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Non bénéficiaire sur des contrats d'assurance vie fait par mon père Posée par Floc's, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2334 vues J'ai reçu fin juillet par voie postale ,3 contrats d'assurance-vie du crédit agricole me désignant bénéficiaire sur ces 3 contrats.après avoir envoyé le certificat de non exigilibilité au service succession du crédit... Compléter |
Mauvais conseil pour une succession Posée par Centrakor1974, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1541 vues J’ai fait un poste dernièrement, demandant comment faire pour trouver un notaire pour une succession pour laquelle je n’arrive pas à en trouver vous m’avez répondu ceci :maitre beligha inscrit au barreau de bordeaux 42 avocats... Compléter |
Partage d.une succession Posée par Colline, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Pierreleg - 3233 vues Mon père a fait un testament donnant une maison à mon frere qui correspond un tiers de la valeur des biens et moi de l'immobilier correspondant au 2tiers ce qui était son désir car mon frere ne venait pas les voir alors que... Compléter |
Contester une succession Posée par Armelle, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4386 vues Sous la contrainte de mes frères ,j ai refusé le testament de ma mère ,ceux ci m ont fait payer tous les frais d enterrement,plus les frais supplémentaires de la maison de retraite ou elle as séjourné durant 1 année 5 (apa) je me suis... Compléter |
Sépulture en indivision Posée par DONON57, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1475 vues Sépulture en indivision comment faire pour garantir l'utilisation aux seul ayant droit et pas à leur conjoint cordialement antoine priester... Compléter |
Bonjour, Posée par Fran, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2846 vues Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci... Compléter |
Usufruit de ma maison gratuit - Posée par Germaine, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1867 vues Je voudrais que mon compagnon puisse bénéficier de l'usufruit de ma maison ( qu'il a entretenue, réparée, etc ..participé financièrement aux travaux, .depuis plus de 16 ans ) - ceci durant le reste de sa vie et... Compléter |
Succession algerie/skikda-annaba Posée par Johanna, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1684 vues Je suis à la recherche d'un avocat pour effectuer une recherche de patrimoine dans un premier temps, puis de régler la succession de nos défunts parents dans un second temps. merci pour votre aide... Compléter |
Refus d'une succession Posée par TEISSEDRE, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2803 vues Un ami décédé laisse une maison qu'il avait en bien propre avec un testament : 1/3 pour sa soeur, 1/3 pour son neveu, le dernier tiers pour les enfants d'un premier lit de sa femme, l'usufruit pour sa femme.(il a exclut un frère de sa... Compléter |
Heritage Posée par Manuella, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4324 vues Mon amie son papa est décédé en août,mais il y à bien longtemps il à quitté sa maman pour prendre un petit meublé.discorde entre frere et soeur.le papa s est rapproché de l un de ces frères. et ce frère en question à géré les... Compléter |
Comptes financiers Posée par isa, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1894 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... Compléter |
Comment faire pour dire a mon avocat que je ne continue plus la procedure engage Posée par Danielles 1617, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1878 vues Aprés deux ans de négociation pour sortir de l usufruit , entre le juge et l'avocat adverse qui constamment fait annuler les audiences je ne me sens plus capable assumer ces problêmes et je veux quitter mon avocat. comment dois je m'y... Compléter |
Bonjour Posée par MarcG, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1611 vues Si je renonce au 1/4 la succession de mon fils marié sans enfant, qui va la recevoir ? j'ai lu que son épouse est normalement prioritaire sur la fratrie, où alors, ils me représenteraient ?... Compléter |
Non respect de la réserve Posée par vjc575, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4188 vues Mon grand père est décédé début janvier , suite à des histoires de famille , personne ne m'avait dit qu'il était malade. il a fait un testament dans lequel il lègue la plus grosse partie de ses comptes dans une banque et... Compléter |
Loyer d'occupation Posée par maudine, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par jackT - 1008 vues Suite au deces de mon ami, je dois verser un loyer d'occupation a ses enfants. mon bien m'appartient a 50 % le bien est en cours d'achat lots du passage chez notaire, quel facture je peux prétendre (taxe foncière, assurance maison... Compléter |
Successions Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1437 vues Au vu que nous avons un testament de notre mère décédée nous léguant tous ses biens,si nous vendons un bien commun avec notre père ,est ce que celui ci pourra faire de sa moitié ce qu il en veut..a savoir qu il y a double... Compléter |
Droits de succession Posée par PATRICK.F, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1828 vues Combien de temps a t-on pour demander les droits de succession?... Compléter |
Quelle est la durée maximale pour refuser une succession ? Posée par Sosso, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4358 vues J aimerais savoir le délai légal pour obtenir les documents du passif et actif du défunt, décédé le 08/07/2014 en cas de dettes importantes y a t il un délai maximal pour refuser la succession?... Compléter |
Sequestre Posée par mpierre7, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1246 vues J ai reçu en avance sur hoirie un tennement immobilier appartenant à mon papa en propre( contrat de mariage en 1964)en 1993 ils ont change de régime, ce qui est leur droit, et mon papa est décédé en 2001en 2007 nous avons voulu... Compléter |
Succession tante sans enfant avec testament Posée par Iledeo23, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2069 vues Ma tante (la soeur de mon père) et mon oncle n’avaient pas d’enfant. ma tante pré décédée avait rédigé un testament en ma faveur. leurs dispositions matrimoniales ont rendu caduc le testament de ma tante au décès de son mari. ma... Compléter |
Sinistre bien Posée par Justine, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2091 vues Mon grand-père est décédé en fin d'année et la succession est chez un notaire. début février 2022 une tempête a causé un sinistre sur le bien de son voisin ( arbre de chez mon grand-père qui a fait un trou sur la toiture d'un... Compléter |
Document à faire valoir pour succession ? Posée par rehad, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7017 vues Il y'a trente ans de cela j'avais eu un différent avec ma mère sur la succession de mon père, ce différent s'est solutionné par un jugement en ma défaveur et avait donné lieu à un protocole d'accord. a ce jour... Compléter |
Demande de renseigements sur une maison louée à titre gracieux Posée par Cynthia, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3778 vues Mo mari et moi avons acheté en 1994 un pavillon pour ma belle-mère car elle ne pouvait pas l'acheter car elle était en liquidation judiciaire de son commerce. aujourd'hui, elle est donc logée à titre gracieux. je... Compléter |
Devoir de conseil du notaire Posée par DJ, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 891 vues Suite à la succession de mon épouse, signée en septembre 2021, mes beaux-enfants et moi avons vendu le dernier bien et solder la succession, fin juin 2024. a ce moment là, et après l'avoir demandé au notaire, je ne suis aperçu... Compléter |
Rubriques donation Posée par JEANj, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4439 vues J'ai donné une somme à chacun de mes enfants en juillet 2012 dans le cadre "don de titres de sociétés" je n'ai pas utilisé le cadre "dons de sommes d'ardent exonérés (article 790g du cgi) je voudrais savoir si je peu... Compléter |
Je suis petit cousin germain du défunt à quoi ai je droit sachant qu'il a des te Posée par CAB, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1573 vues ... Compléter |
Décès d'un ascendant pension alimentaire des descendants Posée par W, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître THEODOROPOULOS - 2578 vues Ma grand-mère est décédée. je lui versais une pension alimentaire comme plusieurs membres de ma famille pour pouvoir payer l'établissement ehpad. malheureusement certains membres de ma famille n'ont pas payé la pension... Compléter |
Pot de vin entre héritiers ? Posée par Paflechien, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1825 vues Suite au décès de notre père nous sommes en indivision le temps que la succession soit réglée. mon frère fait tout pour la bloquer car il a été désavantagé par le testament de notre père. est il légal de renoncer à ce testament et... Compléter |
Problèmes avec mon notaire Posée par Perregaulois46, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 1985 vues Le notaire que nous avons, ne nous convient pas du tout et fait trainer le dossier succession en longueur et n 'a rien entrepris depuis 2017 nous avons décider de le dessaisir de ce dossier et le confier à... Compléter |
Cumuler deux options successorales Posée par Maddy, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2141 vues Peut on choisir l'usufruit universel en mai puis en septembre de la même année rajouter à ce choix (le1/4 en propriété et les 3/4 en usufruit) de la donation entre époux. afin de recevoir plus sur les héritages ( tante et mère... Compléter |
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