Une question en droit immobilier ?

Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter votre avis concernant la non réponse de la parte adverse à une partie de nos demandes : ils ignorent tout simplement un certain nombre de nos "réclamations" et ne les discutent pas ni ne se...

J’ai acheté une maison en juillet 2024, et l’insert à granulés ne fonctionne pas, le fabricant qui l’a vendu à l’ancien propriétaire le juge dangereux car il n’y a eu aucun entretien de cet insert à granulés depuis 2018 .l.ancien...

J'ai signé un compromis de vente avec une agence immobilière. le dossier a été transmis au notaire pour traitement. j'ai soulevé toutes les conditions suspensives me concernant, le crédit a été accordé. au sein...

J'ai signé un bail avec une agence pour un appartement que j'occupe actuellement. il y a une semaine les propriétaires ont changé (successions et héritages). le nouveau propriétaire vient de me contacter pour...

Voici ma situation, j'ai quitté mon épouse et nous sommes en instance de divorce. elle vit encore dans notre maison avec les enfants, et je loue une autre maison à mes frais en plus de la moitié de notre crédit pour cette...

Nous recherchons un jugement de la cours d'appel de grenoble concernant valence romans habitat contre mr bekhakhecha. déclaration d'appel n° 18/03171 du 06.09.2018 - rg n° 18/03815. jugement du tribunal d'instance de...

J ai emmenagé depuis presque 2 ans, dans une maison qui appartenait à mes parents depuis une quarantaine d années, a ce jour un bailleur construit une dizaine de logements juste à coté, 2 maisons, ont les fenêtres du haut qui...

Je suis prioritaire chez dalo et j'ai passé le delai d'attente de 6mois. combien de temps dois-je attendre encore pour qu'on me donne une réponse ?...

J'ai pour projet d'acheter une petite maison. le courtier que j'ai consulté me dit que mon dossier passe sans problème car garanties, pas de decouverts, pas de credits etc et qu'il me suit sur ce projet. en...

Je suis locataire d'un studio qui a été reconnu non décent en mars 2022. dans le cadre de l'obligation de travaux qui lui a été notifiée, ma propriétaire me demande de recevoir un voisin artiste pour qu'il effectue...

Voici mon problème nous avons signé une convention d’indivision (2013) avec mon ex épouse lui accordant la jouissance gratuite du bien et rachat dans un délai raisonnable pour une durée de 4 ans avec reconduction tacite si accord...

Je suis propriétaire d’un appartement à paris et je voudrais louer un 2 pièces également à paris pour mon fils en période d’essai . comment faire ? h. c...

J'ai une construction en cours. suite à des doutes quant à la conformité des travaux j'ai fait appel à un expert pour avoir son avis. ses conclusions sont plutôt mauvaises, d'après lui tout serait à détruire peut-être...

Etant séparé depuis plus de 2ans, nous avons mis notre maison en vente mais mon ex compagne refuse de la vendre j'habite à titre gratuit chez ma mère avec nos 2 filles, et tant que la maison ne sera pas vendue, je ne peux en...

Le contexte : 2 parcelles avec habitations (anciennes dont une est enclavée). le passage est fait depuis notre parcelle via une voûte (sous la maison dont le passage se situe sous les chambres). il n'existe pas de documents...

Je loue une maison qui fait partie de mon héritage..j ai fait des travaux dedans pour 100000 euros et j aimerais l a racheter..ai je le droit de baisser le prix de vente? merci cordialement...

Pour la 4 eme fois je suis victime d une fuite au plafond de ma salle de bain en copropriété, augmentation assurance, médiation impuissante , quel conseil pour action efficace ? merci de votre réponse. cdt...

Ma fille c est mise en colocation avec 2 «copines ».ces 2 personnes ont mis ma femme en caution solidaire et indivisible en signant à sa place le propriétaire ne veut rien savoir . j’aimerai savoir si elle est...

Quelle est la valeur d'un constat d'huissier fait par analogie dans un cas de nuisances sonores et où les appartements sont des plans courants et sans isolation phonique comme des hlm ?...

A la fin de la convention d'hébergement l'hébergé ne veut pas quitter les lieux que faire peut on le mettre à la porte ?...

Je voudrais racheter l'appartement de mon père.il est en copropriété mais étant au rez de chaussé il y a des remontées capillaires uniquement dans cette appartement.puis je faire les réparations moi même avec une entreprise...

J'avais acheté un premier terrain (situé en 2e rang) en indivision avec deux autres personnes. nous l'avions ensuite divisé en 3 lots pour construire les maisons (a,b et c) + une partie commune pour la circulation des...

Je voulais vous poser une question sur la régularisation des charges de copropriété. si une personne devait des charges en 2019 et qu'elle vend son appartement en 2020 est ce que le nouvel acquéreur est obligé de payer les charges de 2019...

Je suis en attente pour divorcer, et mon ex femme désire racheter ma part avec son nouveau compagnon afin de vivre dans notre maison. je suis complètement d'accord, mais je me pose les questions suivantes: - qui devra payer...

J'ai fais construire une maison neuve. j'ai signé mon contrat ccmi le 7 janvier 2025 et obtenu mon prêt le 12 avril 2025. le constructeur a donc réactualisé le prix de ma maison rétroactivement de la date de mon prêt + 1...

Je suis locataire depuis plus de 4 ans dans un meublé. je n’ai signé un bail qu’après 1an et demi de location . chaque année le propriétaire m’en a fait signé un . le dernier était de 11mois. il s’est trompé...

Voici mon soucis ! en 2014 je me suis séparée de mon ex-conjoint avec lequel j'ai eu un enfant et avec lequel nous avons acheté un bien mobilier comprenant une maison, un appartement ainsi qu'un grand local ayant...

J'aurais besoin d'un explication claire sur une signification de phrase dans un contrat de vente de terrain...

Je souhaite savoir quel tribunal saisir pour faire respecter le règlement de copropriété et un acte de vente ? ces deux documents ont pour point commun de prévoir qu’un passage (appartenant à la copropriété, grevé d’une servitude...

J'ai eu un locataire de mon appartement qui a décidé de partir en aout 2017. lorsque nous avons fait l'état des lieux, il est venu sans ses documents. j'ai donc fait l'états des lieux, depuis mes documents et il...