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Appel sans avocat
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3562 vues

J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel...

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Refus succession
Posée par PAT, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PAT - 3561 vues

A cause de tensions avec mon unique frère et surtout sa femme et ainsi ne plus rien avoir à faire avec cette famille, je pense refuser la succession de ma mère décédée le 30 mai 2021, mon père étant décédé en 2015. ma mère était en...

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Décès du conjoint démarches à faire
Posée par Mistica95, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3552 vues

Mon conjoint est décédé, ma banque m'a indiqué que je devais contacter un notaire pour la succession ayant un bien immobilier. -suis-je dans l'obligation de garder le même notaire lors de l'achat du bien immobilier...

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Donation partage
Posée par Garbela, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3551 vues

Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour...

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Apres vente de la maison de nos parents
Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fanny49 - 3548 vues

Je viens sur ce forum car au dc de notre dernier parent mon frère aîné qui avait procuration sur son compte tout comme moi il a donc retiré de son compte 30 000 € environ 2 jours avant son dc afin de pallier aux différents frais...

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Demande de réponse
Posée par bambiswan, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3548 vues

J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est...

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Refus de partage biens immobiliers
Posée par Duralex, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Duralex - 3534 vues

Nous sommes 3 cohéritiers. au règlement de la succession qui compte plusieurs biens immobiliers de valeurs très différentes. si l un de nous souhaite récupérer un bien les 2 autres peuvent ils s y opposer ? et préférer rester en...

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Utilisation de l aide juridictionnelle
Posée par charlot, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par charlot - 3526 vues

Mes revenus pour 2020 sont de 9 381 €. concernant un problème d héritage en indivision, mon frère et moi souhaitons prendre un avocat pour faire valoir nos droits. puis je, pour ma part, prétendre à l aide juridictionnelle ? je vous...

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Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants
Posée par Hum, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 3501 vues

Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était...

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Honoraires demandés par avocat pour travail non demandé
Posée par catmat, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cascade - 3497 vues

Il y a quelques mois, j'ai souhaité demander un conseil par rapport à une affaire personnelle à un avocat de ma ville. n'en connaissant aucun, j'ai été sur un annuaire local, qui indiquait pour ceux répertoriés si le...

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Vendre une maison en indivision
Posée par DANY, il y a 3 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DANY - 3496 vues

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Partage verbal de sommes d'argent dans une succession
Posée par SuccessionAParis, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3480 vues

Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires...

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Annulation de la vente
Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard - 3479 vues

Demander au un autre avocat j ai écrit au service de la publicite foncière pour connaître le nom de l acheteur du bien de succession.et pour vérifier s il a été bien vendu. je n ai pas accepté du généaligiste le chèque pour l héritage ni...

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Donation petits enfants
Posée par Doubi, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3467 vues

Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci...

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Epoux etranger legataire universel ?
Posée par Mukti, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 3455 vues

Je desire faire de mon epoux indien mon legataire universel. mariage en inde mais non transcrit. je n'ai pas d'autre heritier. je legue un bien immobilier en france, qui m'appartient en propre. comment la succession...

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Action retranchement
Posée par Vievie, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vievie - 3435 vues

La fille de mon époux décédé née de la première union a déposé chez le notaire une action en retranchement. nous avions établi un contrat de mariage et une donation entre époux avant notre mariage en 2001 et monsieur avait établi...

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Succession coffre-fort en location conjointe avec solidarité
Posée par Markette, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Markette - 3416 vues

Je réfléchis à ouvrir un coffre fort pour y déposer notamment de l'or et éventuellement d'autres actifs. j'ai pu remarquer qu'en cas de décès, le coffre était bloqué et donnait lieu a la succession. pour un...

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Compte bancaire
Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3410 vues

Lorsque l on trouve des cheques de 30 ans avec relever de compte dissant le nom de la presonne qui les a eu mais avec rature et tres defraichit mais lisible sur les talons es ce que ces somme peuvent etre remissent a la succestion merci...

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Vente d'un bien en indivision et démembré
Posée par Carlams, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 3405 vues

Nous possédons une maison ainsi démembrée : mon ex-conjoint et moi avons donné chacun à notre fille la moitié de de la nue-propriété et nous avons chacun l'usufruit en indivision (soit 15% chacun compte tenu de notre âge 72 et...

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Sortir de l'indivision avec usufruit
Posée par jeannetrincat, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeannetrincat - 3403 vues

Nous sommes 3 soeurs et avons perdu notre père il y a plusieurs années. son domicile principal profite en usufruit à notre belle-mère avec qui nous n'avons aucun contact et nous sommes les nu-propriétaires avec une demi soeur...

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Succession
Posée par Griottes, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Froesch - 3399 vues

En cas d'adoption simple, quels sont les droits des enfants de l'adopté?...

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Don manuel pour mes enfants
Posée par papy7245, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3398 vues

En 2020, javais 79 ans et j'ai fait un don manuel en procédure légale sans imposition de 14000e a chacun de mes enfants en 2022, je vais avoir 81 ans, puis je a nouveau faire un don manuel de 15000e dans...

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Adoption simple
Posée par Frédéric Teisseyre, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3396 vues

J'accueille à ce jour un jeune guinéen de 22 ans en situation irrégulière. l'adoption simple permettrait elle d'obtenir plus facilement une régularisation de sa situation par obtention par exemple d'une carte de séjour ? dans...

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Répartition du paiement des droits de succession cumulé avec droits de donation
Posée par R1, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R1 - 3393 vues

-je suis l’un des 4 héritiers d’une succession en liquidation. nous avons tous les 4 des parts de valeur égale qui génèrent des droits équivalents à payer. -la mienne est intégralement constituée d’un bien qui m’a précédemment été...

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Succession maison suite au décès de ma tante.
Posée par Lili38, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili38 - 3387 vues

Ma tante est décédée depuis quelques jours. elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait pas lire, écrire et est limité dans les déplacements. ma tante était son curateur...

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Partage d.une succession
Posée par Colline, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Pierreleg - 3387 vues

Mon père a fait un testament donnant une maison à mon frere qui correspond un tiers de la valeur des biens et moi de l'immobilier correspondant au 2tiers ce qui était son désir car mon frere ne venait pas les voir alors que...

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Sucession suite au décès de mon père
Posée par So, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3387 vues

Mon père, vivant à la réunion et avec qui je n'avais plus que très peu de contacts, est décédé en décembre. son épouse (2eme épouse qui n'est pas ma mère), nous a dit, à ma soeur et moi, qu'elle "s'occuperait de...

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Exclusion d une maison en indivision
Posée par Michele Alex, il y a 3 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3386 vues

Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision...

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Renonciation
Posée par ced, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 3373 vues

J ai été institué co- légataire universel "indivis" et non co-légataire universel " conjoint" (de l'importance ds termes juridiques) question : si je renonce à la succession, à qui va ma quote part successorale, à mes...

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Les frais de funérails font-elle partie de la succession?
Posée par claudius, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3371 vues

Refus d'une succession...

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