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Démarches suite annulation oqtf par ta
Posée par Rosmes, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Roland - 9056 vues

J'ai eu une oqtf en avril dernier suite au dépôt du renouvellement de mon titre de séjour étudiant à la préfecture de bobigny. le 02 avril 2019, le ta de montreuil a annulé l'arrêté et à enjoint au préfet de la...

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Date d'arrivée en france
Posée par Utxi 78130, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 12082003Sd. - 9055 vues

Je suis de nationalité espagnole et afin d'obtenir ma naturalisation française la préfecture me demande un justificatif d'entrée en france je suis rentré vers le mois de juin 1969 depuis cette date j'ai obtenu plusieurs cartes de...

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Refus de visa
Posée par FATY, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par FATY - 9053 vues

Biologiste en algerie, avec un salaire pre emploi(contrat etatique avec un salaire assez bas pour attentdre recrutement) j'ai fourni l'attestation de tra ail de l'hopital fiche de paie et dossier complet. par 2 fois...

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Est-il obligatoire de payer un timbre fiscale pour une 1ère demande de titre vpf
Posée par Roland, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yacine - 9015 vues

Je viens vers vous car j’ai une question qui me perturbe j’aurais besoin de votre aide svp. je suis actuellement en demande d’asile et j’ai un rendez-vous à la préfecture pour une première demande de titre de séjour vpf , la...

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Changement de statut vie privée vie familiale à salarié
Posée par Rayana, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rayana - 9012 vues

Voici ma situation si possible d'avoir vos réponses. marocaine arrivée en france en 2011, école d'ingénieure diplômée en 2016. mariée en 2017, en cdi statut cadre depuis mars 2018 . carte actuelle de deux ans se terminant...

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Acquisition de la nationalite francaise
Posée par lebram, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lebram - 9012 vues

Voila je suis algérien né le 22/03/1958 sur le sol français a toulon var de parents algériens nés en algérie sur anciens territoires français avant l’indépendance de l’algérie, les deux, mariés a toulon. j’ai fait une...

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Regroupement familial sur place
Posée par Fetard, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ben - 9005 vues

Je suis de nationalité tunisienne, j'un titre de séjour salarié de 4 ans valable jusqu'à 2021. j'ai conclu mon mariage l'année dernière en tunisie avec une tunisienne. ma femme m'a rejoint en france avec un...

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Visa court séjour conjoint de français refusé
Posée par Ahcene, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ahcene - 8998 vues

Je suis algérien marié à une française. j’ai fait la demande de visa court séjour conjoint de français. au bout de 45 jours, il m’a ete refusé pour motif: « l’autorité consulaire estime que vous présentez une menace à l’ordre...

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Jeune sans papier et bientot père de famille
Posée par maroc, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TSARANAZY - 8993 vues

Je connais un jeune marocain qui est en france depuis plusieurs années mais sans papier il était sous oqtf mais celle ci a dépassé les 2 ans malgré tout il n'a toujours pas de papier pr régulariser sa situation enfrance il va...

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Comment annuler l'oqtf depuis 2012
Posée par MARCOS, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lambo - 8989 vues

Lememe question...

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1er renouvellement carte séjour salarié ( baisse de salaire suite à une fusion)
Posée par yassine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par New - 8910 vues

Suite à une opération de fusion acquisition au sein de la société pour laquelle je travaille, ils ont décidé une baisse collective du temps d'emploi, càd, à la place d'un contrat à 39h, un contrat à 35h. sur mon contrat...

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Changement de statut conjoint de français vers salarié
Posée par Sam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 13AAAA20 - 8908 vues

Je suis diplômé de l’escp en 2011 et je travaille actuellement dans un cabinet de conseil en management et organisation à paris (en cdi). la préfecture vient de m’annoncer par e-mail que je n’aurai plus le droit de travailler en...

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Retrait de certificat de residence algerien après divorce
Posée par Malya, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bobo - 8900 vues

Je suis algérienne et j'ai épousé un français. nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel. cela fait plus de 5 ans que nous sommes mariés. en revanche, nous n'avons vécu ensemble que 3 ans et demi...

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Revenir en france en tant que touriste avec un titre de séjour expiré
Posée par Max, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luana - 8886 vues

Je suis un résident français qui est en train d'obtenir un nouveau titre de séjour (avec une mention différente de celle du premier titre , donc je ne sais pas s'il s'agit techniquement d'une...

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Mariage entre sans papiers et conjointe espagnole
Posée par Jack, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleurs - 8852 vues

Je suis citoyen camerounais et sans papiers en espagne. ma fiancée est espagnole et nous voulons nous marier. je souhaite savoir quels peuvent être les documents à fournir de ma part s'il vous plaît, et si cela prendrai plus...

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Comment régulariser ma situation - titre de sejour/aps/recours
Posée par ebony, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8841 vues

J'ai besoin de votre aide. je vous résume ma situation. -juin 2016: demande aps après master 2 - octobre 2016 : refusé pour motif "non inscrit au rncp" - octobre 2016 : avocat + référé + recours au tribunal : référé rejeté...

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La durée de validité d'un acte de naissance étranger / naturalisation / covid-19
Posée par Marianne, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophia - 8840 vues

Je suis en train de constituer mon dossier de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. je suis allée à mon pays d'origine avant le confinement pour obtenir un acte de naissance récent. il ne...

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Changement de statut de conjoint de français à salarié
Posée par Sam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sam - 8834 vues

Je suis tunisien et je me suis marié le 4 avril 2015 à la mairie de nice avec ma femme franco tunisienne. j'ai quitté mon travail au qatar pour la rejoindre à nice avec un visa long séjour conjoint de français (avec le tampon...

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Naturalisation avec statut auto-entrepreneur etranger
Posée par TahaDevelop, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Autoentrepreneur - 8822 vues

Actuellement je travaille autant qu'auto-entrepreneur en service informatique avec un titre de séjour salarié et je souhaite effectuer une demande de naturalisation. ma situation financière est stable et je travaille avec ce...

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Mariage en france française+marocain travailleur saisonnier étranger.
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J'ai rencontré mon conjoint en décembre 2016; travaillant en france depuis + de 10 ans avec le statut de travailleur saisonnier étranger, qui l’autorise à ne rester que 6 moi s par an en france avec un cdd, je l'ai...

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Demande de renseignements sur un droit de régularisation de situation de sejours
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J'ai l'honneur de vous demander de m'informer sur un possibilité de régularisation de ma situation administrative en france ,car je suis parent d'un enfant de deux ans née en france depuis 2014,je suis en...

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Naturalisation repoussé à 2 ans
Posée par lio, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loula - 8805 vues

Mon amie a fait une demande de naturalisation et après avoir passé l'examen a eu un report de deux ans pour un rappel à la loi. ce rappel à la loi est une histoire de violences conjugales. mon amie a porté plainte pour...

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Procédures après annulation oqtf
Posée par Jasmin, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dali - 8785 vues

Suite à l'annulation de l'oqtf suite à une demande de renouvellement de carte de séjour étudiant et le ta oblige la préfecture à réexaminer mon dossier !!! je voulais savoir est ce qu'il ya une possibilité de faire...

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Impossible renouveler récépissé
Posée par Lion, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tanu - 8773 vues

Le 30.08.21 j'ai déposé un dossier pour renouvellement de titre de séjour et j'ai reçu un récépissé valable jusqu'au 29.11.21, deux semaines avant cette date j'ai rempli le formulaire en ligne et j'ai reçu...

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Sejour interrompu en france - naturalisation
Posée par Brexiter, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lounater - 8767 vues

Je suis arrivée en france post bac et j'y ai étudié jusqu'à l'obtention de mon master (bac+5) puis j’ai quitté la france pour le royaume-uni pour une opportunité professionnelle. j’ai conservé mon titre de séjour...

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Titre de séjour
Posée par Jhony, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jhony - 8761 vues

J'aimerais​ savoir s'il est possible de lancer une demande d'asile pendant que vous avez eu un oqpf à une demande vie privée et familiale à la qu'elle vous faites un recour ?...

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Renouvellement titre de séjour bobigny
Posée par Mimi0112, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi0112 - 8751 vues

J'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour depuis mai 2019, on m'a remis un récépissé de 6 mois . je me suis rendu a la préfecture après expiration de mon récépissé, j'ai reçu un nouveau récépissé...

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Titre de séjour
Posée par Eli, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eli - 8751 vues

Je viens de recevoir un sms de ma préfecture me disant que mon titre de séjour et disponible en préfecture. je voudrais savoir combien de temps après réception du sms peut ont le récupérer ? si après la fin de la datte du récépissé...

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Comment savoir un dossier enregistrer a la préfecture
Posée par Youssef111, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 8733 vues

Avant j'ai eu une attestation de dépôt dossier salarié , entre temps j'ai marié et j'ai déménagé à paris et je me suis présenter à la préfecture avec ma femme et j'aurait un rdv dans 6 mois et dernièrement...

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1ère demande de récépissé
Posée par hope95, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 8704 vues

J'aimerai savoir et avoir des renseignements sur les questions posées lors de la première demande de récépissé s'il vous plait?...

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