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Virer un locataire
Posée par Lélixen, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2097 vues

Situation un peu particulière mais très intéressante. nos anciens propriétaires ont 3 logements : - l'un est occupé par eux, c'est leur résidence principale, - l'un fait un peu moins de 50 mètres carrés et est...

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Peut on revenir sur un état des lieux de sorties
Posée par Melis, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 7538 vues

J’ai fait mon état des lieux ainsi que la remise des cle il y a 1semaines aujourd’hui l’agence immobilière me téléphone pour me parler de plusieurs point a l’état des lieux le seul bémol et la trace d’une cigarette sur l’évier...

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Problème avec acquereur
Posée par jojo77, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5769 vues

Vente le 19/7 de notre pavillon samedi un appel de l agence me me demandant si nous avions connaissance d une fuite au niveau du velux de la mezzanine je leur ai répondu que non que ci cela avait le cas nous aurions fait le necessaire ils m...

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Annulation ccmi
Posée par yaminahofecker, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rom31 - 6627 vues

Peut-on résilier un ccmi sous le motif que le contrat nous a été envoyé en un seul exemplaire et signé à la poste par un seul de nous (nous sommes mariés). contrat signé à deux mais une seule lettre recommandé ar à nos deux noms et...

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Vente par mon bailleur du bien que j'occupe
Posée par AMBRE94, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMBRE94 - 2962 vues

Je loue une maison depuis 2018 avec bail 3 ans,mon bailleur vend sa maison et me l'a fait savoir via un huissier, je n'ai pas de retard de loyers, compte tenu de la covid je ne trouve pas de location dans la région où je...

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Confinement / signature de bail de location
Posée par Miguel 91, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5789 vues

Peut-on signer un bail de location (habitation) aujourd'hui avec une date de prise d'effet immédiate (c'est à dire pendant le confinement). ou est-ce interdit ?...

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Revente d'une maison vefa bloqué par le notaire. litige promoteur ancien proprio
Posée par Bill N., il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VIEUILLE - 5788 vues

Nous avons acheté une maison en vefa qui nous a été livrée récemment. cependant je vais revendre la maison personnelle. un compromis de vente a été signé entre l'agence immobilière que nous avons mandaté et les acheteurs...

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Dettes de loyer
Posée par Dhyme, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dhyme - 2911 vues

Jai eu des dettes de loyers impayés jusqu'à mai 2017 (j'ai quitté cet appartement en novembre 2016, mais mon ex est restée jusqu'à mai 2017) je n'ai pas fait de courrier expliquant que je quittais ce logement...

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Facturation après état des lieux de sortie
Posée par Gérald, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2912 vues

Je loue un bien immobilier en meublé. au départ du locataire, nous avions procédé à un rapide état des lieux de sortie. c'était la première fois que je réalise un état des lieux de sortie. j'avais demandé de vive voix au...

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Respect du règlement de copropriété
Posée par EFT, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2840 vues

Je viens d'hériter de lots dans un immeuble en copropriété et je viens de m'apercevoir à la lecture de mes appels de fonds que le syndic m'appelait des frais dont le règlement de copropriété m'exonérait...

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Quittance de loyer
Posée par Kity, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TOMASI-SERRE - 3642 vues

Je suis logé gratuitement dans la famille de mon compagnon. ma belle famille ne veut pas me donner une quittance de loyer. je ne peux pas compléter mon dossier. que puis-je faire ? merci pour votre aide cordialement...

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Signature chez le notaire
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 3501 vues

Maitre, j'ai ma fille qui a vendue son logement a 50/50 avec son ex compagnon ma fille a verser a l'époque une partie de son placement entreprise ( plan épargne entreprise ) et le notaire en a déduit sur ce qu'il...

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Bénéficiez du transfert de bail.
Posée par Jonathan, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2914 vues

Madame monsieur , j'habite paris dans un logement social de paris habitat. ma mère était titulaire du bail depuis 2014 a peu près, elle est décédé en novembre 2019. je vis dans ce logement depuis la même période qu'elle et...

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Urgent / déclarer sa créance avant une vente aux enchères judiciaire
Posée par Dewey, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOUDY - 1715 vues

Une personne me doit environ 150 000euros. je viens d'apprendre que son bien est mis en vente aux enchères judiciaire dans 15 jours pour payer la banque du prêt immobilier. est-il encore possible de faire valoir la créance...

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Emplacement parking et usage partie commune
Posée par Tian, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1942 vues

C'est un résidence copropriété avec lot de parking nomination et privatif, majority de l'appartement a au moins un lot de parking privatif sauf un qui n'a pas d'emplacement parking, stationnement en partie...

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Besoin d aide
Posée par Mimose, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 2665 vues

J ai deux maisons , j aimerais donner à ma fille la maison secondaire sans passer par un notaire(faute de moyens a l heure actuel ) car je n arrive plus a payer la taxe fronciere étant au rsa . pouvez vous m aidez en vous remerçiant d...

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Assignation en intervention forcé
Posée par Sourimane123, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1886 vues

J'ai reçu "une assignation en intervention forcée" de mon bailleur au tribunal pour le 09 septembre 2024 c'est pour une affaire qui avais déjà été juger en janvier 2024 avec d'autre motif que mon bailleur me reproché...

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Viager
Posée par T. Hardy, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1653 vues

Mes beaux parents, âgés respectivement de 82 ans et de 90 ans ont signé un compromis de vente en viager. mon beau père 90 ans entre à l'hôpital pour une biopsie , il décède à l'hôpital ( il ne se réveille pas de...

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Congé pour vendre
Posée par DomiSteph, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2369 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis le 1er février 2018, que je loue par l'intermédiaire d'une agence. le 18 juillet 2023, j'ai reçu par voie d'huissier un congé pour vendre, me demandant de libérer...

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Quel délai pour notifier ou signifier un jugement rendu par le tj en civil
Posée par Grenouille, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Grenouille - 1852 vues

A l'issue d'une procédure civile, le tj a rendu un jugement le 26 juillet 2024. mon avocat m'a informé que ce jugement devait m'être notifié ou signifié par le tj. ce qui lui permettrait de signifier la décision...

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Abattement indemnite occupation
Posée par syl84, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 4906 vues

J'ai été autorisé à rester dans ma maison par le jex du tgi en 2014 sans indemnité occupation compte tenu de ma situation de précarité, l'adjudicataire a obtenu en 2015 pour la période ou j'étais autorisé à rester...

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Locataire
Posée par j.d, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1738 vues

Je suis locataire depuis plus de 20 ans et j'aimerai acheter cette appartemment quelle sont mes possibiliter? merci...

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Appartement insalubre
Posée par Lalaina, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lalaina - 7088 vues

Je souhaiterais avoir une réponse à ma question s'il vous plaît. nous vivons avec mon mari et mon fils de 7 mois dans un appartement insalubre reconnu par l'inspecteur chargé de l'insalubrité de notre ville. en...

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Copropriété
Posée par rehad, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LEBEAU - 7695 vues

Je suis propriétaire de murs commerciaux dans un petit immeuble ou je n'ai aucune partie commune. nous sommes deux propriétaires, il n'a pas de syndic . j'ai deux questions, comment forme t-on un syndic, ou dois je...

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Fin de contrat d'hebergement par une association pendant la trêve hivernale
Posée par Rasah, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 1274 vues

Nous sommes une famille de 5 personnes, avec des enfants de 6 à 10 ans, déboutées d'asile et a reçu un oqtf en novembre 2023. après avoir déposé un recours, l'oqtf a été annulé par le tribunal administratif de nantes et...

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Vue sur notre jardin depuis une terrasse à 187
Posée par Joe, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DESTRÉE - 2439 vues

Les voisins viennent de faire construire une maison avec terrasse à 1,87m de la cloture et sur un vide-sanitaire aérien de 0.90m, qui ne semble pas etre mentionné dans le permis de construire; meme assis sur leur terrasse, ils ont...

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Locataire au dessus d'une boulangerie
Posée par ARESKOWICH, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 11698 vues

Je suis locataire hlm au dessus d'une boulangerie.le local de la boulangerie etait déstiné à usage d'habitation,son agencemement est identique aux autres appartements.trés mal isolé (bruits,odeurs) malgré mes nombreuses...

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Eaux usées : servitude ou prescription ?
Posée par Grenadine, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3539 vues

Mes parents achètent une maison en 1982 d un lot qui en devient 2. tout à l époque paraissait dans la légalité sauf qu au fil des années ils découvrent des pb de compteur et autre. a ce jour, nos nouveaux voisins habitant la maison...

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Delai non fixe dans l assignation
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1016 vues

Si dans l assignation de l'avocat la demande amiable de payer les dettes ne mentionne pas un délai de 8 jours ou plus pour les payer et que j ai mentionné que j allais continuer a vendre mon bien que j avais commence d vendre...

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Le nouveau propriétaire veut me faire payer chaudiere
Posée par Gege, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VIEUILLE - 12175 vues

J,ai fait monte une chaudière gaz et chauffage centrale par un professionnel en 2007 j,ai vendu ma maison en 2015 , fait entretien chaudière avant la vente en oct 2015 , une semaine après la signature chez notaire , le nouveau...

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