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Coupure electricité apres jugement d'expulsion dans un meublé elec incluse Posée par Jean Bernard 34, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marmotte - 3414 vues J'ai obtenu un jugement d'expulsion de mes locataires pour impayés de loyer. le loyer forfaitaire de 1950 € incluait toutes les charges, électricité comprise. puis-je couper physiquement l'alimentation électrique... Compléter

Travaux de copropriété dans logement privé Posée par pami, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 806 vues Mon logement est en rdc d’un immeuble sans cave. les réseaux d’eau (évacuation et arrivée) sont enterrés sous le sol. la copropriété envisage de modifier le sens d’évacuation. il serait nécessaire d’ouvrir le sol en plusieurs... Compléter

Dpe vierge puis nouveau dpe depuis = rétroactivité augmentation loyer ? Posée par fovlkj, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2158 vues En novembre, mon loyer a été révisé. or mon dpe était vierge. j'ai contesté l'augmentation. et j'ai continué de payer mon loyer avant l'augmentation. en mars, un nouveau dpe a été effectué. il est conforme... Compléter

Loyer Posée par riri, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riri - 4894 vues J aimerais savoir comment prouve qe je paye des loyer avide et qel demarche a effectue a qi dois je m adresse... Compléter

Convocation au commissariat suite à un commandement de quitter les lieux Posée par Justice, il y a 11 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fe - 2416 vues Suite à un commandement de quitter les lieux, un locataire faisant l'objet d'une procédure d'expulsion locative pour impayés de loyer a reçu une convocation au commissariat afin de "s'entretenir préalablement à... Compléter

Non communication d'une servitude i4 Posée par crossman, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2435 vues Nous avons un projet d'achat immobilier démarré l'été dernier par une promesse unilatérale de vente. le vendeur est représenté par son notaire qui organise la vente en question. nous devions finaliser l'achat au... Compléter

Reprendre un locatif pour uneenfant Posée par yvedomi, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M. E. Dando - 3078 vues Nous louons une maison à la même locataire depuis12 ans. depuis 1 mois, suite à une séparation, notre fils est sans domicile fixe. quelles sont les possibilités pour récupérer le logement pour l'installer... Compléter

Rupture anticipéé bail commercial et siège social Posée par spartacus, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par spartacus - 4433 vues Un jugement en référé a consacré la rupture anticipé d’un bail commercial avec indemnité. l’ancien locataire peut-il maintenir son siège social à la même adresse sachant que le local est occupé par un nouveau locataire... Compléter

Caution solidaire Posée par LE LONG Firmin, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LE LONG Firmin - 2440 vues Comment et par qui doit être rédigé une caution solidaire.? quelles sont les pièces à fournir par la caution solidaire? quelles sont les pièces à remettre à la caution par le bailleur?... Compléter

Mon locataire ne me rembourse pas la taxe sur les ordures ménagères et autres. Posée par Quinqua, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quinqua - 7077 vues Je mets en location mon appartement en meublé à calais et vis chez mes parents car suis devenue chômeuse de longue durée. mon locataire, un grand patron de btp venu en déplacement dans la région, ne répond pas à ma demande de... Compléter

Pompe à chaleur piscine voisin bruyant Posée par Julien, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2754 vues Mon voisin a installé une piscine récemment . il a installé lui-même une pompe à chaleur à 1m de la limite de propriété .celle-ci tourne en continu , le bruit se fait ressentir à l'intérieur de notre... Compléter

Indemnité d'occupation . vente au enchere immobiliere Posée par Léa, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître KHELIFI - 4650 vues En fin d'année 2018 , j'ai acheté une maison au enchère immobilière , j'aurai besoin d'aide pour comprendre et m’orienter dans les différentes procédures . a date , le bien est occupé par les anciens... Compléter

Deux droits de passage sur un même terrain appelé x ?? Posée par JEAN, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1892 vues Un droit déjà existant à un extrémité du terrain x. bénéficiaire a. demandeur b peut accéder à sa parcelle via le droit existant (à aménager en conséquence)plus droit nouveau via parcelle a. b peut il demander un passage au milieu du... Compléter

Renseignements pour une dette de loyer 2008 Posée par Nenette, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nenette - 2595 vues En 2008 j'ai eu un plan de financement de la banque de france pour loyers cela ses terminé en 2018 huissier est passée chez ma fille et mon fils et leurs réclame la somme de 2986€ car soie disant qu'il était solidaire... Compléter

Solin contre mur voisin Posée par niver1003, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par niver1003 - 5854 vues J'envisage de réaliser un abri entre le pignon de ma villa et le pignon voisin, pour assurer ensuite l'étanchéité le couvreur aura besoin de réaliser un solin le long du mur voisin, son propriétaire... Compléter

Peut-on faire annuler notre ccmi à cause d'une clause suspensive que nous ne pou Posée par naiyou, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 3580 vues Nous avons signé un ccmi avec un constructeur de maisons individuelles. celui-ci a noté dans notre contrat comme clause suspensive que nous devions demander à la mairie un arrêté pour emprise sur le domaine public qui entraîne de... Compléter

Modification du terrain avant signature définitive Posée par Celine mo, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4362 vues Nous avons signé le compromis de vente pour acheter une maison dont le jardin est divisé lors de la vente. les acheteurs du terrain vont construire et donc faire du terrassement. nous venons d apprendre (1mois après la signature du... Compléter

Si plus value à la revente - droit des ex propriétaires ? Posée par BB45, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1954 vues En 08/2022 nous avons acheté un appartement résidence secondaire pour 192 200 € (compris 9600 € mob) + frais de notaire de 14 400 € = 206 600 € nous revendons cette année (08/2023) cet appartement pour 207 500 € (compris 10 375€ de... Compléter

Achat parties communes immeuble Posée par Ludovic, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2893 vues J'ai presque tous les combles d'un immeuble que je veux rehausser. il me manque une petite surface (mansardée). avant l'ag aucun géomètre n'etait passé donc "au pif" on était parti sur 6m²... j'ai toujours... Compléter

Chèque donne avant signature bail Posée par Rud80210, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2159 vues Voilà étant a la recherche d'un studio pour.ma fille a la rentrée universitaire j'avais trouvé un studio qui nous allait donc j'ai ok a la propriétaire elle m'a demandé un chèque que j'ai donné avant la... Compléter

Louer pour un proche taxe habitation résidence secondaire Posée par ml, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2429 vues J'ai loué temporairement un appartement pour un proche (qu'il a quitté depuis) et nous n'avons pas pensé à faire autre chose. il y avait bien une assurance et il a bien payé tous les loyers. mais je reçois une taxe... Compléter

Prêt à taux zéro et prêt principal : mensualités qui se chevauchent Posée par michael, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2968 vues Ma femme et moi avons souscrit un prêt immobilier à la banque postale ainsi qu'un ptz (prêt à taux 0), pour l'achat d'un appartement en région parisienne en tant que résidence principale en vefa (sur plan) en 2009... Compléter

Propriétaire malhonnête Posée par Jean mi, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2437 vues Voici mon souci: je loue un logement depuis septembre dernier. je me suis aperçu que le metrage du logement noté sur le bail (55m²) était faux, le logement ne fait que 45m². j'ai donc envoyé un recommandé au propriétaire pour... Compléter

Achat de part Posée par Marie, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2345 vues Mon conjoint souhaite acheter une part de la maison dont je suis propriétaire avec ma mère. il aimerait acheter une part (1 / 8 ) et réaliser des travaux assez conséquents. le seul problème c’est qu’en cas de séparation, même si la... Compléter

Renversement tva Posée par Abeilia, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abeilia - 6703 vues Nous avons acheté un logement en vefa avec tva réduite en juillet 2010. nous souhaitons le mettre en vente prochainement. devrons nous reverser la tva ? sachant que nous avons eu une naissance en 2016 et que l'appartement est... Compléter

Préavis loyer hlm Posée par Titine, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître COTTO - 1331 vues J étais locataire d u appartement hlm j aïs donné mon préavis d un mois les hlm ont fait l etat des lieux et pris les clés de fet appartement mais me réclame les 2autrew mois de préavis est ce normal puisque je n aïs plus les clés... Compléter

Bail privé en espagne Posée par Jérôme, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1514 vues Je cherche un avocat pour d'abord de l'extrajudiciaire envers mes 3 locataires en espagne qui louent ma villa depuis 3 ans et 2 mois et qui me doivent +/- 15 000 € d'arriérés de loyer... Compléter

Cheminee en copropriété Posée par Minou, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minou - 3237 vues Propriétaire d’un appartement en copropriété depuis plus de vingt ans, je viens de m'apercevoir que l’ag (a laquelle j’en n’étais pas présente en 05/19, car subissant de lourdes pressions des voisins) avait classé ma cheminée... Compléter

Procédure toiture indemnisation Posée par Granaina, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1573 vues Nous avons acheté un bien en copropriété en décembre 2019 avec une procédure toiture en cours, à ce jour la procédure a abouti en faveur de la copropriété, le vendeur réclame l’argent de cette procédure, est il dans son droit ? car... Compléter

Les informations dues par le vendeur Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3007 vues Quelles sont les obligations dues par le vendeur relatives au bien, aux contrats d'assurances, aux contrats d'eau, edf, gdf, téléphone... merci... Compléter