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Signature d'une offre de facon électronique pour une part et manuscrite d'autre
Sujet initié par , il y a 5 mois - 927 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour à tous,

Une offre d'achat établie de façon manuscrite par l'offrant et acceptée et signée électriquement par le vendeur est elle valable ? Sachant que le vendeur ne dispose que d'un document électronique qui n'est de fait pas signé par l'offrant.

D'avance merci pour vos retours. La situation est très compliquée et nous aurions besoin d'un retour urgent.

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Bonjour,

Avant tout, il faudrait savoir de quel type de vente nos parlons.

Le cas général est que la signature électronique est parfaitement valable.

Des exceptions existent pour certains actes, comme la vente d'une maison, qui supposent l'intervention d'un notaire.

La signature devant notaire peut alors elle-même être dématérialisée. Toutefois, la signature interviendra tout de même devant le notaire : sur une tablette, par exemple.

Vous pouvez me contacter en privé pour me préciser le contexte de votre demande.
Comment faut il faire pour vous contacter en privé ?
il y a 5 mois
Bonjour,

Cliquez sur "contacter" et envoyez moi un message.

J'aurais vos coordonnées en retour.
il y a 5 mois
Je me permets une précision pour éviter un malentendu lorsque vous indiquez :

Des exceptions existent pour certains actes, comme la vente d'une maison, qui supposent l'intervention d'un notaire.


Nous sommes d'accord qu'une vente par acte sous seing privé, sans notaire, est parfaitement valable entre les parties.

En revanche, une telle vente ne pourra pas être publiée au fichier immobilier,il faudra pour cela une homologation par le Tribunal ou le dépôt au rang des minutes d'un notaire.
il y a 5 mois
C'était le sens de mon propos, heureux que vous ayez dissipé le doute.
il y a 5 mois
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