Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par nombre de réponse

À compléter

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Délai de réflexion ou de rétractation chez le notaire Posée par Mijo, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6819 vues Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?... Compléter

Si pas d' accord avec les indivis suis-je obligée d' accepter Posée par Yolande, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1785 vues La vente aux enchères sinon quelle autres solution... Compléter

Notaire Posée par Zebulon, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1754 vues Ma mère de plus de 82 ans à des liquidités sur son compte mais pas de bien immobilier, et souhaite savoir s'il est obligatoire de prendre un notaire, et de combien en pourcentage le fisc prendra après son décès. sachant... Compléter

Validité et valeur exécutoire d'un testament enregistré en étude de notaire Posée par Alexia Titus, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2138 vues Madame, monsieur, je suis ayant-droit sur une succession d'un de mes parents, ayant-droit réservataire direct au 1er degré qui compte quatre enfants de deux lits différents et une seconde épouse au moment du décès. un testament... Compléter

Une succession qui dure depuis 2001...... Posée par Marjorie, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1809 vues Bien que marié à ma mère depuis 1947, mon père a épousé une autre femme en 1984 sans nous en avertir. 1 mois après ce "mariage" ils font un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle. en 1981 mon père rédige un testament... Compléter

Assurance vie Posée par civ, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BONIXE - 4984 vues Mon père décédé et marié sous le régime de la séparation de biens possédait un compte joint avec ma belle mère. il apparaît sur les relevés bancaires que des primes étaient versées sur une assurance vie au nom de ma belle mère... Compléter

Achat de la part des héritiers avant ou après mariage ? Posée par ns26, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1619 vues Je souhaiterais acheter les parts des frères de ma conjointe sur la succession de leur maman. les circonstances font que nous devons nous marier prochainement. est il plus favorable que je rachète leur part avant ou après notre... Compléter

Mise à jour acte de propriété Posée par Eric14610, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2490 vues Mes grand parents étant décédé ma mère a récupéré la gestion d un bien (herbage) le soucis est que plusieurs propriétaire sont mentionné sur les papiers on a contacté la mairie qui nous dit qu aucune personne n est propriétaire de... Compléter

Pension compensatoire suite décès ex-mari Posée par aucun, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1454 vues Au décès de mon ex-mari, cette pension compensatoire va être prise en charge par les héritiers sous forme de capital.j'ai 86 ans. a combien d'années estime t-on mon espérance de vie ?... Compléter

J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1017 vues Je dois lui restituer à sa majorité ou avant ? ma fille mineur veut me les donner,ece possible ?... Compléter

Pas d'accord pour la succession Posée par Alima 77, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6497 vues Nous avons actuellement un problème avec un frère et une sœur qui refuse de signer pour la succession qui date depuis 2009 your est-il possibilité pour un recours pour pouvoir débloquer ce problème merci à l'avance pour votre réponse... Compléter

Quel devenir de la pension alimentaire ? Posée par MumuAW, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1532 vues Qu'advient-il de la pension alimentaire versée par feu mon père à ma mère et pour ma mère, son ex-épouse, adulte handicapée et sous tutelle ? est-ce aux enfants d'en prendre la charge ?... Compléter

Par rapport à une donation Posée par evelyne, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître HOUVER - 4284 vues Il y a 20 ans de ça mes parents ont fait une donation partage au dernier vivant j'ai une maison et du terrain j'habite la maison sans leur donner une compensation financière étant en mauvais terme avec ma famille... Compléter

Compte bancaire Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2036 vues Avec mon frere nous avons retrouver dans une grange des releves de banque d avec talons de cheques de notre pere dece un peu habimer mes lisible au mon de mon frere vivant il a eu ces somme d argent de 1980 a 1981 il refuse de les rapporter... Compléter

Quotité disponible Posée par titan, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par jackT - 1231 vues Quand 1 créance d'assistance est attribuée à 1 heritier,est ce que la quotité disponible donnée par testament très antérieur s'applique avant ou après déduction de cette créance d'assistance, svp. merci merci de vos... Compléter

Problème de heritage Posée par amory, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4306 vues J ai hérité d immeuble et des personnes qui des parts à la même hauteur que la mienne et ils habitent dedans et moi j ne peut pas accéder à mon bien et il l on dégradé et ne paye pas les charge au niveau de l état ( impôts etc ) je... Compléter

Travaux sepulture familiale sans autorisation des indivis Posée par MAMY/EVE, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1621 vues Suite à un partage avec intervention du tribunal pour debloquer notre succession (en 2007) nous sommes heritiers donc indivis de la sépulture familiale où sont inhumés nos parents et grands parents paternel au cimetière d héricourt 70... Compléter

Problèmes avec mon notaire Posée par SAHOURIA, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1848 vues Après le décès de notre mère en 2017, le notaire que mes parents avaient lorsqu'ils ont acheté la maison,ne m'a pas expliqué les formalités ou la marche à suivre pour liquider la succession . je suis... Compléter

Refus déclaration de succession Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1871 vues Ma mère est décédée le 7 octobre 2020. nous sommes 2 frères. mon père est toujours en vie. tous les deux refusent de faire la déclaration de succession auprès du notaire. je ne souhaite pas payer les pénalités de déclaration au... Compléter

Décès avant la séparation de biens Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3004 vues Ma compagne est divorcée aux vu des affaires familiales mais la séparation de biens n'est pas signée chez le notaire. le couple avait 1 enfant de 12 ans et un enfant de 18 ans. la maman avait la garde des enfants et le papa avait les... Compléter

Mise en demeure Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2392 vues Famille de 9 enfants donc l'un d'entre eux est décédé. celui ci avait 4 enfants donc sa part revient aux quatres enfants. le souci est le suivant, je fais parti des 4 enfants et on a eu vent d'une maison à vendre du... Compléter

Casser un usufruit. Posée par catherine, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5175 vues Ma soeur ainée avait la nu-proprietée de la maison de ma maman,qui habite dedand dans la partie principale et l'autre partie elle a fait des travaux pour la louer.c'est là que je trouvais cela pas trés juste car les murs... Compléter

Info succession Posée par Dav29860, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 3089 vues Je suis divorcé et je souhaite acheté un bateau mais j'ai une nouvelle compagne et prévu de me remarié dans un an, j'ai un enfant avec mon ex femme. ma question c'est si je décède mon ex femme héritera telle de mon bateau ? si je... Compléter

Hébergement à titre gratuit et concubinage Posée par jjv, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par lilli - 2331 vues Voici plusieurs années que je vis chez ma compagne qui est veuve et propriétaire de son logement et qui perçoit une pension de réversion. nous avons chacun notre espace fiscal mais je suis déclaré en tant que hébergement à titre... Compléter

Comment se passe la succession Posée par mama, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6007 vues Ma grand mere est décédée en janvier mon pere fils unique herite de ma grand mère mais il est décédée en mars avant que la succession de ma grand mere soit faite nous sommes 3 enfants d une première union et 2 enfants avec ma belle... Compléter

Usufruit sur une somme argent Posée par Chacha, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2526 vues Je possède une villa je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour faire des travaux d amélioration peut il me faire usufrutiere de la somme qu il va verser dans la maison afin que ses propres enfants ne... Compléter

Quelles sont mes droits en trant que conjointe Posée par JM, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MISERY - 5355 vues Quelles sont mes droits en tant que conjointe ayant vecue avec mon conjoint decede et en instance de divorce , ayant un enfant... Compléter

Acte de propriétaire Posée par butterfly, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2070 vues Comment faire pour porter une rectification d'une acte de propriétaire , les éléments à rectifier concerne le surface en mettre carrée. est possible ?et quel seront les frais à prévoir. merci pour une réponse rapide. merci de... Compléter

Dettes et factures suite au deces de mes parents Posée par cyrille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1709 vues Suite au décès de mes parents, je dois déménager rapidement leur appartement. je suis fils unique ne vivant pas à leur domicile. il n'y a aucun testament ou disposition prise. 1/ il n'y a pas notaire ou autre à part une... Compléter

J'ai 89 ans et je souhaite faire un don à 1 de mes enfants Posée par Clélo, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2302 vues Est-ce que le don que je veux faire rentre dans la succession ? et comment ça se passe au niveau déclaration aux impôts ? merci pour votre réponse... Compléter