Une question en droit immobilier ?

J'ai obtenu en avril 2018 un échéancier pour le paiement de nos loyers impayés (local professionnel). (car suite à une escroquerie d'un client, nous avons perdu 28000€....) nous avons toujours payés en temps et en heure...

Notre chantier fait l'objet de malfaçons. le maçon ne veut rien entendre et ne nous apas remis pv de reception de travaux. il a envoyé un huissier avec demande d'injonction de payer la somme restante equivalente à moins...

J'ai des loyers impayés datant de 2016. j'ai été contactée par les huissiers suite à un atd sur mon compte (provisions étant insuffisantes il n'a pas pu être effectif). ces huissiers m'ont...

Locataire depuis 10 ans quelle travaux que je dois refaire...

Le pere de mes enfants voudrait nous vendre son appart parisien sous forme de location vente afin de toucher un loyer mensuel de 450 euros je prefererais une association en sci dont les parts seraient rachetés...

Lorsqu'un locataire quitte une location en france sans laisser d'adresse, comment trouver sa nouvelle adresse si elle est partie en allemagne ? merci pour réponse...

En rentrant dans la maison que je louais l'état des lieux d'entrée était presque vierge : simplement l'état des murs, du sol etc.. mais aucune annotation précise (volet, électricité etc...) : l'agence a coché...

Notre sœur usufruitière de son mari, et ses deux enfants nus-propriétaires. de ce fait nous devons héritiers de notre sœurs, dans ce cas lors de la vente du bien par les nus-propriétaires, avons nous une regard sur la vente...

La propriétaire a changer le portail de mon jardin mais refuse de me donner les 3 clés, elle m'en a donné une seule alors que ma fille vient arroser le soir et a besoin de sa clé. avec l'excuse que ma fille n'habite pas avec moi...

Mon papa est décédé il y a un moment et lors de la succession ma belle mère à la jouissance du bien,or depuis ma demis sœur a élu domicile avec sont mari dans cette maison que puis-je faire...

J'ai emménagé en logement social fin août l'année dernière. en janvier, l'immeuble a eu un problème de vmc du 8 au 18, paralysant les chaudières (eau chaude et chauffage) des 8 appartements. en mars, le...

N ayant pas pu récupérer mon courrier a temps j ai rate une convocation au tribunal et je n ai pas pu contester a temps l assignation. je n ai pas eu le temps d obtenir a temps un autre avocat d aj et je n ai pas demandé un délai...

Je possède 35% des parts d’une sci familiale et ma mère qui est gérante a 65% des parts. il y a des revenus fonciers qui tombent sur le compte bancaire de cette sci tous les mois (local commercial loué). je n’ai plus aucun contact...

Avec mon mari nous faisons "maison à part" depuis l'année dernière, nous ne sommes pas séparés, comment va t'on déclarer nos revenus ? comment déclarer ma résidence principale pour la taxe d'habitation sans que cela...

Un pourvoi en cassation a été déposé mi août afin d annuler une saisie immobilière. je reçois ce jour une assignation devant le jex delà part de la partie adverse. que puis je faire pour attendre que la cassation ai plaidé la...

Je poste car mon syndic me réclame 2 fois les charges de copropriété pour un seul trimestre. je vais récapituler l'ordre des évènements de la façon la plus claire possible : - j'ai acheté un appartement fin juin 2017. ma...

Mon ex va déménager et nous avons un bien immobilier en commun mais nous ne sommes pas marié. est ce que je peux lui demander de me restituer les clés le jour de son déménagement car elle sera domiciliée ailleurs?...

Je suis séparé de mon conjoint depuis 2016. a la conciliation le juge dit : le mari qui reste dans la maison paye tous le frais y compris les emprunts et la femme qui ai partie ne demande rien. la maison...

Maître rocher-thomas a eu la gentillesse de répondre à ma dernière question sur la mise en demeure. nous avons maintenant largement dépassé la date prévue pour signer l'acte de vente, mais mon notaire refuse et la mise en demeure...

J'espère que vous pourriez m'aider, pour cela je vais tout vous expliquer. nous sommes en querelle avec nos propriétaires. notre contrat de location est particulier car à la base nos propriétaires font de la location de...

Je vends actuellement une maison et je suis dans une situation très embarrassante que je n'ai pas initiée. la maison est mise en vente dans le cadre d'un mandat simple. une personne s'est présentée avec l'agent...

Madame, monsieur, a l'occasion d'une renégociation de mon prêt immobilier avec une autre banque que celle actuelle, je me rends compte 4 ans après le début de remboursement de mon prêt que mon tableau d'amortissement détaille...

Mes deux sœurs et moi même avons vu un notaire pour la succession de la maison de notre mère . mais , je suis le fils qui est vécu ces dernières années avec ma mère . le notaire nous a conseillé de rester en indivision et...

J ai un bail f2 meublé loyer charges comprises, le propriétaire a coupé le compteur edf, j ai remis ce compteur a mon nom, le loyer eleve j ai demandé au propriétaire de remettre ce compteur a son nom lequel ne bouge pas, que puis...

Nous avons acheté une maison devant notaire, le diagnostic stipulait trace de capricorne dans le garage lors de l'acte authentique la notaire demande si le vendeur a traité il répond oui, la notaire lui demande si il a des...

J'ai une construction en cours. contrat signé en nov 2020. délai de construction indiquée à 5 mois sur le contrat. début chantier en mai 2021. il s'agit d'un chantier extrêmement compliqué depuis le début et cela...

Ma propriété résulte d'une division d'une propriété unique en 2 autres. 1 - mon terrain a une servitude de passage au profit du voisin qui l'autorise à passer par mon portail. celui-ci est télécommandé ainsi que...

Avec mon ex mari nous avions une dette pour mapart j'avais 5134€ à réglé ce que j'ai fait mais mardi 1/09/2015 j'ai reçu un courrier et l'huissier de demande encore 920€defrais divers je necomprends. pouvez vous...

Nous avons gagné en appel une somme importante.une infime partie de la somme a été versée sur les fonds carpa par la partie adverse. notre avocat nous demande de lui signer une autorisation à prélever une somme de plus de 10000 €...

J’ai acheté une maison en juillet 2024, et l’insert à granulés ne fonctionne pas, le fabricant qui l’a vendu à l’ancien propriétaire le juge dangereux car il n’y a eu aucun entretien de cet insert à granulés depuis 2018 .l.ancien...