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Comment regulariser un empietement? puis je faire valoir la clause penale? Posée par Enigmatique2025, il y a 1 an dans Immobilier* 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1983 vues J'ai signé un compromis de vente avec une agence immobilière. le dossier a été transmis au notaire pour traitement. j'ai soulevé toutes les conditions suspensives me concernant, le crédit a été accordé. au sein... Compléter

Question sur le paiement de loyer Posée par Soleilalenvers, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1705 vues J'ai signé un bail avec une agence pour un appartement que j'occupe actuellement. il y a une semaine les propriétaires ont changé (successions et héritages). le nouveau propriétaire vient de me contacter pour... Compléter

Situation bloquée concernant la vente de la résidence principale suite à divorce Posée par pseudo, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1582 vues Voici ma situation, j'ai quitté mon épouse et nous sommes en instance de divorce. elle vit encore dans notre maison avec les enfants, et je loue une autre maison à mes frais en plus de la moitié de notre crédit pour cette... Compléter

Jurisprudence cour d'appel Posée par Sergio, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2594 vues Nous recherchons un jugement de la cours d'appel de grenoble concernant valence romans habitat contre mr bekhakhecha. déclaration d'appel n° 18/03171 du 06.09.2018 - rg n° 18/03815. jugement du tribunal d'instance de... Compléter

Vis a vis Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2445 vues J ai emmenagé depuis presque 2 ans, dans une maison qui appartenait à mes parents depuis une quarantaine d années, a ce jour un bailleur construit une dizaine de logements juste à coté, 2 maisons, ont les fenêtres du haut qui... Compléter

Depassage du delai d'attente dalo Posée par Marie-Louise, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2584 vues Je suis prioritaire chez dalo et j'ai passé le delai d'attente de 6mois. combien de temps dois-je attendre encore pour qu'on me donne une réponse ?... Compléter

Demande de levée d'interdit bancaire pour projet immobilier Posée par ANNESO, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2521 vues J'ai pour projet d'acheter une petite maison. le courtier que j'ai consulté me dit que mon dossier passe sans problème car garanties, pas de decouverts, pas de credits etc et qu'il me suit sur ce projet. en... Compléter

Travaux de mise aux normes de décence. qui est habilité à intervenir ? Posée par AlicePACA, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1946 vues Je suis locataire d'un studio qui a été reconnu non décent en mars 2022. dans le cadre de l'obligation de travaux qui lui a été notifiée, ma propriétaire me demande de recevoir un voisin artiste pour qu'il effectue... Compléter

Indivision abusive Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 3277 vues Voici mon problème nous avons signé une convention d’indivision (2013) avec mon ex épouse lui accordant la jouissance gratuite du bien et rachat dans un délai raisonnable pour une durée de 4 ans avec reconduction tacite si accord... Compléter

Louer un appartement pour mon fils Posée par Hélène, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2514 vues Je suis propriétaire d’un appartement à paris et je voudrais louer un 2 pièces également à paris pour mon fils en période d’essai . comment faire ? h. c... Compléter

Garantie décennale Posée par J.Ro, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2504 vues J'ai une construction en cours. suite à des doutes quant à la conformité des travaux j'ai fait appel à un expert pour avoir son avis. ses conclusions sont plutôt mauvaises, d'après lui tout serait à détruire peut-être... Compléter

Mon ex compagne refuse de vendre notre maison Posée par Chico, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 1686 vues Etant séparé depuis plus de 2ans, nous avons mis notre maison en vente mais mon ex compagne refuse de la vendre j'habite à titre gratuit chez ma mère avec nos 2 filles, et tant que la maison ne sera pas vendue, je ne peux en... Compléter

Droit de passage anciennes habitations - ... difficile sans plans joints Posée par lotremoi, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2749 vues Le contexte : 2 parcelles avec habitations (anciennes dont une est enclavée). le passage est fait depuis notre parcelle via une voûte (sous la maison dont le passage se situe sous les chambres). il n'existe pas de documents... Compléter

Rachat maison Posée par Rachou, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 598 vues Je loue une maison qui fait partie de mon héritage..j ai fait des travaux dedans pour 100000 euros et j aimerais l a racheter..ai je le droit de baisser le prix de vente? merci cordialement... Compléter

Problème fuite eau plafond salle bain Posée par MURIEL, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 768 vues Pour la 4 eme fois je suis victime d une fuite au plafond de ma salle de bain en copropriété, augmentation assurance, médiation impuissante , quel conseil pour action efficace ? merci de votre réponse. cdt... Compléter

Faux et usage de faux avec signature de ma femme Posée par Soso, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2596 vues Ma fille c est mise en colocation avec 2 «copines ».ces 2 personnes ont mis ma femme en caution solidaire et indivisible en signant à sa place le propriétaire ne veut rien savoir . j’aimerai savoir si elle est... Compléter

Constat d'huissier par analogie Posée par andre, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par andre - 1411 vues Quelle est la valeur d'un constat d'huissier fait par analogie dans un cas de nuisances sonores et où les appartements sont des plans courants et sans isolation phonique comme des hlm ?... Compléter

Fin de convention d'hebergement Posée par lolo gutdamot, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lolo gutdamot - 4211 vues A la fin de la convention d'hébergement l'hébergé ne veut pas quitter les lieux que faire peut on le mettre à la porte ?... Compléter

Remonté capillaire en copropriété Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 852 vues Je voudrais racheter l'appartement de mon père.il est en copropriété mais étant au rez de chaussé il y a des remontées capillaires uniquement dans cette appartement.puis je faire les réparations moi même avec une entreprise... Compléter

Droit de passage Posée par Aly, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 4512 vues J'avais acheté un premier terrain (situé en 2e rang) en indivision avec deux autres personnes. nous l'avions ensuite divisé en 3 lots pour construire les maisons (a,b et c) + une partie commune pour la circulation des... Compléter

Répartition des charges de copropriété Posée par Soso1990, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par asymallel - 2654 vues Je voulais vous poser une question sur la régularisation des charges de copropriété. si une personne devait des charges en 2019 et qu'elle vend son appartement en 2020 est ce que le nouvel acquéreur est obligé de payer les charges de 2019... Compléter

Frais de notaire en cas de divorce Posée par mattjug, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mattjug - 8699 vues Je suis en attente pour divorcer, et mon ex femme désire racheter ma part avec son nouveau compagnon afin de vivre dans notre maison. je suis complètement d'accord, mais je me pose les questions suivantes: - qui devra payer... Compléter

Contrat rétroactif sauf élément de calcul sur la période rétroactive Posée par MieuxMaintenant, il y a 13 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 382 vues J'ai fais construire une maison neuve. j'ai signé mon contrat ccmi le 7 janvier 2025 et obtenu mon prêt le 12 avril 2025. le constructeur a donc réactualisé le prix de ma maison rétroactivement de la date de mon prêt + 1... Compléter

Bail meublé Posée par Arbre Vert, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2331 vues Je suis locataire depuis plus de 4 ans dans un meublé. je n’ai signé un bail qu’après 1an et demi de location . chaque année le propriétaire m’en a fait signé un . le dernier était de 11mois. il s’est trompé... Compléter

Problème immobilier en indivision Posée par angeliquelm, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8515 vues Voici mon soucis ! en 2014 je me suis séparée de mon ex-conjoint avec lequel j'ai eu un enfant et avec lequel nous avons acheté un bien mobilier comprenant une maison, un appartement ainsi qu'un grand local ayant... Compléter

Viabilisation Posée par Suzy, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Suzy - 3993 vues J'aurais besoin d'un explication claire sur une signification de phrase dans un contrat de vente de terrain... Compléter

Quel tribunal saisir pour faire respecter le règlement de copropriété Posée par Morrison, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par morrison - 3141 vues Je souhaite savoir quel tribunal saisir pour faire respecter le règlement de copropriété et un acte de vente ? ces deux documents ont pour point commun de prévoir qu’un passage (appartenant à la copropriété, grevé d’une servitude... Compléter

Restitution de caution Posée par idefix, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par idefix - 5270 vues J'ai eu un locataire de mon appartement qui a décidé de partir en aout 2017. lorsque nous avons fait l'état des lieux, il est venu sans ses documents. j'ai donc fait l'états des lieux, depuis mes documents et il... Compléter

Harcelement menaces de la part de mon proprietaire Posée par ISOLA, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ISOLA - 1894 vues Menaces harcelement de mon proprietaire par huissier par avocat par lettres recommandees avec ar. par sms par messages audios par courriels par intermediaire d autres personnes par messages telephoniques et courriers. il n a rien a faire... Compléter

Non respect du contrat de bail Posée par andre, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1627 vues Le locataire d'un logement social souffre d'une nuisance sonore intempestive de la part de son voisin du dessus puisque l'isolation phonique est inexistante. après plusieurs plaintes d'une part au locataire... Compléter