L'auteur indique attendre d'autres réponses
Honoraires demandés par avocat pour travail non demandé
Bonjour,
Il y a quelques mois, j'ai souhaité demander un conseil par rapport à une affaire personnelle à un avocat de ma ville. N'en connaissant aucun, j'ai été sur un annuaire local, qui indiquait pour ceux répertoriés si le premier RDV était gratuit, et s'ils acceptaient l'aide juridictionnelle.
au moment de ma prise de RDV téléphonique, j'ai bien demandé la confirmation de la gratuité de ce RDV.
Sur place, l'avocate m'a indiquée que l'aide juridictionnelle ne fonctionnait pas dans ce type de dossier (ce qui est d'ailleurs faux)
Je lui ai bien indiqué que mes ressources ne me permettaient pas d'engager la moindre démarche si je devais la payer moi-même, et je lui donc indiqué que ne pouvant pas savoir le résultat des opérations, je ne tenterais rien dans ce cas. Elle m'a dit de voir avec mon assurance habitat dans le cas d'une option juridique.
Je lui ai bien dit que je devais vérifier si j'avais bien cette assurance juridique, et valable dans ce cas précis.
Nous avions convenu (oralement) que mon dossier était en attente jusqu'à ce que je confirme que j'avais une assurance valable et donc une prise en charge.
Nous n'avons pas parlé d'honoraire, elle ne m'a donné aucune indication a ce sujet, et je n'ai donc bien entendu signé aucune convention d'honoraires.
Quand je suis sortie, il etait donc clair que si elle avait en sa possession les bases de mon dossier, il était mis en attente jusqu'à ce que je lui donne le feu vert.
Dans le même temps, j'ai fourni par mail un document ainsi que l'adresse de la partie adverse à sa demande dans les jours suivants, ce qui ne me semblait pas remettre en question notre accord de mise en attente, puisque j'avais parlé de ce deux éléments lors du RDV mais ne les avais pas sur moi.
Le temps d'avoir la réponse de mon assurance habitat (negative), j'ai reçu 15 jours après ce premier et seul RDV le projet de courrier à destination de la partie adverse (un particulier) ainsi que sa facture.
J'ai donc immédiatement répondu par mail qu'il y avait une erreur puisque je n'avais donné mon accord pour le debut de son action et que je demandais à pouvoir en discuter avec elle si besoin.
N'ayant pas de réponse, j'ai pensé qu'elle s'était rendue compte de son erreur.
Je n'ai d'ailleurs plus eu aucune nouvelle de sa part.
Mais 14 mois plus tard, j'ai reçu un rappel de paiement par mail. J'ai donc répondu en resituant le contexte du rendez-vous pour lui rappeler ce qui avait été dit.
Elle m'a répondu "Je conteste vos propos. A l'issue de notre entretien, vous m'aviez bien confié la défense de vos intérêts et m'aviez demandé d'établir un projet de mise en demeure xxxxx que je vous ai d'ailleurs adressé. Le montant de ma note d'honoraires est donc des plus limité au regard des diligences accomplies."
J'ai donc saisi le bâtonnier du tribunal dont je depends. Sa réponse vient de me parvenir, où il indique qu'il note qu'il n'y a pas de convention d'honoraire, mais que je dois quand meme payer "les honoraires sollicités qui lui apparaissent conformes aux usages, aux diligences accomplies à la difficulté de l'affaire et à la situation de fortune de la cliente".
Sa decision repose donc selon moi uniquement sur la parole de l'avocate, et je suppose le fait que je lui ai laissé des documents.
L'absence de convention d'honoraires n'est pas un problème pour lui, mais le fait que notre accord oral est different de ce que cette avocate declare est donc à ma charge (puisque je ne vois pas d'autre raison de me condamner à payer ces honoraires pour un travail que j'vais demandé de mettre en attente sous reserve de financement)
Je suis depuis cette decision en panique totale, et je voulais savoir ce que je peux faire,
1/parce que cette decision est injuste
2/parce que comme je suis au RSA, je suis isolée et sans proches ou famille et la somme demandée représente quand même la moitié de mes ressources mensuelles
Merci de vos réponses
Il y a quelques mois, j'ai souhaité demander un conseil par rapport à une affaire personnelle à un avocat de ma ville. N'en connaissant aucun, j'ai été sur un annuaire local, qui indiquait pour ceux répertoriés si le premier RDV était gratuit, et s'ils acceptaient l'aide juridictionnelle.
au moment de ma prise de RDV téléphonique, j'ai bien demandé la confirmation de la gratuité de ce RDV.
Sur place, l'avocate m'a indiquée que l'aide juridictionnelle ne fonctionnait pas dans ce type de dossier (ce qui est d'ailleurs faux)
Je lui ai bien indiqué que mes ressources ne me permettaient pas d'engager la moindre démarche si je devais la payer moi-même, et je lui donc indiqué que ne pouvant pas savoir le résultat des opérations, je ne tenterais rien dans ce cas. Elle m'a dit de voir avec mon assurance habitat dans le cas d'une option juridique.
Je lui ai bien dit que je devais vérifier si j'avais bien cette assurance juridique, et valable dans ce cas précis.
Nous avions convenu (oralement) que mon dossier était en attente jusqu'à ce que je confirme que j'avais une assurance valable et donc une prise en charge.
Nous n'avons pas parlé d'honoraire, elle ne m'a donné aucune indication a ce sujet, et je n'ai donc bien entendu signé aucune convention d'honoraires.
Quand je suis sortie, il etait donc clair que si elle avait en sa possession les bases de mon dossier, il était mis en attente jusqu'à ce que je lui donne le feu vert.
Dans le même temps, j'ai fourni par mail un document ainsi que l'adresse de la partie adverse à sa demande dans les jours suivants, ce qui ne me semblait pas remettre en question notre accord de mise en attente, puisque j'avais parlé de ce deux éléments lors du RDV mais ne les avais pas sur moi.
Le temps d'avoir la réponse de mon assurance habitat (negative), j'ai reçu 15 jours après ce premier et seul RDV le projet de courrier à destination de la partie adverse (un particulier) ainsi que sa facture.
J'ai donc immédiatement répondu par mail qu'il y avait une erreur puisque je n'avais donné mon accord pour le debut de son action et que je demandais à pouvoir en discuter avec elle si besoin.
N'ayant pas de réponse, j'ai pensé qu'elle s'était rendue compte de son erreur.
Je n'ai d'ailleurs plus eu aucune nouvelle de sa part.
Mais 14 mois plus tard, j'ai reçu un rappel de paiement par mail. J'ai donc répondu en resituant le contexte du rendez-vous pour lui rappeler ce qui avait été dit.
Elle m'a répondu "Je conteste vos propos. A l'issue de notre entretien, vous m'aviez bien confié la défense de vos intérêts et m'aviez demandé d'établir un projet de mise en demeure xxxxx que je vous ai d'ailleurs adressé. Le montant de ma note d'honoraires est donc des plus limité au regard des diligences accomplies."
J'ai donc saisi le bâtonnier du tribunal dont je depends. Sa réponse vient de me parvenir, où il indique qu'il note qu'il n'y a pas de convention d'honoraire, mais que je dois quand meme payer "les honoraires sollicités qui lui apparaissent conformes aux usages, aux diligences accomplies à la difficulté de l'affaire et à la situation de fortune de la cliente".
Sa decision repose donc selon moi uniquement sur la parole de l'avocate, et je suppose le fait que je lui ai laissé des documents.
L'absence de convention d'honoraires n'est pas un problème pour lui, mais le fait que notre accord oral est different de ce que cette avocate declare est donc à ma charge (puisque je ne vois pas d'autre raison de me condamner à payer ces honoraires pour un travail que j'vais demandé de mettre en attente sous reserve de financement)
Je suis depuis cette decision en panique totale, et je voulais savoir ce que je peux faire,
1/parce que cette decision est injuste
2/parce que comme je suis au RSA, je suis isolée et sans proches ou famille et la somme demandée représente quand même la moitié de mes ressources mensuelles
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