Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par nombre de réponse

À compléter

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Document à faire valoir pour succession ? Posée par rehad, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7111 vues Il y'a trente ans de cela j'avais eu un différent avec ma mère sur la succession de mon père, ce différent s'est solutionné par un jugement en ma défaveur et avait donné lieu à un protocole d'accord. a ce jour... Compléter

Demande de renseigements sur une maison louée à titre gracieux Posée par Cynthia, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3899 vues Mo mari et moi avons acheté en 1994 un pavillon pour ma belle-mère car elle ne pouvait pas l'acheter car elle était en liquidation judiciaire de son commerce. aujourd'hui, elle est donc logée à titre gracieux. je... Compléter

Devoir de conseil du notaire Posée par DJ, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1131 vues Suite à la succession de mon épouse, signée en septembre 2021, mes beaux-enfants et moi avons vendu le dernier bien et solder la succession, fin juin 2024. a ce moment là, et après l'avoir demandé au notaire, je ne suis aperçu... Compléter

Rubriques donation Posée par JEANj, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4526 vues J'ai donné une somme à chacun de mes enfants en juillet 2012 dans le cadre "don de titres de sociétés" je n'ai pas utilisé le cadre "dons de sommes d'ardent exonérés (article 790g du cgi) je voudrais savoir si je peu... Compléter

Je suis petit cousin germain du défunt à quoi ai je droit sachant qu'il a des te Posée par CAB, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1695 vues ... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître COTTO - 601 vues Ma mère m' a fait une leguation de sa maison sur testament chez notaire de son vivant . Étant en froid avec sa fille ainée , celle ci pourra t' elle bloquer la succession si ma mère venait a décéder ?... Compléter

Décès d'un ascendant pension alimentaire des descendants Posée par W, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître THEODOROPOULOS - 2638 vues Ma grand-mère est décédée. je lui versais une pension alimentaire comme plusieurs membres de ma famille pour pouvoir payer l'établissement ehpad. malheureusement certains membres de ma famille n'ont pas payé la pension... Compléter

Pot de vin entre héritiers ? Posée par Paflechien, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1854 vues Suite au décès de notre père nous sommes en indivision le temps que la succession soit réglée. mon frère fait tout pour la bloquer car il a été désavantagé par le testament de notre père. est il légal de renoncer à ce testament et... Compléter

Problèmes avec mon notaire Posée par Perregaulois46, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2022 vues Le notaire que nous avons, ne nous convient pas du tout et fait trainer le dossier succession en longueur et n 'a rien entrepris depuis 2017 nous avons décider de le dessaisir de ce dossier et le confier à... Compléter

Cumuler deux options successorales Posée par Maddy, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2186 vues Peut on choisir l'usufruit universel en mai puis en septembre de la même année rajouter à ce choix (le1/4 en propriété et les 3/4 en usufruit) de la donation entre époux. afin de recevoir plus sur les héritages ( tante et mère... Compléter

Délai de réflexion ou de rétractation chez le notaire Posée par Mijo, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6972 vues Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?... Compléter

Si pas d' accord avec les indivis suis-je obligée d' accepter Posée par Yolande, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1840 vues La vente aux enchères sinon quelle autres solution... Compléter

Notaire Posée par Zebulon, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1795 vues Ma mère de plus de 82 ans à des liquidités sur son compte mais pas de bien immobilier, et souhaite savoir s'il est obligatoire de prendre un notaire, et de combien en pourcentage le fisc prendra après son décès. sachant... Compléter

Validité et valeur exécutoire d'un testament enregistré en étude de notaire Posée par Alexia Titus, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2182 vues Madame, monsieur, je suis ayant-droit sur une succession d'un de mes parents, ayant-droit réservataire direct au 1er degré qui compte quatre enfants de deux lits différents et une seconde épouse au moment du décès. un testament... Compléter

Une succession qui dure depuis 2001...... Posée par Marjorie, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1843 vues Bien que marié à ma mère depuis 1947, mon père a épousé une autre femme en 1984 sans nous en avertir. 1 mois après ce "mariage" ils font un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle. en 1981 mon père rédige un testament... Compléter

Assurance vie Posée par civ, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BONIXE - 5049 vues Mon père décédé et marié sous le régime de la séparation de biens possédait un compte joint avec ma belle mère. il apparaît sur les relevés bancaires que des primes étaient versées sur une assurance vie au nom de ma belle mère... Compléter

Achat de la part des héritiers avant ou après mariage ? Posée par ns26, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1662 vues Je souhaiterais acheter les parts des frères de ma conjointe sur la succession de leur maman. les circonstances font que nous devons nous marier prochainement. est il plus favorable que je rachète leur part avant ou après notre... Compléter

Mise à jour acte de propriété Posée par Eric14610, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2585 vues Mes grand parents étant décédé ma mère a récupéré la gestion d un bien (herbage) le soucis est que plusieurs propriétaire sont mentionné sur les papiers on a contacté la mairie qui nous dit qu aucune personne n est propriétaire de... Compléter

Pension compensatoire suite décès ex-mari Posée par aucun, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1520 vues Au décès de mon ex-mari, cette pension compensatoire va être prise en charge par les héritiers sous forme de capital.j'ai 86 ans. a combien d'années estime t-on mon espérance de vie ?... Compléter

J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1097 vues Je dois lui restituer à sa majorité ou avant ? ma fille mineur veut me les donner,ece possible ?... Compléter

Pas d'accord pour la succession Posée par Alima 77, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6571 vues Nous avons actuellement un problème avec un frère et une sœur qui refuse de signer pour la succession qui date depuis 2009 your est-il possibilité pour un recours pour pouvoir débloquer ce problème merci à l'avance pour votre réponse... Compléter

Quel devenir de la pension alimentaire ? Posée par MumuAW, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1581 vues Qu'advient-il de la pension alimentaire versée par feu mon père à ma mère et pour ma mère, son ex-épouse, adulte handicapée et sous tutelle ? est-ce aux enfants d'en prendre la charge ?... Compléter

Par rapport à une donation Posée par evelyne, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître HOUVER - 4395 vues Il y a 20 ans de ça mes parents ont fait une donation partage au dernier vivant j'ai une maison et du terrain j'habite la maison sans leur donner une compensation financière étant en mauvais terme avec ma famille... Compléter

Compte bancaire Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2061 vues Avec mon frere nous avons retrouver dans une grange des releves de banque d avec talons de cheques de notre pere dece un peu habimer mes lisible au mon de mon frere vivant il a eu ces somme d argent de 1980 a 1981 il refuse de les rapporter... Compléter

Quotité disponible Posée par titan, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par jackT - 1415 vues Quand 1 créance d'assistance est attribuée à 1 heritier,est ce que la quotité disponible donnée par testament très antérieur s'applique avant ou après déduction de cette créance d'assistance, svp. merci merci de vos... Compléter

Problème de heritage Posée par amory, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4396 vues J ai hérité d immeuble et des personnes qui des parts à la même hauteur que la mienne et ils habitent dedans et moi j ne peut pas accéder à mon bien et il l on dégradé et ne paye pas les charge au niveau de l état ( impôts etc ) je... Compléter

Travaux sepulture familiale sans autorisation des indivis Posée par MAMY/EVE, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1687 vues Suite à un partage avec intervention du tribunal pour debloquer notre succession (en 2007) nous sommes heritiers donc indivis de la sépulture familiale où sont inhumés nos parents et grands parents paternel au cimetière d héricourt 70... Compléter

Problèmes avec mon notaire Posée par SAHOURIA, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1879 vues Après le décès de notre mère en 2017, le notaire que mes parents avaient lorsqu'ils ont acheté la maison,ne m'a pas expliqué les formalités ou la marche à suivre pour liquider la succession . je suis... Compléter

Refus déclaration de succession Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1902 vues Ma mère est décédée le 7 octobre 2020. nous sommes 2 frères. mon père est toujours en vie. tous les deux refusent de faire la déclaration de succession auprès du notaire. je ne souhaite pas payer les pénalités de déclaration au... Compléter

Décès avant la séparation de biens Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3061 vues Ma compagne est divorcée aux vu des affaires familiales mais la séparation de biens n'est pas signée chez le notaire. le couple avait 1 enfant de 12 ans et un enfant de 18 ans. la maman avait la garde des enfants et le papa avait les... Compléter