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Démarches suite annulation oqtf par ta
Posée par Rosmes, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Roland - 8544 vues

J'ai eu une oqtf en avril dernier suite au dépôt du renouvellement de mon titre de séjour étudiant à la préfecture de bobigny. le 02 avril 2019, le ta de montreuil a annulé l'arrêté et à enjoint au préfet de la...

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Visa court séjour conjoint de français refusé
Posée par Ahcene, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ahcene - 8544 vues

Je suis algérien marié à une française. j’ai fait la demande de visa court séjour conjoint de français. au bout de 45 jours, il m’a ete refusé pour motif: « l’autorité consulaire estime que vous présentez une menace à l’ordre...

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Demande d'assistance pour compléter ma demande de titre de séjour
Posée par aletonics, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mk - 8543 vues

Je me tourne vers ce forum car je suis actuellement confronté à une situation complexe concernant ma première demande de titre de séjour. je suis de nationalité vénézuélienne et je suis marié à un français, nous sommes...

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Acquisition de la nationalite francaise
Posée par lebram, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lebram - 8542 vues

Voila je suis algérien né le 22/03/1958 sur le sol français a toulon var de parents algériens nés en algérie sur anciens territoires français avant l’indépendance de l’algérie, les deux, mariés a toulon. j’ai fait une...

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Est-il obligatoire de payer un timbre fiscale pour une 1ère demande de titre vpf
Posée par Roland, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yacine - 8526 vues

Je viens vers vous car j’ai une question qui me perturbe j’aurais besoin de votre aide svp. je suis actuellement en demande d’asile et j’ai un rendez-vous à la préfecture pour une première demande de titre de séjour vpf , la...

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Comment régulariser ma situation - titre de sejour/aps/recours
Posée par ebony, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8525 vues

J'ai besoin de votre aide. je vous résume ma situation. -juin 2016: demande aps après master 2 - octobre 2016 : refusé pour motif "non inscrit au rncp" - octobre 2016 : avocat + référé + recours au tribunal : référé rejeté...

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1er renouvellement carte séjour salarié ( baisse de salaire suite à une fusion)
Posée par yassine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par New - 8469 vues

Suite à une opération de fusion acquisition au sein de la société pour laquelle je travaille, ils ont décidé une baisse collective du temps d'emploi, càd, à la place d'un contrat à 39h, un contrat à 35h. sur mon contrat...

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Dossier nationalité et regroupement en meme temps
Posée par mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fayssal - 8393 vues

Besoin d'aide et d'explications ; je suis de nationalité algerienne j'ai fait une demande de naturalisation par mariage en juillet 2016 et aussi j'ai fait une demande de regroupement familial en mai 2017 mais...

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Changement de statut conjoint de français vers salarié
Posée par Sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8390 vues

Je suis diplômé de l’escp en 2011 et je travaille actuellement dans un cabinet de conseil en management et organisation à paris (en cdi). la préfecture vient de m’annoncer par e-mail que je n’aurai plus le droit de travailler en...

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Titre de séjour
Posée par Jhony, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jhony - 8379 vues

J'aimerais​ savoir s'il est possible de lancer une demande d'asile pendant que vous avez eu un oqpf à une demande vie privée et familiale à la qu'elle vous faites un recour ?...

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1ère demande de récépissé
Posée par hope95, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 8353 vues

J'aimerai savoir et avoir des renseignements sur les questions posées lors de la première demande de récépissé s'il vous plait?...

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Récépissé 1ere demande non délivré
Posée par Yayapa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lago lago - 8324 vues

Je suis ressortissante algérienne entrée en france via l'espagne il y a 3 ans avec un visa touristique de 1 mois. je suis mariée depuis 1 an avec un français mais sans aucun titre de séjour. j'ai déposé une 1ere demande...

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Changement de statut
Posée par Rama, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diafty - 8278 vues

Je suis une étudiante sénégalaise. j'ai un titre de séjour qui expire le 30octobre. j'ai obtenu un cdi dans le domaine de mes études. cependant l'entreprise souhaite que je commence immédiatement. comment pourrai- je...

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Carte séjour
Posée par momo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8271 vues

Je un jeune homme de la nationalité algérien je me ss marié avc une française malheureusement jusqu'à maintenant j'ai pas reçu la convocation pour passé la visite mefical...

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Entrée en france apres itf de 3ans +mention menace a l ordre public
Posée par Arml, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sanpapier - 8229 vues

Mon conjoint albanais (ni marié ni pacsé) a été expulsé en fev 2013 jusqu en janvier 2017 fin itf avec en plus noté qu il etait une menace pour l ordre public. nous voudrions savoir si il a des chances de pouvoir revenir en france...

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Perdu
Posée par Kikao, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8224 vues

J'ai déposé un dossier en 2016 comme acheteur mai malheureusement la préfecture ma fai un refus avec quittemnt de trottoir après un recours au trubinal à cause d'une preuve ki me manque en 2013 bref j voulais juste savoir...

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Naturalisation avec statut auto-entrepreneur etranger
Posée par TahaDevelop, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
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Actuellement je travaille autant qu'auto-entrepreneur en service informatique avec un titre de séjour salarié et je souhaite effectuer une demande de naturalisation. ma situation financière est stable et je travaille avec ce...

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Regroupement familial sur place
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Je suis de nationalité tunisienne, j'un titre de séjour salarié de 4 ans valable jusqu'à 2021. j'ai conclu mon mariage l'année dernière en tunisie avec une tunisienne. ma femme m'a rejoint en france avec un...

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J ai reçu l'oqtf
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Posée par URGENT, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
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Madame, monsieur, je suis étrangère, je travaille en cdi et j'ai un aps depuis août 2019. je suis à la limite de terminer la quota d'heures de travail (964h/an). et la préfecture m'a donné un rdv jusqu'à la fin...

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Posée par Namour, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
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Je suis parent d'un enfant français, ma fille est née début décembre 2018 , nous avons commencer la demande de titre de séjour "parent d'enfant français" début février 2019 en envoyant l'ensemble des documents...

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Impossible renouveler récépissé
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J'ai rencontré mon conjoint en décembre 2016; travaillant en france depuis + de 10 ans avec le statut de travailleur saisonnier étranger, qui l’autorise à ne rester que 6 moi s par an en france avec un cdd, je l'ai...

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Delai recours tribunal administratif pour refus aps
Posée par dikatou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Suite à un refus d'aps mon avocat a dépose un recours pour exces de pouvoir le 07 décembre 2016, en janvier j'ai eu une promesse d'embauche et je suis aller pour entreprendre un changement de statut à la préfecture...

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Visa d enfant avec kafala
Posée par Fatiha, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par kafala3 - 8163 vues

J ai pris ma niece avec kafala je suis francaise et voudrais la ramener en france?...

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Renouvellement titre de séjour bobigny
Posée par Mimi0112, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimi0112 - 8163 vues

J'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour depuis mai 2019, on m'a remis un récépissé de 6 mois . je me suis rendu a la préfecture après expiration de mon récépissé, j'ai reçu un nouveau récépissé...

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Mon amie a fait une demande de naturalisation et après avoir passé l'examen a eu un report de deux ans pour un rappel à la loi. ce rappel à la loi est une histoire de violences conjugales. mon amie a porté plainte pour...

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Renouvellement
Posée par Sidny, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Je suis de nationalité algérienne,je suis rentré en france en juillet 2016,je suis mariée avec un français et j'ai obtenue le titre séjour vie privé et familiale ,j'ai une petite fille de 5ans,je veut demandé le...

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Reintegration a la nationalité française par la note du 25 octobre 2016
Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TSARANAZY - 8163 vues

Peut ton avoir les 3 condition mais réside en algérie peut on faire la demande avec le consulat français en algeri...

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Oqtf étudiant recours devant la caa
Posée par Titi999568, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par a - 8161 vues

Veuillez trouver ci-joint sagace : echéances prévisionnelles d'audiencement : null ce renseignement est donné à titre indicatif. un avis d'audience précisant la date définitive vous sera adressé ultérieurement par...

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