Je un jeune homme de la nationalité algérien je me ss marié avc une française malheureusement jusqu'à maintenant j'ai pas reçu la convocation pour passé la visite mefical
J'ai déposé le 27 juillet j'ai eu un recipice valable jusqu'à 27 octobre mai normalement avt octobre je reçois un covocation pour visite médicale. Malheureusement jusqu'à la j'ai pas reçu de coup je prux pas avoir la carte séjour.
Bnjr. Svp vous pouvez me résigné concernant la carte séjour de 10 ans.bon je suis de la nationalité algérien je me suis marié avec une française. Je suis venue avc visa d'installation j'ai du la carte d'un an. Et bientôt le renouvellement ma carte je voudrais savoir si je reçois une carte de 10 ou bien 1 an. Et que ce que il fo pour avoir la carte séjour de 10 puisq j'ai la besoin pour mon travail. Merci d'avance.
En faite j'ai eu la carte séjour avc regroupement familiale .Et concernant mon travail carfour demande une carte résidence de 10 an pour franchise un magazin pour ne duré de 7 ans.a ce que j'ai le droit de demander une carte de 10 ans ou bien j'attend. Merci
lire l'article 7 bis de l'accord franco algérien ci-dessous
Article 7 bis Les ressortissants algériens visés à l'article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années.
Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications qu'ils peuvent invoquer à l'appui de leur demande.
Le certificat de résidence valable dix ans, renouvelé automatiquement, confère à son titulaire le droit d'exercer en France la profession de son choix, dans le respect des dispositions régissant l'exercice des professions réglementées.
Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) :
a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un ans avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 nouveau 2) et au dernier alinéa de ce même article ;
b) À l'enfant algérien d'un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ;
c) Au ressortissant algérien titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 p. 100 ainsi qu'aux ayants droit d'un ressortissant algérien, bénéficiaire d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français ;
d) Aux membres de la famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans qui sont autorisés à résider en France au titre du regroupement familial ;
e) Au ressortissant algérien qui justifie résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de dix ans ;
f) Au ressortissant algérien qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « étudiant » ;
g) Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins, à l'échéance de son certificat de résidence d'un an ;
h) Au ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une validité d'un an portant la mention « vie privée et familiale », lorsqu'il remplit les conditions prévues aux alinéas précédents ou, à défaut, lorsqu'il justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France. Les certificats de résidence valables dix ans sont délivrés et renouvelés gratuitement.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question
Moi ma question à ce que j'ai le droit direct pour carte séjour 10 ans puisque je suis venue en France avc un visa d'installation et j'ai eu une carte séjour d'un non.et mon conjoint de la nationalité française. D'après ma connaissance les algérien ils en le droit direct pour une carte séjour 10 ans . merci
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