais est imprécise.
En fait ce sont plusieurs personnes qui sont branchées à un tout à l'égout passant dans une rue privée et cet égout a été construit par un propriétaire de cette voie.

Merci encore.
il y a 2 mois
Vous devez donc déterminer quelle est la servitude de raccordement, privée ou publque.
C'est le rôle du notaire, mais vous pouvez faire des recherches en mairie.*
Cordialement
il y a 2 mois
C'est une histoire compliquée, cet égout appartient à des riverains propriétaires de la voie mais plusieurs sont venus se brancher dessus sans aucune autorisation. Donc il n'ont aucune servitude.

Merci beaucoup Maître.
il y a 2 mois
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