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Annulation ccmi
Sujet initié par , il y a 4 mois - 879 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Peut-on résilier un ccmi sous le motif que le contrat nous a été envoyé en un seul exemplaire et signé à la poste par un seul de nous (nous sommes mariés). contrat signé à deux mais une seule lettre recommandé AR à nos deux noms et retiré en poste que par moi.

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Cher Monsieur,
Vous ne pouvez pas résilier le contrat. Mais il peut être nul. Tout dépend de votre situation et de la nullité invoquée.
Notamment si vous avez acheté en communauté légale, un courrier suffit. Mais si vous avez acheté en séparation de biens, il faut constater l'accord avec les deux acquéreurs.
Mais vous jouez un jeu dangereux à chercher l'annulation du contrat. Il faut que vous ayez un intérêt à faire valoir.
Cordialement
merci tout d'abord, nous souhaitons effectivement le rendre nul. 9 mois que nous patientons depuis la signature du contrat et mis à part la promesse de vente rien n'avance.
si le fait que le contrat était censé nous être envoyé à tous les deux et que l'accusé de réception doit être signé par nous deux, cela suffirait-il a le rendre nul, récupérer l'accompte de 1000€ versé et se défaire de ce constructeur?
il y a 4 mois
Tu as pu annuler ton contrat ??
il y a 2 mois
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