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Acte de mariage nantes
Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sisi - 7476 vues

Je me suis mariée au maroc sans ccm en 2016 et il y a de ça 6mois mon dossier de transcription d'acte de mariage à était saisie par le procureur de nantes sur la lettre que nantes m'a envoyé il y a noté que le procureur...

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édutiant étranger marche avec régime d'auto entrepreneur?
Posée par Alexendre, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amine tunisie - 7466 vues

Je suis étudiant étranger en france est ce que je peux avoir le statut d auto entrepreneur (travailler avec delivero par exemple) ,continuer mes études et renouveler mon séjour sans problème avec le certificat de scolarité de...

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Refus de titre de séjour sans oqtf
Posée par Sidre, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RRR - 7457 vues

Je suis un étudiant étranger, diplômé d'un master 2 et ayant une offre de cdi en rapport avec mes études. j'ai appris le 07/09/2020 que mon titre de séjour a été refusé et abrogé le 24/04/2020 à cause d'une...

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Entretien de police pour naturalisation
Posée par Ben, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bdn - 7449 vues

Je fait une demande de nationalité depuis 01/2019 et récemment j’ai fait l’entretient de la police que j’étais étonnée quant il m’a informé que j’étais auteur dans une affaire de 2018 aide au séjour d’un étranger en situation...

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Convocation titre de sejour
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 7438 vues

Je me permet de vous poser une ou deux question je suis française marier avec un algérien qui a déjà eu sa carte titre de séjour de un on vient de déposer le dossier pour sa carte de séjour de 10ans nous somme marier en france lors...

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Question sur une mesure d'assignation !
Posée par JackSon, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 7414 vues

Je vous écris, car j'ai une question à poser. après une oqtf , j'avais été assigné à résidence par le juge des libertés et ce depuis mi septembre 2016. après l'enregistrement d'une demande d'asile au mois...

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Avoir nationalité française
Posée par Naima Lamraoui, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 7411 vues

J'ai une carte d identité française de ma défunte mère née en 1928 en algérie et un livret de famille français est ce que je peux avoir la nationalité française et j ai plusieurs documents de mon père inscrit nationalité...

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Avoir un anfant avec un etranger
Posée par senfcam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7403 vues

Je suis dans une situation irregulier , et je suis en couple avec une francaise, on a deposé un dossier du mariage, il etait refusé, avec une oqtf pour moi,avec interdiction de revenir deux 2 ans, ma copine est enceinte, apres ma...

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Admission exceptionnelle au séjour
Posée par pseudo741, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7397 vues

La dernière fois je regardais le circulaire valls et j'ai vu que les liens privés et familiaux en france pouvaient appuyer la demande.cependant,il n'est pas specifié que ces personnes aient nécessairement un titre de...

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Transfert de dossier d'une prefecture a une autre
Posée par Mamelenati, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 7377 vues

La 1ere s'est rendue compte que vous aviez demenage. la 2e qui recoit le dossier lieu de votre nouvelle adresse peut elle proroge le recepisse du renouvellement titre de sejour. ou dois je reprendre completement un nouveau rdv...

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Est ce possible de faire une demande de titre de séjour 6 mois après une oqtf
Posée par Mory, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par moncombat - 7336 vues

Madame;monsieur suite à une oqtf reçu le 07 avril 2017, j'ai fait un recours au tribunal administratif ,qui à son tour a valider la décision préfectorale le 11 juillet .sachant que je suis parent d'enfant français ,le...

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Es possible de fair les papier a ma femme facilment si elle vien avec un visa
Posée par Malik, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malik - 7296 vues

Je vien de me marier en tunisie ma femme et en tunisie moi je vie en france jai un titre de sejour pluriannuelle et je voudrai fair un visa a ma femme poir la fair venir en france puis lui fair les papier ici directemnt es possible...

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Aps approchant date de fin de validité
Posée par Kevine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 7279 vues

Permettez-moi de vous contacter afin de vous exposer mon problème. mon objectif est de recevoir un premier avis qui précèdera une consultation pour un échange plus constructif. je suis une jeune femme de nationalité camerounaise...

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Quel son mes droits
Posée par Soso74, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7275 vues

Je suis tunisien. en 2010 je me suis marié avec une française en tunisi .en 2011 je suis venu en france avec mon visa .après plusieur mois mon épouse et moi on ne sentaidais plus. jai eu mon intégration, un recipicee. mon épouse a...

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Recours pour une oqtf demande de titre séjour malade
Posée par azd, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par azd - 7261 vues

Je souhaiterai apporter mon soutien au frère rabhi k, personne très gravement malade du c?ur( cardiopathie sévère) . dans cette dure épreuve, il souhaiterai poursuivre sa vie en france afin de continuer son suivi médical afin de pouvoir...

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Première demande de titre de séjour
Posée par Zuzu 007, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zuzu 007 - 7247 vues

Je suis française marié à un ivoirien depuis 7 mois maintenant le problème on a aucun document en notre noms j'ai appris qu'on doit justifier 6 mois de vie commune je ne suis plus à mon ancienne adresse nous sommes...

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Carte pluriannuelle vie privee et familiale
Posée par Bribri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bribri - 7243 vues

J´ai mon trosieme carte de sejour vie prive et familiale, cette trosieme c´est pour deux ans jusqu´a 2019. je suis pacse en janvier de 2014, je suis intermittents de spectacles depuis septembre 2017. je voudrai me despacsé de mon...

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Renouvellement du titre de séjour séjour après une rupture de pacs
Posée par Dorcas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 7236 vues

J'ai été pacse à un français il ne voulait pas avoir d'enfant. nous avons rompu le pacs et j'ai rencontré quelqu'un d'autre (français), nous vivons ensemble et je suis enceinte. j'aimerais savoir si...

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Première titre de séjours étudiant algerien
Posée par blonco, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7236 vues

Je suis titulaire d'un visa de circulation de validité de 2 ans je suis inscrite en 2eme master dans une université française ; mon soucis est ce que je peux obtenir mon titre de séjours étudiant sans le visa long sejours...

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Titre de sejour pour travailler vacance
Posée par Wahib, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wahib - 7224 vues

Je suis mineur de 16 ans ,je suis pris en charge par ma tante francaise depuis 5ans ,je suis scolarisé. je veux savoir si je peux demander un titre de sejour pour travailler durant les vacances car je ne beneficie d'aucune aide...

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Bonjour maitre ,
Posée par Lilianleila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 7212 vues

Je suis née en france plus exactement dans le département de bouches du rhône , à marseille, mes parents sont nés en algérie , je réside à paris et j’ai un titre de séjour de 10 ans , j’ai des frères et soeurs qui sont français , j’ai deux...

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Algérienne avec enfants et mariage avec français
Posée par Kerasi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Whensung - 7206 vues

Je suis algérienne et me suis mariée la semaine dernière avec un francais en france ( je suis venue avec un visa). nous allons prendre un rdv à la préfecture pour faire une demande de carte de séjour. néanmoins, j'ai la...

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Changement de statut car divorce imminent
Posée par Gabrielle, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 7197 vues

J'aimerais savoir si le fait de divorcer de mon époux au bout de 2 ans de mariage entraînera forcément un refus de mon changement de statut de vie privée et familiale à salarié. le divorce est très proche mais je ne veux pas...

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Oqtf pour avoir fait un changement de statut de chercheur scientifique à commerç
Posée par Aicha, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aicha - 7184 vues

(urgent) , je suis chercheur scientifique, j'ai fait un changement de statut vers commerçant dont l'activité principale est achat et vente sur internet, il y a d'autres activités telles que le soutien scolaire, cours...

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Rdv a la préfecture argenteuil
Posée par Siham, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bark - 7147 vues

J arrive pas a prendre un rdv a la préfecture d argenteuil j ai envoyé un mail a la préfecture ils ont m envoyer un site mais c toujours impossible...

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Changement de statut d'étudiant à commerçant
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme - 7147 vues

J'ai des questions au sujet du changement de statut d'étudiant à commerçant. je suis arrivée en france en 2014 pour suivre une formation en 3 ans en école de commerce. au départ, j'étais plutôt assidue mais au fil du...

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Ajournement à cause du taj
Posée par Diams, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 7145 vues

Svp j’ai besoin d’aide j’ai déposé ma naturalisation août 2017 28/08/2018 rdv d’entretien 15//0/2018 ajournement pour 4 ans pour taj 1.encienne affaire depuis 2010 dont j’etzis comdamne a 200 euro et une affaire classe sans suiite...

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Ren itegration de la nationalite francaise
Posée par miloud, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 7139 vues

Monsieur,je suis née en 1961 avant l'indépendance de l’algérie en ce moment j'étais mineur.est ce que je peux avoir l'acquisition de la nationalité française en ce référant a la note de monsieur le ministre de...

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Nationalite. par.filliation. maternelle
Posée par le.fidel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par le.fidel - 7139 vues

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Titre de séjour
Posée par dija, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7139 vues

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